Les senateurs ont demarre mardi l'examen d'une proposition de loi cosignee par une centaine d'elus de droite et du centre. Le texte s'attaque a l'ecosysteme des plateformes de partage de contenus sexuels, ou des intermediaires se comportant en veritables « proxenetes 2.0 » exploitent des « modeles », parfois jeunes et vulnerables.
Un business en plein essor mais peu regule
Le « caming », popularise durant la crise sanitaire via des plateformes comme le geant anglais OnlyFans, son concurrent francais Mym ou le site de petites annonces Sexemodel, consiste en la vente de contenus sexuels ou pornographiques par abonnement. Derriere ces photos et videos se cache un ecosysteme commercial ou fleurissent des « managers » charges de developper l'activite des createurs de contenu.
« Ce mecanisme n'a rien de l'accompagnement. C'est l'organisation methodique d'une emprise sur l'exploitation sexuelle de jeunes filles », a alerte la ministre deleguee a l'Egalite entre les femmes et les hommes, Aurore Berge.
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L'obstacle juridique de la prostitution
Legiferer s'avere complexe. La Cour de cassation a juge que le caming ne relevait pas de la prostitution, en l'absence de contact physique. Il est donc perilleux de relier ces activites au proxenetisme, dont la definition penale decoule de celle de la prostitution.
« Cela suppose qu'on redefinisse la prostitution », a explique la rapporteure du texte, Lauriane Josende (LR), soulignant les risques d'effets de bord sur les strip-teases, les peep-shows ou la pornographie.
Une nouvelle infraction creee par le Senat
Le dispositif initial, qui penalisait l'achat de contenus individualises a caractere sexuel en ligne, a ete entierement remodele en commission. A la place, une infraction specifique d'« exploitation sexuelle en ligne » serait creee, punie de jusqu'a sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Cette infraction viserait les intermediaires lorsqu'ils recrutent un createur de contenu dans des circonstances impliquant menace, contrainte, violence ou abus d'une situation de vulnerabilite. La seule retribution financiere ne suffirait pas a la caracteriser.
Un texte juge insuffisant par certains
« C'est une occasion manquee. La question des acheteurs de services sexuels a completement disparu », a regrette Lenaig Le Fouille, porte-parole du mouvement du Nid. La senatrice Laurence Rossignol (PS) a juge cette infraction inutile, estimant qu'il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numerique.
Le gouvernement proposera un amendement visant a sanctionner les consommateurs a condition qu'ils aient eu connaissance de faits d'exploitation sexuelle en ligne.
