TotalEnergies est jugé depuis jeudi au tribunal de Paris, dans une procédure inédite initiée par quatre ONG, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, ainsi que la Ville de Paris. Le groupe est accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux.
Climat et devoir de vigilance : le cœur du débat
Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, qui doivent identifier et prévenir les risques liés aux droits humains, à la santé et à l'environnement, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger.
Mais les parties s'opposent sur le périmètre de cette obligation. Pour TotalEnergies, « le devoir de vigilance ne comprend pas le réchauffement climatique », seulement couvert par des obligations déclaratives. Le parquet de Paris, qui a pris la rare initiative de participer à ce procès civil, estime également qu'« une exigence de protection trop globale n'est pas envisageable ».
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Les ONG rejettent cette lecture
Les ONG rejettent cette lecture. « Vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque » environnemental, ont affirmé leurs avocats. Elles reprochent au groupe de refuser d'intégrer dans son plan de vigilance ses émissions indirectes, soit 342 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an.
Des demandes sans précédent
Les enjeux financiers sont considérables. Les plaignants demandent la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37 % d'ici 2030 et de 25 % de celle du gaz à la même date.
Le débat s'est concentré sur le pouvoir des juges à imposer de telles décisions de gestion à TotalEnergies. « L'esprit de ce texte, c'est l'auto-régulation », défend le groupe. « La seule limite de la loi au contrôle du juge, c'est son caractère raisonnable », rétorquent les associations.
TotalEnergies dénonce une « diabolisation »
Le groupe s'est estimé victime d'une « diabolisation » de la part des plaignants. « Si l'entreprise, qui représente moins de 2 % de la production mondiale, fermait ses portes, le réchauffement climatique continuerait », ont estimé ses avocats.
Dans ce dossier ouvert depuis plusieurs années, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape. La cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tandis que seule la Ville de Paris a vu son intérêt à agir validé parmi les collectivités territoriales.
Le délibéré rendu dans quelques mois
Le délibéré, rendu dans quelques mois, « pourrait avoir une portée systémique » sur d'autres secteurs, selon les associations.
