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Baisser le prix de l'essence :
ce que l'État peut vraiment faire, et ce que cela coûte

Taxe plafonnée par un minimum européen, remise qui a coûté 8 milliards d'euros en 2022, encadrement des prix limité à six mois : ce qu'un gouvernement peut faire contre la hausse du plein, et qui en paie le prix.

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Panneau de prix d'une station-service affichant le gazole à 2,890 euros le litre
Les prix affichés dans une station-service de Sausheim, en Alsace, le 16 septembre 2026.© Sébastien Bozon / AFP

Selon un calcul de l'Agence France-Presse publié le 18 septembre, fondé sur les prix affichés la veille par plus de 9 000 stations, le gazole s'établissait à plus de 2,39 euros le litre, au-dessus de son précédent sommet d'avril. Six jours plus tard, sur TF1 et France 2, Emmanuel Macron n'a annoncé aucune baisse de taxe. « Notre intérêt, c'est plutôt de baisser les prix avant de baisser les taxes », a-t-il expliqué, en jugeant qu'une telle baisse n'était « pas la décision la plus vertueuse », parce que ces taxes « servent à financer les dépenses de l'État ». Il a aussi dit : « Je pense qu'en fonction de l'évolution, il ne faut rien exclure. »

Le sujet s'est invité dans la campagne : le 18 septembre, les candidats à sa succession ou leurs représentants ont été reçus à l'Élysée pour évoquer, notamment, les conséquences des guerres sur l'énergie. Trois leviers existent dans les textes pour peser sur le prix à la pompe. Chacun a son coût et ses limites.

Baisser la taxe, jusqu'à un plancher européen

Le premier est l'accise sur les produits énergétiques, l'ancienne TICPE. C'est un montant fixe par litre, que la TVA à 20 % vient ensuite augmenter. Son tarif atteint 60,75 centimes par litre pour le gazole et 67,50 centimes pour le SP95-E10, d'après le guide 2026 de la fiscalité des énergies du ministère de la Transition écologique. Le détail de ce que contient un litre figure dans notre décompte des prix à la pompe.

La France ne peut pas descendre aussi bas qu'elle le voudrait. La directive européenne de 2003 sur la taxation de l'énergie, qui encadre toujours ces tarifs comme le rappelle ce guide, fixe des minimums : 330 euros pour 1 000 litres de gazole et 359 euros pour 1 000 litres d'essence sans plomb. La marge de baisse est donc d'environ 27,75 centimes par litre sur le gazole et 31,60 centimes sur le SP95-E10, avant TVA, soit environ 33 et 38 centimes à la pompe, TVA comprise, selon notre calcul.

L'argent de cette taxe ne va pas qu'à l'État. En 2024, l'accise sur les produits pétroliers a rapporté 31,6 milliards d'euros. Les collectivités territoriales en ont reçu 11,9 milliards, l'agence qui finance les infrastructures de transport 1,7 milliard, et l'État a gardé, une fois les remboursements déduits, 16 milliards, indique le guide. Plus d'un tiers du produit de la taxe revient ainsi aux collectivités.

Payer une partie du plein, comme en 2022

Le deuxième levier laisse la taxe intacte et fait payer le budget. En 2022, un décret a créé une « aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants » : à partir du 1er avril, chaque litre était vendu 15 centimes moins cher hors taxes, pour tous les consommateurs, particuliers comme entreprises. La remise a été renforcée à partir d'août. Son coût total s'est élevé à 8 milliards d'euros, chiffrait en juin 2023 la sénatrice Christine Lavarde, qui la présentait comme « la principale et la plus onéreuse » des mesures de soutien aux consommateurs d'énergie.

Le dispositif en vigueur en 2026 est plus étroit : une aide de 100 euros, versée pour la période d'avril à septembre puis renouvelée pour octobre à décembre, réservée aux actifs qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, sous conditions de revenus.

Encadrer les prix, six mois au plus

Le troisième levier est inscrit dans le code de commerce. En principe, les prix sont libres. Mais le gouvernement peut prendre, par décret en Conseil d'État, « contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires », lorsqu'elles sont motivées par « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé ». Le Conseil national de la consommation doit être consulté, et la mesure ne peut pas durer plus de six mois.

Reste le cours du pétrole, que l'État ne fixe pas. Le 24 septembre, Emmanuel Macron a annoncé l'envoi de « moyens militaires, dont des soldats et des radars », pour aider à protéger le site d'exportation de Yanbu, en Arabie saoudite, dans une région visée par les Houthis du Yémen. Le tarif de l'accise, lui, est fixé par la loi : c'est au Parlement qu'une baisse durable devrait être votée.

L'essentiel

  • L'accise ne peut pas descendre sous le minimum européen : la marge de baisse est d'environ 27,75 centimes par litre de gazole et 31,60 centimes par litre de SP95-E10, avant TVA.
  • En 2024, cette taxe a rapporté 31,6 milliards d'euros, dont 11,9 milliards reversés aux collectivités territoriales.
  • La remise à la pompe de 2022 a coûté 8 milliards d'euros ; le code de commerce permet aussi d'encadrer les prix, six mois au plus.

Questions fréquentes

De combien l'État pourrait-il baisser la taxe sur les carburants ?
La directive européenne sur la taxation de l'énergie impose un minimum de 33 centimes par litre de gazole et de 35,9 centimes par litre d'essence sans plomb. Avec une accise à 60,75 et 67,50 centimes, la marge est d'environ 27,75 et 31,60 centimes par litre avant TVA.
À qui profite la taxe sur les carburants ?
En 2024, l'accise sur les produits pétroliers a rapporté 31,6 milliards d'euros : 11,9 milliards aux collectivités territoriales, 1,7 milliard à l'agence de financement des infrastructures de transport et 16 milliards nets à l'État.
Combien a coûté la remise carburant de 2022 ?
8 milliards d'euros au total, selon un rapport du Sénat de juin 2023. Elle a commencé le 1er avril 2022 par une baisse de 15 centimes hors taxes par litre, puis a été renforcée à partir d'août.
Le gouvernement peut-il bloquer le prix de l'essence ?
Le code de commerce l'autorise à prendre, par décret en Conseil d'État, des mesures temporaires contre des hausses excessives de prix en cas de crise, après consultation du Conseil national de la consommation, pour six mois au plus.

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