Le policier qui a tué Nahel Merzouk peut de nouveau être renvoyé devant une cour d'assises pour meurtre. La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », décidée en mars 2026 par la cour d'appel de Versailles : celle-ci « n'a pas justifié sa décision ». L'arrêt a été rendu après l'audience du mercredi 10 juin 2026, et consulté deux jours plus tard par l'AFP. Près de trois ans après la mort de l'adolescent de 17 ans, tué d'une balle à bout portant lors d'un contrôle routier à Nanterre, la qualification de meurtre, que réclame la famille, redevient possible.
Un tir volontaire, à courte distance, dans une zone vitale
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie que le droit a été correctement appliqué. C'est là, selon elle, que l'arrêt de Versailles pèche. La cour d'appel avait écarté toute intention homicide du fonctionnaire alors même que celui-ci avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », relève la chambre criminelle.
Le raisonnement rejoint la question que le conseiller rapporteur avait posée avant l'audience : la chambre de l'instruction pouvait-elle écarter l'intention de tuer tout en décrivant un tir volontaire, à courte distance, dans une zone vitale ?
La Cour valide en revanche le non-lieu du second policier présent lors de l'intervention, que contestaient les parties civiles. Et elle n'a pas statué sur le pourvoi de la défense concernant la légalité du tir : la question reviendra à la juridiction de renvoi, comme le souligne Me Laurent-Franck Liénard, avocat du policier.
Vers un procès pour meurtre ?
L'affaire revient devant la cour d'appel de Versailles, qui devra statuer de nouveau sur la qualification des faits — et, avec elle, sur la juridiction de jugement. Si le meurtre est rétabli, Florian M. comparaîtra devant une cour d'assises, avec jury populaire, où il encourra trente ans de réclusion criminelle. Si les violences mortelles sont confirmées, il sera jugé par la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine — cinq magistrats professionnels, sans jury — pour un crime puni de quinze à vingt ans de réclusion selon les articles 222-7 et 222-8 du code pénal. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a réexaminé la qualification des faits le 29 septembre, à huis clos, et étudié la demande de non-lieu de la défense. Sa décision, mise en délibéré, sera rendue le 24 novembre, selon un communiqué de la cour d'appel de Versailles, et pourra faire l'objet de nouveaux recours.
« Cette décision consacre le fait que l'intention homicide du policier ne pouvait être écartée », réagit Me Frank Berton, conseil de Mounia Merzouk, la mère de Nahel, qui est « désormais en droit d'attendre que les faits soient examinés par une cour d'assises sous leur exacte qualification et qu'un procès pour meurtre puisse se tenir ». « Les policiers sont des justiciables comme les autres et dans ce dossier, l'accusé devra être jugé par une cour d'assises », insiste Me Pauline Rainaut, avocate d'un des passagers de la voiture. Le collectif Justice pour Nahel, dont la mère fait partie, salue une décision qui « reconnaît clairement la réalité de l'intention de tuer et impose une requalification juste des faits ». La France insoumise réclame, elle, l'abrogation de la loi Cazeneuve de 2017 sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Trois ans de bascules judiciaires
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait, à Nanterre. Sa mort, devenue un symbole des violences policières, déclenche plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction ordonnent le renvoi du fonctionnaire devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. En mars 2026, la cour d'appel de Versailles requalifie les faits en violences mortelles et le renvoie devant la cour criminelle départementale ; elle confirme le non-lieu du second policier. C'est cet arrêt qui vient d'être partiellement censuré.
À la sortie de l'audience, le 10 juin, devant la trentaine de personnes restées dehors faute de place, Mounia Merzouk l'avait promis : « Il faut vraiment qu'on ait un procès pour Nahel (...). Je vous promets que je me battrai et que je ne lâcherai rien. Nos enfants ont une valeur. » « Le débat de fond reste donc ouvert et nous allons continuer à nous battre aux côtés de notre client », prévient Me Liénard — la légalité du tir, elle, n'a pas encore été tranchée.
