Dernière mise à jour : 7 mars 2026
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11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Médiation
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Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.
En cas de litige relatif à la protection des données personnelles, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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