Assemblée nationale

Articles sur Assemblée nationale

France

Restitution biens culturels colonisation :
la loi-cadre du 7 mai 2026

Le Parlement français a adopté à l'unanimité le 7 mai 2026 la loi-cadre qui facilite la restitution des œuvres pillées entre 1815 et 1972. Décret au lieu de loi spécifique. Bénin, Sénégal, Madagascar et Côte d'Ivoire en tête des demandeurs.

15 mai 2026 à 15:44

Santé

Cadmium :
pourquoi 47 % des adultes français dépassent les seuils

Le 25 mars 2026, l'Anses a publié une expertise collective recommandant un plafond de 20 mg/kg de cadmium dans les engrais phosphatés. La France maintient 90 mg/kg, là où l'Europe plafonne à 60. Reconstitution de la chaîne décisionnelle.

29 avril 2026 à 08:00

Politique

Loi Yadan :
pourquoi la proposition a été retirée à la dernière minute

Examinée à l'Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme affronte le rejet de cinq rapporteurs de l'ONU, du groupe MoDem et d'une pétition citoyenne classée à 700 000 signatures.

16 avril 2026 à 08:41

Politique

RSA, APL, prime d'activité :
la fusion qui inquiète quatre millions de foyers

Le projet de loi créant l'allocation de solidarité unifiée (ASU) fusionne le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Treize millions de foyers concernés. Quatre millions risquent d'y perdre selon les associations. Le 30 avril 2026, le Conseil national de l'habitat a rejeté le texte à large majorité.

13 avril 2026 à 10:00

Politique

Plaider coupable au criminel :
la réforme qui divise la France

Darmanin veut permettre de plaider coupable pour les meurtres et viols. Aux États-Unis, 97 % des condamnations passent par ce système — mais des innocents plaident coupable. En France, 80 000 avocats se mobilisent contre.

13 avril 2026 à 19:00