code du patrimoine décret

Restitution biens culturels colonisation :
la loi-cadre du 7 mai 2026

Le Parlement français a adopté à l'unanimité le 7 mai 2026 la loi-cadre qui facilite la restitution des œuvres pillées entre 1815 et 1972. Décret au lieu de loi spécifique. Bénin, Sénégal, Madagascar et Côte d'Ivoire en tête des demandeurs.