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Regards Actuels
La lettre

Sujet suivi

Assemblée nationale

7 articles

Des électeurs autour de tables de vote installées dans un gymnase, à Nouméa
France

Nouvelle-Calédonie :
13,7 milliards pour souffler un mois, six mois pour redresser les comptes

Trois semaines après avoir prévenu que la collectivité risquait la cessation de paiement, Milakulo Tukumuli a obtenu de l'État 13,7 milliards de francs CFP pour passer septembre. Ce lundi, le nouveau président du gouvernement a donné six mois à son exécutif pour réformer les retraites, l'assurance maladie et les dépenses publiques. Le répit financier est acquis. Le redressement, lui, commence à peine.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, assis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lève les yeux
France

Budget :
le pari de Lecornu, réformer avant la présidentielle

Sébastien Lecornu promet un budget adopté « dans l'hiver », avec des « réformes structurelles, même modestes », malgré un déficit à 5,1 % du PIB et une Assemblée sans majorité. Pistes, comptes publics, mécanique parlementaire : l'état d'un pari.

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs
France

Imprescriptibilité des crimes sur mineurs :
ce que changerait le vote de l'Assemblée

Par 93 voix contre 51, les députés ont étendu aux crimes commis sur les mineurs l'imprescriptibilité, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité. Une bascule de doctrine pénale soutenue par le gouvernement, qui doute pourtant de sa constitutionnalité, et contestée d'une partie de la gauche au RN. Ce que la mesure changerait pour les victimes, et ce qui l'attend encore.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi sur la fin de vie
France

Fin de vie :
la loi sur l'aide à mourir est votée, et suspendue

L'Assemblée a eu le dernier mot le 15 juillet, par 291 voix contre 241, après trois rejets du Sénat. Cinq recours ont aussitôt été déposés au Conseil constitutionnel, dont un par le Premier ministre lui-même. Rien ne s'applique tant qu'il n'a pas statué.

Un électeur devant un isoloir lors d'un scrutin en France
Présidentielle 2027

Les 500 parrainages, ce filtre qui ouvre la présidentielle

Avant de pouvoir faire campagne, tout candidat à l'Élysée doit réunir 500 parrainages d'élus, répartis sur au moins 30 départements. Hérité d'une loi de 1976 et devenu public depuis 2017, ce filtre des « 500 signatures » écarte régulièrement des prétendants — et fait, à chaque scrutin, l'objet de vives critiques.

Violette Spillebout et Paul Vannier lors d'une conférence de presse
France

Bétharram :
le texte voté à l'unanimité attend au Sénat, mais ses mesures clés avancent ailleurs

La proposition de loi issue des travaux parlementaires sur les violences scolaires a été transmise au Sénat le 2 juin. Deux mois et demi plus tard, aucune date d'examen ne lui est attribuée. Mais le dossier ne se résume pas à cette attente : le gouvernement a repris plusieurs de ses principales mesures dans un autre projet de loi, inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour la fin d'octobre.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, des députés debout en train d'applaudir.
France

Code noir :
pourquoi ce texte n'avait jamais été abrogé

Un texte qui réduisait des êtres humains au rang de « biens meubles » n'avait jamais été rayé du droit français. Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a abrogé jeudi 28 mai le Code noir à l'unanimité des 254 députés présents, après une commission des Lois déjà unanime le 20 mai.

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