Algérie

Restitution des biens culturels en France :
ce que dit la loi-cadre

Jusqu'ici, chaque objet rendu exigeait sa propre loi ; un décret suffira désormais, à condition qu'une appropriation illicite soit établie entre 1815 et 1972 et qu'un double examen l'ait confirmée. Ce que le texte permet, ce qu'il laisse de côté, et ce qui bloque encore.