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Articles sur Assemblée nationale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi sur la fin de vie
France

Fin de vie :
la loi sur l'aide à mourir vers son adoption définitive

Examinée pour la troisième fois à partir de lundi, la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir doit franchir sa dernière étape à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive attendue le 15 juillet. Le Sénat reste opposé, mais le gouvernement a choisi de donner le dernier mot aux députés.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, des députés debout en train d'applaudir.
Politique

Code noir :
pourquoi ce texte n'avait jamais été abrogé

Un texte qui réduisait des êtres humains au rang de « biens meubles » n'a jamais été rayé du droit français. Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a abrogé jeudi 28 mai le Code noir à l'unanimité des 254 députés présents, après une commission des Lois déjà unanime le 20 mai.

L'ex-Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko, acclamé par ses partisans devant son domicile de Dakar après son limogeage, le 23 mai 2026
Monde

Limogeage de Sonko au Sénégal :
la rupture avec le président Diomaye Faye

Vendredi 22 mai 2026, en soirée à Dakar. Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye « met fin aux fonctions » de son Premier ministre Ousmane Sonko et à celles de son gouvernement, par décret lu à la télévision nationale par le secrétaire général de la présidence Oumar Samba Ba. Aucune indication n'est donnée sur la nomination d'un successeur. Sur Facebook, Sonko réagit : « Alhamdoulillah. Ce soir je dormirai le cœur léger à la cité Keur Gorgui ». Peu après minuit, il salue les centaines de partisans rassemblés devant son domicile. C'est la fin du tandem « Diomaye Moy Sonko » qui avait porté les deux hommes au pouvoir en avril 2024.

Le gouvernement entame lundi au Sénat une course parlementaire pour élargir cette semaine le corps électoral des provinciales en Nouvelle-Calédonie
France

Nouvelle-Calédonie :
le corps électoral élargi aux natifs avant les provinciales

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 20 mai 2026, par 386 voix contre 127, la proposition de loi organique élargissant le corps électoral provincial calédonien aux 10 569 personnes nées en Nouvelle-Calédonie qui en étaient exclues. Le scrutin du 28 juin est maintenu. L'amendement gouvernemental ouvrant le vote aux conjoints a été rejeté de justesse en hémicycle, par 164 voix contre 163. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué « un petit pas absolument décisif ». Le FLNKS dénonce un « passage en force ». La séquence institutionnelle ouverte par l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 et son complément Élysée-Oudinot du 19 janvier 2026 entre désormais dans une phase de négociations plus large, sous la conduite de la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

Pour lutter contre les troubles quotidiens à l'ordre public, le Sénat examine à partir de lundi le projet de loi "Ripost", un "choc d'autorité" et "d'efficacité" défendu par le gouvernement
France

Loi Ripost free parties :
prison, amende 30 000 €, seuil 250 personnes

Lundi 18 mai 2026, en début d'après-midi à Paris. Le Sénat ouvre l'examen en hémicycle du projet de loi Ripost, porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Le texte durcit la répression des free parties : seuil de déclaration abaissé de 500 à 250 participants, nouveau délit d'organisation puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, nouveau délit pour les participants jusqu'à six mois et 7 500 euros, ou une amende forfaitaire de 1 500 euros. Le protoxyde d'azote, les rodéos motorisés et les stupéfiants sont aussi visés. Vote solennel prévu lundi 26 mai. Calendrier Assemblée nationale encore vide.

Le milliardaire conservateur Vincent Bolloré à l'Assemblée nationale à Paris, le 24 mars 2026
France

Tribune anti-Bolloré :
2 000 cinéastes signataires, Canal+ menace, le gouvernement appelle au calme

Mardi 19 mai 2026, lors des questions au gouvernement, la ministre de la Culture Catherine Pégard a regretté la réponse « disproportionnée » de Maxime Saada, patron de Canal+, à la tribune signée par plus de 2 000 cinéastes contre Vincent Bolloré. La veille, Saada avait annoncé qu'il ne voulait plus travailler avec les signataires. Le texte avait été publié le 12 mai 2026 dans Libération, à l'ouverture du Festival de Cannes. En une semaine, le nombre de signataires a doublé. L'Arcom et la SRF sont entrées dans la danse. Et le contrôle des médias par Vincent Bolloré est devenu un sujet que la présidentielle 2027 ne pourra plus contourner.

