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Regards Actuels
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Sujet suivi

Justice

Procès retentissants, réformes pénales, indépendance des magistrats, prisons surpeuplées : la justice française est sous tension permanente. Regards Actuels décrypte les grandes affaires et les évolutions du droit pour rendre lisible une matière souvent technique.

12 articles

Portrait encadré du père Jacques Hamel accroché au mur de pierre de son église
France

L'assassin du père Hamel a tué pendant ses heures de sortie

Quatre mois avant l'attentat, un juge avait fait sortir Adel Kermiche de détention contre l'avis du parquet antiterroriste, et l'avait assigné à domicile sous bracelet, avec des heures de sortie quotidiennes. L'attaque contre le père Jacques Hamel s'est produite dans l'une de ces fenêtres.

Fleurs et bougies déposées en hommage aux victimes de l'attaque, dans le parc Tiergarten à Berlin
Monde

En Allemagne, une peine ferme n'envoie pas toujours en prison

Le tribunal de Berlin qui a jugé Abdul Ballout en mai ne lui a pas accordé de sursis : il a prononcé une peine ferme, puis différé sa décision sur son exécution. Une possibilité qu'offre le droit allemand des mineurs, et que deux responsables de premier plan ont décrite de travers avant d'en réclamer la réforme.

Motos et véhicules de gendarmerie, tentes d'expertise et pelleteuse sur le site des recherches dans le Tarn
France

Affaire Jubillar :
cinq ans et demi d'une énigme, du silence aux aveux

Delphine Jubillar a disparu une nuit de décembre 2020, en plein couvre-feu. Cinq ans et demi plus tard, son mari Cédric, condamné en première instance, a avoué et désigné un champ du Tarn où les ossements de son épouse ont été exhumés, puis formellement identifiés. Entre les deux : un procès sans corps, un pays qui n'a jamais cessé de chercher, et un basculement en dix jours. Récit.

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs
France

Imprescriptibilité des crimes sur mineurs :
ce que changerait le vote de l'Assemblée

Par 93 voix contre 51, les députés ont étendu aux crimes commis sur les mineurs l'imprescriptibilité, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité. Une bascule de doctrine pénale soutenue par le gouvernement, qui doute pourtant de sa constitutionnalité, et contestée d'une partie de la gauche au RN. Ce que la mesure changerait pour les victimes, et ce qui l'attend encore.

Marine Le Pen au palais de justice de Paris devant un panneau indiquant le procès en appel
Présidentielle 2027

Marine Le Pen et l'inéligibilité :
pourquoi la règle de 2016 ne s'appliquait pas aux faits jugés

Pour certains crimes et délits, le code pénal impose en principe au juge de prononcer une inéligibilité. Cette peine n'est jamais automatique : elle doit être expressément décidée, sa durée reste individualisée, et le tribunal peut l'écarter par une motivation spéciale.

Manifestation de la diaspora d'outre-mer pour les victimes du chlordécone à Paris
France

Chlordécone :
la justice refuse de rouvrir l'enquête sur le scandale sanitaire

Vingt ans de procédures s'achèvent sur un refus. Les plaignants antillais, qui réclamaient que des responsables soient nommés, n'auront pas de procès pénal et se tournent vers la Cour de cassation, tandis qu'une loi a reconnu l'État responsable.

Marine Le Pen et Jordan Bardella au palais de justice de Paris le jour de l'arrêt
Présidentielle 2027

Marine Le Pen reste éligible :
ce que son pourvoi peut encore changer

La cour d'appel a fixé une peine dont la part ferme était purgée le jour même de l'arrêt ; ce qui subsiste est placé sous sursis.

Édouard Philippe à la tribune de son premier meeting de campagne, devant un écran à son nom
Présidentielle 2027

Édouard Philippe :
un parcours, une enquête judiciaire et un rival dans son camp

Déclaré depuis septembre 2024, l'ancien Premier ministre a lancé sa campagne le 5 juillet et reçu le 17 août le soutien de Gérald Darmanin. Une information judiciaire ouverte en mai le vise dans un dossier né au Havre, où il conteste les soupçons. Au centre, rien n'organise encore le départage avec Gabriel Attal.

La statue de la Justice devant un tribunal fédéral américain
Monde

Quand l'IA invente des jurisprudences :
pourquoi la justice sanctionne les avocats

Des avocats citent des décisions de justice que des IA comme ChatGPT ont inventées de toutes pièces. Le phénomène, multiplié par huit en un an et recensé dans près de quarante pays, a fait basculer les juges de l'avertissement à la sanction — un mouvement qui gagne désormais la France.

Un prélèvement d'ADN par écouvillon buccal déposé sur une carte d'analyse codée, lors d'une procédure judiciaire
France

Plaintes pour viol classées sans suite :
ce que disent vraiment les chiffres de la justice

Combien de plaintes pour viol finissent classées sans suite ? Le chiffre de « 90 % » est partout, mais contesté. Entre sous-déclaration, barrière de la preuve et suivi des auteurs, ce que disent vraiment les données de la justice.

Une représentante de l'association de familles AF447 « Entraide et solidarité » lors du procès en appel du crash du vol Rio-Paris, à la cour d'appel de Paris.
France

Crash Rio-Paris :
cause, victimes et condamnation du vol AF447

Dix-sept ans après le crash du vol Rio-Paris, qui a coûté la vie à 228 personnes, la cour d'appel de Paris a condamné Airbus et Air France pour homicides involontaires, les jugeant « seuls et entièrement responsables » de l'accident le plus meurtrier de l'aviation française. Les deux sociétés se sont pourvues en cassation. L'amende, 225 000 euros chacune, est la peine maximale prévue pour les personnes morales.

Dany Leprince marchant dans un couloir du palais de justice, entouré de ses deux avocats en robe
France

Dany Leprince rejugé :
le doute qui a rouvert un dossier clos

Le vrai filtre n'est pas l'audience : c'est la commission qui instruit les requêtes en amont, et qui en écarte l'écrasante majorité avant qu'un juge n'en débatte.

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