Le credit a la consommation est l'un des outils financiers les plus utilises par les menages francais. Il finance aussi bien l'achat d'une voiture que des travaux, de l'electromenager ou un voyage. Mais derriere la facilite d'acces se cachent des mecanismes qu'il faut maitriser pour eviter les mauvaises surprises. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de signer.
Qu'est-ce qu'un credit a la consommation ?
Le credit a la consommation designe tout emprunt contracte par un particulier aupres d'un etablissement de credit pour financer des achats non immobiliers. Le Code de la consommation encadre strictement ces prets :
- Montant compris entre 200 et 75 000 euros.
- Duree superieure a trois mois.
- Exclus : les credits immobiliers, les decouverts bancaires de moins de trois mois et les credits sans interet de moins de trois mois.
Le cadre legal protege fortement l'emprunteur, avec des obligations d'information prealable, un delai de reflexion et un droit de retractation.
Les differents types de credits a la consommation
Le pret personnel : c'est la forme la plus classique. L'emprunteur recoit une somme d'argent qu'il rembourse par mensualites fixes sur une duree determinee. Il n'est pas affecte a un achat precis, ce qui laisse une liberte totale d'utilisation. Les taux sont generalement compris entre 2 % et 8 % selon le montant et la duree.
Le credit affecte : il est lie a l'achat d'un bien ou d'un service specifique (voiture, electromenager, travaux). L'avantage majeur : si la vente est annulee ou si le bien n'est pas livre, le credit est automatiquement annule. Cette protection n'existe pas avec un pret personnel.
Le credit renouvelable (revolving) : une reserve d'argent est mise a disposition de l'emprunteur, qui peut l'utiliser en totalite ou en partie, et qui se reconstitue au fur et a mesure des remboursements. C'est le credit le plus couteux, avec des TAEG pouvant depasser 20 %. Il est souvent associe a des cartes de fidelite de magasins. Son utilisation doit etre limitee aux besoins ponctuels de tresorerie.
La location avec option d'achat (LOA) : tres repandue pour l'automobile, la LOA permet de disposer d'un vehicule en payant des loyers mensuels, avec la possibilite de l'acheter en fin de contrat en levant l'option d'achat. Attention : les kilometres supplementaires et l'usure du vehicule peuvent entrainer des frais importants a la restitution.
Le pret etudiant : destine aux etudiants pour financer leurs etudes, il beneficie souvent de taux preferentiels et d'un differe de remboursement (les remboursements ne commencent qu'apres la fin des etudes).
Le TAEG : l'indicateur essentiel
Le taux annuel effectif global (TAEG) est le seul indicateur pertinent pour comparer les offres de credit. Contrairement au taux nominal (ou taux debiteur), le TAEG integre l'ensemble des couts :
- Les interets du credit.
- Les frais de dossier.
- L'assurance emprunteur (si obligatoire).
- Les frais de garantie eventuels.
Le TAEG ne peut pas depasser le taux d'usure, publie trimestriellement par la Banque de France. Ce plafond legal protege les emprunteurs contre les taux abusifs. Pour un pret personnel d'un montant superieur a 6 000 euros, le taux d'usure se situe generalement autour de 6 a 8 % selon les periodes.
Regle d'or : toujours comparer les TAEG, jamais les taux nominaux. Un credit avec un taux nominal bas mais des frais eleves peut couter plus cher qu'un credit au taux nominal legerement superieur mais sans frais.
Les droits du consommateur
La legislation francaise offre une protection solide aux emprunteurs de credits a la consommation :
Information prealable obligatoire : avant toute signature, le preteur doit fournir une fiche d'information precontractuelle europeenne normalisee (FIPEN) detaillant les conditions du credit : montant, duree, TAEG, cout total, mensualites, assurance.
Delai de reflexion : l'offre de credit reste valable pendant 15 jours minimum a compter de sa remise. L'emprunteur ne peut pas etre contraint de signer immediatement.
