Sénat

Articles sur Sénat

France

Fin de vie :
la loi sur l'aide à mourir vers son adoption définitive

Examinée pour la troisième fois à partir de lundi, la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir doit franchir sa dernière étape à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive attendue le 15 juillet. Le Sénat reste opposé, mais le gouvernement a choisi de donner le dernier mot aux députés.

22 juin 2026 à 14:34

Politique

Loi Bétharram :
ce qu'elle change pour protéger les enfants à l'école

Votée à l'unanimité, la loi née de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram veut empêcher qu'un adulte dangereux approche des enfants à l'école ou dans le périscolaire. Police administrative préventive, « liste noire » des révoqués, contrôles renforcés : ce qu'elle change, et pourquoi elle a renoncé à lever le secret de la confession.

2 juin 2026 à 13:24

France

Nouvelle-Calédonie :
le corps électoral élargi aux natifs avant les provinciales

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 20 mai 2026, par 386 voix contre 127, la proposition de loi organique élargissant le corps électoral provincial calédonien aux 10 569 personnes nées en Nouvelle-Calédonie qui en étaient exclues. Le scrutin du 28 juin est maintenu. L'amendement gouvernemental ouvrant le vote aux conjoints a été rejeté de justesse en hémicycle, par 164 voix contre 163. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué « un petit pas absolument décisif ». Le FLNKS dénonce un « passage en force ». La séquence institutionnelle ouverte par l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 et son complément Élysée-Oudinot du 19 janvier 2026 entre désormais dans une phase de négociations plus large, sous la conduite de la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

20 mai 2026 à 01:49

France

Loi Ripost free parties :
prison, amende 30 000 €, seuil 250 personnes

Lundi 18 mai 2026, en début d'après-midi à Paris. Le Sénat ouvre l'examen en hémicycle du projet de loi Ripost, porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Le texte durcit la répression des free parties : seuil de déclaration abaissé de 500 à 250 participants, nouveau délit d'organisation puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, nouveau délit pour les participants jusqu'à six mois et 7 500 euros, ou une amende forfaitaire de 1 500 euros. Le protoxyde d'azote, les rodéos motorisés et les stupéfiants sont aussi visés. Vote solennel prévu lundi 26 mai. Calendrier Assemblée nationale encore vide.

20 mai 2026 à 01:50

France

Loi de programmation militaire actualisée :
36 milliards de plus pour les armées

L'Assemblée nationale a voté le 7 mai 2026 l'article phare de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 : 36 milliards d'euros supplémentaires portent l'enveloppe à 436 milliards. Budget défense à 76,3 milliards en 2030, soit 2,5 % du PIB. Munitions, drones, espace, et nouvelles règles pour le renseignement.

19 mai 2026 à 21:34

France

Loi d'urgence agricole :
pourquoi le texte sur l'eau, l'élevage et les pesticides divise l'Assemblée

L'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, avec le soutien du Rassemblement national et contre l'avis de la gauche. Le texte facilite le stockage de l'eau, simplifie l'élevage et durcit la défense contre le loup, mais n'autorise pas l'acétamipride. Ce qu'il contient, et ce qui le distingue de la loi Duplomb et de la proposition « Duplomb 2 » qui attend au Sénat.

19 mai 2026 à 20:05

France

Rodéo urbain :
amende, NATINF, signalement et lois en France

La loi du 3 août 2018 punit le rodéo urbain d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, jusqu'à cinq ans et 75 000 euros en cas de circonstances aggravantes cumulées. Le projet de loi Ripost, examiné au Sénat à partir du 18 mai 2026, prévoit en plus une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros immédiate.

17 mai 2026 à 21:30

France

Restitution des biens culturels en France :
ce que dit la loi-cadre

Le Parlement français a adopté à l'unanimité le 7 mai 2026 la loi-cadre qui facilite la restitution des œuvres pillées entre 1815 et 1972. Décret au lieu de loi spécifique. Bénin, Sénégal, Madagascar et Côte d'Ivoire en tête des demandeurs.

