FranceDébroussaillement obligatoire :
qui est concerné, quelles sanctions
Cinquante mètres autour de chaque construction, jusqu'à 100 sur décision du maire, des amendes pouvant atteindre 50 euros par mètre carré et une franchise d'assurance alourdie : des obligations que le Sénat estime réalisées à moins de 30 %.