Droit de retractation : l'emprunteur dispose de 14 jours calendaires a compter de la signature pour se retracter, sans avoir a fournir de motif. Un formulaire detachable est obligatoirement joint au contrat. En cas de retractation, les sommes deja versees doivent etre restituees dans un delai de 30 jours.
Obligation de verification de solvabilite : le preteur est tenu de verifier la capacite de remboursement de l'emprunteur avant d'accorder le credit. Il doit consulter le fichier des incidents de remboursement (FICP) tenu par la Banque de France.
Le remboursement anticipe
Tout emprunteur a le droit de rembourser par anticipation son credit a la consommation, en totalite ou en partie. Les conditions sont les suivantes :
- Aucune indemnite si le montant rembourse par anticipation est inferieur ou egal a 10 000 euros sur une periode de douze mois.
- Au-dela de ce seuil, l'etablissement peut reclamer une indemnite plafonnee a 1 % du montant rembourse si la duree restante depasse un an, ou 0,5 % si elle est inferieure a un an.
- Aucune indemnite n'est due en cas de remboursement d'un credit renouvelable.
Le remboursement anticipe est un levier puissant pour reduire le cout total du credit. Plus il intervient tot dans la vie du pret, plus l'economie sur les interets est significative.
Le credit renouvelable : pourquoi s'en mefier
Le credit renouvelable concentre les critiques des associations de consommateurs et constitue la premiere cause de surendettement en France. Plusieurs facteurs expliquent sa dangerosite :
- Taux tres eleves : les TAEG depassent regulierement 15 a 21 %, soit deux a trois fois plus qu'un pret personnel classique.
- Reconstitution automatique : la reserve se reconstitue au fur et a mesure des remboursements, incitant a un usage permanent.
- Mensualites faibles mais cout total enorme : les mensualites minimales sont calibrees pour etirer la duree de remboursement, multipliant les interets.
- Association a des cartes magasin : de nombreuses enseignes proposent un credit renouvelable adosse a leur carte de fidelite, rendant l'acces au credit quasi-invisible.
Si un credit renouvelable est deja souscrit, il est recommande de rembourser le solde au plus vite et de resilier le contrat. Tout credit renouvelable non utilise pendant un an est automatiquement suspendu, et resilie au bout de deux ans d'inactivite.
Le surendettement : definition et recours
Le surendettement survient lorsqu'un menage n'est plus en mesure de faire face a ses dettes non professionnelles. En France, la commission de surendettement de la Banque de France traite chaque annee des dizaines de milliers de dossiers.
La procedure de surendettement est gratuite et ouverte a toute personne physique. Elle se deroule en plusieurs etapes :
- Depot du dossier aupres de la Banque de France.
- Examen de la recevabilite (deux mois maximum).
- Negociation d'un plan de redressement avec les creanciers (reechelonnement, baisse des taux, effacement partiel).
- En dernier recours, procedure de retablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire (effacement total des dettes).
L'inscription au fichier FICP (fichier des incidents de remboursement des credits aux particuliers) est une consequence du surendettement. Elle dure jusqu'a cinq ans pour un plan conventionnel et sept ans pour un retablissement personnel, rendant l'acces au credit extremement difficile pendant cette periode.
Conseils pratiques avant d'emprunter
Pour emprunter de maniere responsable, plusieurs reflexes s'imposent :
- Evaluer le besoin reel : l'achat est-il indispensable ? Peut-il etre differe pour epargner au lieu d'emprunter ?
- Comparer au moins trois offres : utiliser les comparateurs en ligne et solliciter sa banque, un organisme specialise et un courtier.
- Verifier le TAEG, pas seulement la mensualite : une mensualite basse peut masquer une duree longue et un cout total eleve.
- Limiter le taux d'endettement a 35 % : l'ensemble des mensualites de credit ne doit pas depasser 35 % des revenus nets mensuels.
- Privilegier les prets amortissables : pret personnel ou credit affecte plutot que credit renouvelable.
- Lire le contrat integralement : verifier les conditions de remboursement anticipe, les penalites et les clauses d'assurance.