Les députés ont approuvé jeudi une nouvelle trajectoire des dépenses militaires sur la période 2024-2030, avec 36 milliards supplémentaires promis aux armées
France

Loi de programmation militaire actualisée :
36 milliards de plus pour les armées

L'Assemblée nationale a voté le 7 mai 2026 l'article phare de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 : 36 milliards d'euros supplémentaires portent l'enveloppe à 436 milliards. Budget défense à 76,3 milliards en 2030, soit 2,5 % du PIB. Munitions, drones, espace, et nouvelles règles pour le renseignement.

Le projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier, est examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale
France

Loi d'urgence agricole :
pourquoi le texte sur l'eau, l'élevage et les pesticides divise l'Assemblée

L'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, avec le soutien du Rassemblement national et contre l'avis de la gauche. Le texte facilite le stockage de l'eau, simplifie l'élevage et durcit la défense contre le loup, mais n'autorise pas l'acétamipride. Ce qu'il contient, et ce qui le distingue de la loi Duplomb et de la proposition « Duplomb 2 » qui attend au Sénat.

Le Parlement français s'apprête à adopter définitivement au Sénat une loi facilitant les restitutions d'œuvres pillées durant la colonisation, réclamées depuis des années en Afrique
France

Restitution des biens culturels en France :
ce que dit la loi-cadre

Le Parlement français a adopté à l'unanimité le 7 mai 2026 la loi-cadre qui facilite la restitution des œuvres pillées entre 1815 et 1972. Décret au lieu de loi spécifique. Bénin, Sénégal, Madagascar et Côte d'Ivoire en tête des demandeurs.

Étiquette de poêle Tefal mentionnant l'absence de PFOA, cadmium et plomb dans le revêtement (Poitiers, 30 mars 2026)
Santé

Cadmium :
pourquoi 47 % des adultes français dépassent les seuils

Le 25 mars 2026, l'Anses a publié une expertise collective recommandant un plafond de 20 mg/kg de cadmium dans les engrais phosphatés. La France maintient 90 mg/kg, là où l'Europe plafonne à 60. Reconstitution de la chaîne décisionnelle.

La députée Caroline Yadan (Renaissance) s'exprime dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de l'examen de sa proposition de loi contre l'antisémitisme
Politique

Loi Yadan :
pourquoi la proposition a été retirée à la dernière minute

Examinée à l'Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme affronte le rejet de cinq rapporteurs de l'ONU, du groupe MoDem et d'une pétition citoyenne classée à 700 000 signatures.

Un bureau de la CAF avec le logo RSA affiché sur un écran, France
Politique

RSA, APL, prime d'activité :
la fusion qui inquiète quatre millions de foyers

Le projet d'allocation de solidarité unifiée fusionnerait le RSA, les APL et la prime d'activité pour 13 millions de foyers. L'étude d'impact recense presque autant de perdants que de gagnants. Retiré pour être retravaillé, le texte a vu son calendrier repoussé. Gagnants, perdants, calendrier : le point.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez devant les députés à Madrid
Monde

Espagne :
Pedro Sánchez dément toute « corruption généralisée » autour de lui

Cerné par une cascade d'affaires judiciaires touchant son épouse, son frère, son mentor et un ex-ministre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a démenti mercredi devant les députés toute « corruption généralisée » autour de son gouvernement, refusant les élections anticipées que réclame l'opposition.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Politique

Autonomie de la Corse :
ce que prévoit le projet de révision constitutionnelle

Engagée par Emmanuel Macron en 2022, la révision constitutionnelle inscrirait un « statut d'autonomie » pour la Corse, avec un pouvoir de dérogation aux lois nationales — un texte que le gouvernement et les élus corses défendent, que le RN combat et que la gauche conditionne.

