Interrogé le 24 septembre sur TF1 et France 2, Emmanuel Macron a écarté l'idée d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale. « Je pense que ce serait mauvais aujourd'hui de faire une dissolution parce qu'aujourd'hui, nous sommes à huit mois d'une présidentielle », a-t-il expliqué. Puis il a avancé une raison qui dépasse son propre cas : « On bloquerait le prochain président, la prochaine présidente, de la possibilité de faire cette dissolution et de se reconstruire une majorité. »
Cette raison tient à une règle de la Constitution et au calendrier que la dissolution de 2024 a laissé derrière elle.
Le président sortant, lui, ne sera pas candidat. Depuis la révision de 2008, l'article 6 de la Constitution interdit d'exercer « plus de deux mandats consécutifs », et Emmanuel Macron est le premier à qui la règle s'applique. Nicolas Sarkozy avait été battu en 2012 après un seul mandat, et François Hollande avait renoncé à se représenter le 1er décembre 2016. Jacques Chirac, en 2007, avait choisi de ne pas briguer un troisième mandat, à une époque où rien ne l'en empêchait.
Ne plus pouvoir être réélu ne retire aucun pouvoir. Son second mandat a commencé le 14 mai 2022 à 0 heure et s'achève le 13 mai 2027. Le conseil des ministres du 1er juillet a fixé le premier tour au dimanche 18 avril 2027 et le second au 2 mai, la Constitution imposant d'élire le successeur entre vingt et trente-cinq jours avant la fin du mandat en cours. La liste des candidats qui se disputeront sa succession n'est pas encore close.
Ce qu'il décide seul
Quelques gestes n'appartiennent qu'au président. L'article 19 de la Constitution les énumère : ce sont les seuls actes qui se passent de la signature du Premier ministre. Nommer ce dernier. Soumettre un projet de loi au référendum, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées. Dissoudre l'Assemblée nationale. Saisir le Conseil constitutionnel ou en nommer des membres. Et, lorsque les institutions ou le territoire sont menacés « d'une manière grave et immédiate » et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, prendre les « mesures exigées par ces circonstances », comme le prévoit l'article 16.
Pour tout le reste, il faut la signature du chef du gouvernement, et c'est le gouvernement qui, dit l'article 20, « détermine et conduit la politique de la nation ».
Moins audible en France, présent à l'étranger
Depuis les élections anticipées de l'été 2024, Emmanuel Macron n'a plus de majorité à l'Assemblée. Cette absence et l'approche de la fin de son mandat l'ont « rendu moins audible », relevait l'Agence France-Presse le 17 septembre. L'agence notait six jours plus tard qu'il « s'affiche essentiellement sur le plan international ».
La Constitution fait de lui « le chef des armées » et lui confie la négociation et la ratification des traités. Le 14 septembre, la Finlande est devenue le dixième partenaire européen à rejoindre la dissuasion nucléaire « avancée » qu'il avait proposée au début de l'année. Le 18, il a reçu à l'Élysée les candidats à sa succession ou leurs représentants pour évoquer « les conflits au Moyen-Orient et en Ukraine et leurs conséquences en France sur la sécurité et l'énergie », comme l'avait annoncé la présidence. Le 24, il a annoncé l'envoi en Arabie saoudite de « moyens militaires, dont des soldats et des radars ».
Il se pose, selon l'AFP, en « garant » d'un scrutin exposé aux ingérences étrangères, « sans jamais polluer » l'élection, promet son entourage. Fin septembre, il n'avait apporté son soutien à aucun candidat.
Un délai qui lierait son successeur
La dissolution obéit à deux délais fixés par l'article 12. Les élections législatives ont lieu « vingt jours au moins et quarante jours au plus » après elle. Ensuite, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections ». Le texte ne vise aucune personne : le délai court quel que soit le président en fonction.
Une dissolution prononcée en octobre 2026 empêcherait la personne élue le 2 mai 2027 de dissoudre à son tour jusqu'à l'automne 2027. Prononcée en mars 2027, elle l'en priverait jusqu'au printemps 2028.
L'enjeu vient du calendrier. Depuis le passage au quinquennat et la loi de 2001 qui a placé les législatives après la présidentielle, les députés étaient élus quelques semaines après le président. Cet enchaînement devait lui assurer une majorité « par effet d'entraînement », écrivait Dalloz Actualité Étudiant en 2022. La dissolution du 9 juin 2024 l'a rompu. L'Assemblée élue le 7 juillet 2024 garde ses pouvoirs, prévoit le code électoral, jusqu'au « troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection », soit le 19 juin 2029. Le prochain président trouvera en arrivant des députés élus près de trois ans avant lui.
François Mitterrand s'est trouvé deux fois dans cette situation. Élu en 1981, puis réélu en 1988, sans majorité qui lui soit favorable à l'Assemblée, il avait dissous aussitôt : le 22 mai 1981, puis le 14 mai 1988.
Le 14 mai 2027, ses pouvoirs passeront à son successeur. Si l'Assemblée n'a pas été dissoute d'ici là, celui-ci pourra le faire dès son premier jour.
