FranceAffaire Nahel :
meurtre ou coups mortels, ce que tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné le 10 juin les pourvois contre la requalification des faits reprochés au policier qui a tué Nahel Merzouk : violences ayant entraîné la mort, et non plus meurtre. De sa décision dépend la juridiction qui jugera le fonctionnaire — cour criminelle départementale, sans jury, ou cour d'assises.
