« Il faut vraiment qu'on ait un procès pour Nahel. Je vous promets que je me battrai et que je ne lâcherai rien. Nos enfants ont une valeur. » Mercredi 10 juin, à la sortie de l'audience de la Cour de cassation, Mounia Merzouk, la mère de Nahel, s'adresse aux journalistes et à la trentaine de personnes restées dehors, faute de place. Des voix lancent : « Justice pour Nahel ». Près de trois ans après la mort de son fils, tué à 17 ans par le tir d'un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre, c'est la nature même du procès à venir qui se joue.
Meurtre ou coups mortels : la question posée à la Cour
La plus haute juridiction judiciaire a examiné mercredi matin les pourvois formés contre l'arrêt rendu en mars par la cour d'appel de Versailles. Celle-ci a requalifié les faits reprochés au policier Florian M. : non plus un meurtre, mais des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le président de l'audience a annoncé une décision dans la journée.
Trois recours sont sur la table. La défense demande un non-lieu pur et simple. Les parties civiles et le parquet général contestent, eux, la requalification. La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement que le droit a été correctement appliqué. L'avocat général a préconisé le rejet de l'ensemble des pourvois : le 27 juin 2023, « nous étions dans un cadre réglementaire : agents en uniforme, en service, dotés de leur arme (…) On ne peut pas faire abstraction de ce cadre réglementaire pour apprécier l'intention homicide » qui pourrait être reprochée au fonctionnaire.
Ce que changerait chaque issue
Si la Cour rejette les pourvois, plus aucun recours ne sera possible : Florian M. sera jugé par la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner — un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle, vingt ans en cas de circonstances aggravantes, selon les articles 222-7 et 222-8 du code pénal.
Si elle casse l'arrêt de Versailles, l'affaire repartira devant une cour d'appel, qui devra statuer à nouveau — et dont la décision pourra elle-même faire l'objet de recours. Le retour à la qualification de meurtre, que réclament les parties civiles, renverrait le policier devant une cour d'assises, avec jury populaire, où il encourrait trente ans de réclusion.
La différence n'est pas seulement de peine. La cour criminelle départementale, généralisée au 1er janvier 2022, juge les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion avec cinq magistrats professionnels, sans jury. Aux assises, des citoyens tirés au sort siègent aux côtés des magistrats.
Trois ans de bascules judiciaires
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait, à Nanterre. Sa mort, devenue un symbole des violences policières, déclenche plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction ordonnent le renvoi du fonctionnaire devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier fait appel. En mars 2026, la cour d'appel de Versailles requalifie les faits et le renvoie devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine ; elle confirme au passage le non-lieu dont bénéficie le second policier présent lors de l'intervention.
L'intention homicide, cœur du débat
À l'audience, Me Bertrand Périer, qui représente la mère de l'adolescent, a rappelé ce que les images ont montré : « La France entière (a vu) ce policier faire usage de son arme, tirer à travers le pare-brise, quasiment à bout touchant, à très faible distance de Nahel Merzouk, dans la zone thoracique de ce dernier, alors même que le véhicule redémarrait à très faible allure en ligne droite, et que le policier pouvait parfaitement s'effacer. » Et d'insister sur la portée de l'arrêt à venir : « Votre décision est très attendue : elle va fixer le périmètre de ce dont on va débattre. »
L'avocate du policier, Me Dorothée Féliers, a répliqué qu'il n'avait « pas de sens de débattre ce matin des faits » : « Il s'agit de savoir si une chambre de l'instruction pouvait en droit renvoyer mon client pour coups mortels, en écartant la qualification de meurtre et son irresponsabilité pénale. »
Un document pèse sur le débat : le rapport du conseiller rapporteur, dont l'AFP a eu connaissance. Il souligne que la Cour devra dire si la chambre de l'instruction s'est contredite — en écartant l'intention homicide tout en relevant que Florian M. avait volontairement tiré à courte distance avec son arme de service, en ayant conscience du risque mortel pour Nahel Merzouk.
