Vingt-six trésors royaux d'Abomey repartis au Bénin, le sabre d'El Hadj Omar rendu au Sénégal, puis, début 2026, le « tambour parleur » Djidji Ayokwe restitué à la Côte d'Ivoire — cent dix ans après sa confiscation. Jusqu'ici, chacun de ces retours a exigé sa propre loi, votée objet par objet. Le 7 mai, le Sénat a mis fin à cette mécanique : adoptée à l'unanimité par le Parlement, une loi-cadre — promulguée le 9 mai — permet désormais de restituer un bien culturel approprié de façon illicite par décret en Conseil d'État, sans repasser par le Parlement. « L'instant est historique », a salué la ministre de la Culture, Catherine Pégard, qui y voit « une nouvelle page » de l'histoire de France.
La loi ne fait que retoucher le code du patrimoine, et c'est sur le terrain diplomatique qu'elle compte. Le principe d'inaliénabilité des collections publiques imposait jusqu'ici un vote du Parlement chaque fois qu'un État réclamait un objet spolié, dans un agenda législatif surchargé : neuf ans après la promesse d'Emmanuel Macron à Ouagadougou, les restitutions se comptaient sur les doigts d'une main.
Ce que change la loi-cadre
En décembre 2020, il avait fallu une loi spécifique pour rendre au Bénin les œuvres pillées en 1892 lors de la prise d'Abomey, et son équivalent sénégalais ; une autre encore, cinq ans plus tard, pour le tambour ivoirien confisqué en 1916 à la communauté atchan. D'autres dossiers patientent, comme la couronne du dais de la reine Ranavalona III, arrivée à Tananarive en novembre 2020 au titre d'un simple prêt, faute d'une loi pour la rendre. La loi du 9 mai 2026 installe un dispositif permanent : une définition de l'appropriation illicite — pillage, vol, cession forcée —, une procédure de sortie des collections par décret pris en Conseil d'État, et un double examen préalable obligatoire.
Quels objets, et à quel moment ils ont été pris
Le champ est borné dans le temps, mais ce n'est pas la date d'entrée dans les collections qui compte : c'est celle de l'appropriation. La loi vise les biens volés, pillés ou cédés sous la contrainte entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972. Deux bornes qui vont du début du second empire colonial français à l'entrée en vigueur de la convention de l'Unesco contre le trafic de biens culturels. Il n'est pas exigé de preuve absolue : des indices sérieux, précis et concordants suffisent à faire présumer l'appropriation illicite. Sont visés les objets pris lors des expéditions coloniales, obtenus par contrainte, ou déjà illicites au regard du droit de l'époque.
D'autres conditions s'ajoutent : le bien doit provenir du territoire actuel de l'État qui le réclame, et n'avoir fait l'objet d'aucun accord international conclu par la France avant cette loi. Un objet archéologique est écarté s'il vient d'un partage de fouilles ou d'un échange à des fins d'étude scientifique ; un bien saisi par les forces armées l'est s'il a contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation.
Plusieurs catégories restent hors champ. Les biens acquis avant 1815, d'abord, telles les saisies révolutionnaires — le manuscrit de Mozart confisqué en 1794 et conservé à la BnF en est l'exemple le plus connu. Les restes humains ensuite, qui relèvent de la loi de décembre 2023, comme les œuvres spoliées aux familles juives sous l'Occupation. Les collections privées, enfin. La nouvelle loi s'applique en revanche aux restes humains transformés et aux biens culturels qui contiennent des éléments du corps humain. La gauche aurait voulu élargir les bornes aux périodes antérieures, premier empire colonial et campagne d'Égypte en tête ; l'extrême droite regrettait, elle, l'absence de garanties de « bonne conservation » et aurait réservé les restitutions aux États « cordiaux ». Le mot « colonisation », lui, ne figure pas dans le texte.
La sortie des collections, sous double filtre
Tout commence par une demande documentée, déposée par un État. Un comité scientifique, associant experts français et étrangers, établit les circonstances de l'acquisition — factures, journaux d'expédition, archives diplomatiques. Une commission nationale, où siègent notamment des parlementaires, rend ensuite un avis. Le gouvernement prend alors, ou non, le décret en Conseil d'État qui fait sortir le bien du domaine public ; un second texte, pris lui aussi en Conseil d'État, doit encore fixer les modalités concrètes — forme des demandes, fonctionnement du comité, délais de remise. La loi ajoute enfin une mission nouvelle aux musées de France : rechercher la provenance de leurs biens.
Quelques demandes déposées, un gisement bien plus large
À l'adoption du texte, le ministère de la Culture recensait une dizaine de demandes de restitution — un flux appelé à grossir avec la promulgation. L'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, figure de la résistance à la conquête, sur fond de relations franco-algériennes tendues ; le Mali, des pièces du trésor de Ségou ; le Bénin, déjà servi, une statue du dieu Gou. Reste l'ampleur du gisement : The Art Newspaper estimait à environ 90 000 le nombre d'objets africains potentiellement concernés dans les collections publiques françaises.
Le chiffre ne signifie pas 90 000 restitutions à venir. Beaucoup de ces pièces ont été acquises dans des conditions complexes — dons négociés, achats à des intermédiaires, collectes scientifiques contestables mais non illégales à l'époque. Le cadre permet désormais de trancher cas par cas, dossier par dossier, sans rouvrir à chaque fois le même débat parlementaire sur la « repentance ».
Neuf ans après Ouagadougou
L'idée remonte au discours d'Emmanuel Macron à Ouagadougou, en novembre 2017, prolongé par le rapport Sarr-Savoy de 2018. Élections, Covid, instabilité gouvernementale : l'examen a traîné, au point que la France, pionnière en Europe avec les retours de 2020, s'est fait distancer dans le débat. Le texte se veut, selon la ministre, « une main tendue » vers les pays anciennement colonisés, au moment où l'influence française sur le continent s'est étiolée, au Sahel en particulier. Les deux chambres ont voté à l'unanimité, ce qui est rare sur un sujet touchant à la mémoire coloniale : la gauche n'a pas obtenu l'élargissement des bornes, l'extrême droite n'a pas obtenu ses garanties de conservation. Il manque encore le décret qui fixera la forme des demandes, le fonctionnement du comité scientifique et les délais de remise : tant qu'il n'est pas publié, la dizaine de dossiers déposés attendent.