15 mai 2026 à 17:44

Santé

Cadmium :
pourquoi 47 % des adultes français dépassent les seuils

Le 25 mars 2026, l'Anses a publié une expertise collective recommandant un plafond de 20 mg/kg de cadmium dans les engrais phosphatés. La France maintient 90 mg/kg, là où l'Europe plafonne à 60. Reconstitution de la chaîne décisionnelle.

29 avril 2026 à 10:00

Monde

Iran :
Washington rassure le Golfe avant la reprise des négociations, Ormuz en suspens

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a bouclé une tournée des monarchies du Golfe pour les rassurer avant la reprise des négociations avec l'Iran, attendue fin juin en Suisse. Le détroit d'Ormuz rouvre peu à peu, mais Téhéran et Washington s'affrontent sur d'éventuels « frais » de passage, tandis que le cessez-le-feu reste fragile au Liban.

25 juin 2026 à 15:03

Politique

Présidentielle :
Retailleau joue sa crédibilité à son premier grand meeting

Scotché à 9 % des intentions de vote, Bruno Retailleau tient samedi au Parc Floral de Vincennes le premier grand meeting de sa campagne présidentielle. Un rendez-vous que ses soutiens jugent décisif, où l'on guettera autant les présents que les absents de la droite.

20 juin 2026 à 10:28

France

Réseaux sociaux et mineurs :
à quel âge, et ce que dit la loi

À quel âge un mineur peut-il s'inscrire seul sur les réseaux sociaux ? En France, la réponse tient en deux mots — « majorité numérique » — et en une bataille réglementaire Paris-Bruxelles. Seuils d'âge, vérification, sanctions : ce que dit la loi.

29 mai 2026 à 20:26

France

Rétention administrative :
la durée portée à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux

Adoptée après les meurtres de l'étudiante Philippine et de la jeune Lyhanna, la loi du député Charles Rodwell porte à 210 jours, contre 90 aujourd'hui, la durée maximale de rétention des étrangers dangereux visés par une expulsion — un texte que la gauche juge contraire à l'État de droit.

16 juin 2026 à 11:00

Politique

Bruno Retailleau, candidat des Républicains à la présidentielle :
parcours, ligne et obstacles

Président des Républicains et ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau a été désigné candidat de la droite à la présidentielle de 2027. Parcours, ligne politique, divisions de son camp et concurrence du RN : portrait de l'homme qui veut réinstaller la droite dans la course à l'Élysée.

4 juin 2026 à 13:19

Politique

Code noir :
pourquoi ce texte n'avait jamais été abrogé

Un texte qui réduisait des êtres humains au rang de « biens meubles » n'a jamais été rayé du droit français. Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a abrogé jeudi 28 mai le Code noir à l'unanimité des 254 députés présents, après une commission des Lois déjà unanime le 20 mai.

22 mai 2026 à 15:00

Politique

Présidentielle 2027 :
qui se présente, candidats, sondages, calendrier

Jordan Bardella domine les intentions de vote à un niveau inédit depuis les années 1980, le nom du candidat RN se joue le 7 juillet 2026 en appel, le bloc central part divisé entre Édouard Philippe et Gabriel Attal, et la gauche tentera de s'unir par une primaire le 11 octobre. L'état des lieux de la course à l'Élysée.

23 mars 2026 à 09:00

Économie

Carburant :
ce que change le paquet d'aides de 710 millions d'euros

Le 21 mai 2026, Sébastien Lecornu a annoncé un plan d'aides de 710 millions d'euros face à la flambée des prix des carburants. Prime employeur doublée à 600 euros, indemnités kilométriques revalorisées, aide aux gros rouleurs portée à 100 euros.