Porte d'un centre de rétention administrative
France

Rétention administrative :
la durée portée à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux

Adoptée après les meurtres de l'étudiante Philippine et de la jeune Lyhanna, la loi du député Charles Rodwell porte à 210 jours, contre 90 aujourd'hui, la durée maximale de rétention des étrangers dangereux visés par une expulsion — un texte que la gauche juge contraire à l'État de droit.

Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise, devant le ministère de la Justice à Paris
France

Violences sexuelles sur mineurs :
ce que la Ciivise reproche à la justice

Deux ans et demi après ses 82 préconisations, la commission sur l'inceste juge que la prévention progresse mais que la justice reste défaillante : plus de six plaintes sur dix classées sans suite et 3 % des auteurs condamnés, un « dysfonctionnement systémique » selon le rapport remis à Gérald Darmanin.

Un membre du gouvernement à la tribune de l'Assemblée nationale
Politique

Loi Bétharram :
ce qu'elle change pour protéger les enfants à l'école

Votée à l'unanimité, la loi née de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram veut empêcher qu'un adulte dangereux approche des enfants à l'école ou dans le périscolaire. Police administrative préventive, « liste noire » des révoqués, contrôles renforcés : ce qu'elle change, et pourquoi elle a renoncé à lever le secret de la confession.

Main tenant une carte électorale et une enveloppe de vote — illustration de l'élection présidentielle française 2027
Politique

Présidentielle 2027 :
qui se présente, candidats, sondages, calendrier

Jordan Bardella domine les intentions de vote à un niveau inédit depuis les années 1980, le nom du candidat RN se joue le 7 juillet 2026 en appel, le bloc central part divisé entre Édouard Philippe et Gabriel Attal, et la gauche tentera de s'unir par une primaire le 11 octobre. L'état des lieux de la course à l'Élysée.

Un secouriste marche dans les décombres d'un immeuble détruit par une frappe au Liban
Monde

Israël-Liban :
où en sont les frappes, le cessez-le-feu et les négociations

Ouvert en mars 2026 en soutien à l'Iran, le front libanais s'éteint à son tour : l'accord de paix Iran–États-Unis inclut le Liban. Bilan, trêve violée, négociations de Washington et désarmement du Hezbollah — l'état d'une guerre qui a fait plus de 3 700 morts.

Un panneau annonçant une zone à faible émission (ZFE) à Mérignac en Gironde, le 21 mai 2025
France

Suppression des ZFE :
ce que la décision du Conseil constitutionnel change

Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai 2026 l'article de la loi de simplification qui supprimait les ZFE : un cavalier législatif, sans lien avec le texte initial. Les zones à faibles émissions restent obligatoires dans la quarantaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants — et Lyon verbalisera les Crit'Air 3 dès le 1er juillet.

Des policiers se tiennent près de motos saisies après des rodéos urbains, le 13 juillet 2021 à Lyon
France

Rodéo urbain :
amende, NATINF, signalement et lois en France

La loi du 3 août 2018 punit le rodéo urbain d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, jusqu'à cinq ans et 75 000 euros en cas de circonstances aggravantes cumulées. Le projet de loi Ripost, examiné au Sénat à partir du 18 mai 2026, prévoit en plus une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros immédiate.

Pancarte Aveu negocié Vérité sacrifiée lors de la manifestation des avocats contre la loi Darmanin sur le plaider-coupable criminel, Paris, 13 avril 2026
Politique

Plaider coupable au criminel :
la réforme qui divise la France

Darmanin veut permettre de plaider coupable pour les meurtres et viols. Aux États-Unis, 97 % des condamnations passent par ce système — mais des innocents plaident coupable. En France, 80 000 avocats se mobilisent contre.

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