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Regards Actuels
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Assemblée nationale

10 articles

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, en grande partie vide, une ministre à la tribune
Économie

Budget de la Sécu rejeté par l'Assemblée :
que se passe-t-il maintenant ?

Les députés ont rejeté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027, ce qui fait tomber le texte entier. Il part au Sénat dans la version du gouvernement. Délais de la Constitution, navette, 49.3, ordonnances : le chemin qui reste jusqu'à l'adoption.

Emmanuel Macron parle derrière des micros, la main droite levée
Présidentielle 2027

Un président sortant peut encore dissoudre, et priver son successeur de ce pouvoir pendant des mois

La règle des deux mandats consécutifs empêche pour la première fois un président de se représenter, sans rien retirer à ses pouvoirs. Emmanuel Macron a jugé mauvais d'utiliser l'un d'eux, la dissolution, qui empêcherait la personne élue en mai de dissoudre à son tour. Ce que dit la Constitution, et pourquoi le calendrier né de 2024 pèse sur le prochain quinquennat.

Pancarte peinte à la main réclamant une loi intégrale, brandie dans une manifestation
France

La loi intégrale contre les violences sexuelles n'arrivera pas d'un seul bloc

La commission spéciale de l'Assemblée s'est constituée le lundi 7 septembre, et les députés ont adopté le texte le 13 octobre. Mais la « loi intégrale » réclamée par les associations est déjà démembrée : une partie de ses mesures passera par des décrets, une autre par le budget, une autre encore par des textes déjà en discussion. Le Sénat doit maintenant l'examiner.

Des électeurs autour de tables de vote installées dans un gymnase, à Nouméa
France

Qui gouverne la Nouvelle-Calédonie, et avec quel argent ?

Milakulo Tukumuli demande au Congrès de voter avant le 31 décembre les réformes des retraites et de l'assurance maladie. Il prévient que l'archipel ne passera pas 2027 sans un nouveau soutien de l'État.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, assis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lève les yeux
France

Budget :
le pari de Lecornu, réformer avant la présidentielle

Sébastien Lecornu promettait en juillet un budget adopté « dans l'hiver », avec des « réformes structurelles, même modestes », malgré un déficit à 5,1 % du PIB et une Assemblée sans majorité. Le texte est arrivé à l'Assemblée en octobre. Sa partie recettes a été rejetée en commission, la motion de rejet a échoué le 13 octobre, deux mesures sont tombées en séance et le vote sur les recettes, prévu le 20 octobre, a été reporté. Où en est le pari.

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs
France

Imprescriptibilité des crimes sur mineurs :
ce que changerait le vote de l'Assemblée

Par 93 voix contre 51, les députés ont voté l'imprescriptibilité des crimes subis par des enfants, alignant leur régime sur celui des crimes contre l'humanité. Une bascule de doctrine pénale soutenue par le gouvernement, qui doute pourtant de sa constitutionnalité, et contestée d'une partie de la gauche au RN. Ce que la mesure changerait pour les victimes, et pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimée.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi sur la fin de vie
France

La loi sur l'aide à mourir est promulguée, son application attend ses décrets

L'Assemblée a eu le dernier mot le 15 juillet, par 291 voix contre 241, après trois rejets du Sénat. Saisi de cinq recours, dont un du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé le texte le 14 août.

Un électeur devant un isoloir lors d'un scrutin en France
Présidentielle 2027

Les 500 parrainages, ce filtre qui ouvre la présidentielle

Pour voir son nom sur le bulletin de vote, tout candidat à l'Élysée doit réunir 500 parrainages d'élus, répartis sur au moins 30 départements. Instauré en 1962, relevé en 1976 et entièrement public depuis 2017, ce filtre des « 500 signatures » écarte régulièrement des prétendants — et fait, à chaque scrutin, l'objet de vives critiques.

Violette Spillebout et Paul Vannier lors d'une conférence de presse
France

Bétharram :
le texte voté à l'unanimité attend au Sénat, mais ses mesures clés avancent ailleurs

La proposition de loi issue des travaux parlementaires sur les violences scolaires a été transmise au Sénat le 2 juin. Deux mois et demi plus tard, aucune date d'examen ne lui est attribuée. Mais le dossier ne se résume pas à cette attente : le gouvernement a repris plusieurs de ses principales mesures dans un autre projet de loi, inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour la fin d'octobre.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, des députés debout en train d'applaudir.
France

Code noir :
pourquoi ce texte n'avait jamais été abrogé

Un texte qui réduisait des êtres humains au rang de « biens meubles » n'avait jamais été rayé du droit français. Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a abrogé jeudi 28 mai le Code noir à l'unanimité des 254 députés présents, après une commission des Lois déjà unanime le 20 mai.

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