22 mai 2026 à 12:30

France

Suppression des ZFE :
ce que la décision du Conseil constitutionnel change

Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai 2026 l'article de la loi de simplification qui supprimait les ZFE : un cavalier législatif, sans lien avec le texte initial. Les zones à faibles émissions restent obligatoires dans la quarantaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants — et Lyon verbalisera les Crit'Air 3 dès le 1er juillet.

21 mai 2026 à 14:43

France

Procès Félix Bingui à Marseille :
la chute du clan Yoda face à la DZ Mafia

Lundi 18 mai 2026, au palais de justice de Marseille. Crâne rasé, sweat-shirt noir, Félix Bingui — 35 ans, alias « Le Chat », « Féfé » — ouvre son procès en niant tout lien avec le narcotrafic. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 juin, la 7e chambre correctionnelle juge sous haute sécurité le chef présumé du clan Yoda et 19 coprévenus pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, le tout en récidive. Au cœur du dossier : le point de deal « La Fontaine » à la cité de la Paternelle, et la guerre de 2023 contre la future DZ Mafia, qui s'est soldée par 49 narchomicides à Marseille en moins de douze mois.

20 mai 2026 à 01:49

Monde

Darmanin en Algérie :
la coopération judiciaire reprend, ce qui est sur la table

Lundi 18 mai 2026, au siège du ministère algérien de la Justice. Gérald Darmanin, garde des Sceaux français, signe avec son homologue Lotfi Boudjemaa la « reprise concrète » de la coopération judiciaire opérationnelle entre Paris et Alger, après deux ans d'interruption totale provoqués par le dossier du Sahara occidental. Le ministre est reçu deux heures et demie en fin de journée par le président Abdelmadjid Tebboune. Sur la table : la DZ Mafia, les biens mal acquis du régime Bouteflika, le cas du journaliste français Christophe Gleizes condamné à sept ans de prison, et une délégation de magistrats algériens attendue à Paris début juin.

20 mai 2026 à 01:28

Monde

Guerre Iran–États-Unis et détroit d'Ormuz :
quel impact sur la France

Le 10 juin 2026, la guerre entre l'Iran et les États-Unis est entrée dans une phase d'affrontement direct, frappes américaines près d'Ormuz contre riposte iranienne sur les bases du Golfe. Pour la France, l'onde de choc est d'abord économique : pétrole, carburants, inflation.

20 avril 2026 à 08:45

France

Retraite des mères de famille :
ce qui change à partir de septembre 2026

L'article 45 de la LFSS 2026 (loi promulguée le 30 décembre 2025) modifie le calcul du salaire annuel moyen pour les mères. SAM sur 23 meilleures années pour deux enfants ou plus, 24 pour un enfant — au lieu de 25. Application aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2026. Selon le ministère des Solidarités, hausse de pension pour 50 % des femmes liquidant à compter de 2026.

6 mai 2026 à 15:30

Économie

Chèque alimentaire en France :
pourquoi il n'arrive jamais

Promis par Emmanuel Macron en décembre 2020 après la Convention citoyenne pour le climat, le chèque alimentaire national n'existe toujours pas. Trois départements le testent. 2,4 millions de Français font la queue aux banques alimentaires.

13 avril 2026 à 14:30

Politique

RSA, APL, prime d'activité :
la fusion qui inquiète quatre millions de foyers

Le projet d'allocation de solidarité unifiée fusionnerait le RSA, les APL et la prime d'activité pour 13 millions de foyers. L'étude d'impact recense presque autant de perdants que de gagnants. Retiré pour être retravaillé, le texte a vu son calendrier repoussé. Gagnants, perdants, calendrier : le point.

13 avril 2026 à 12:00

France

Réserve opérationnelle :
qui peut s’engager, pour quelle solde

Près de 44 000 Français portent l’uniforme à temps partiel, et leur nombre grimpe de plus de 10 % par an. Conditions, solde, droits face à l’employeur, démarche : le guide pour rejoindre la réserve opérationnelle des armées.

3 avril 2026 à 00:15