amende forfaitaire délictuelle

Articles sur amende forfaitaire délictuelle

France

Loi Ripost :
free parties, protoxyde, rodéos — ce que prévoit le texte

Durci par le Sénat, largement détricoté par la commission des lois de l'Assemblée, le projet de loi Ripost de Laurent Nuñez se joue désormais en séance publique. Free parties, protoxyde d'azote, rodéos motorisés : ce que contient le texte — et ce qui peut encore en disparaître.

20 mai 2026

France

Rodéo urbain :
amende, NATINF, signalement et lois en France

Un an de prison et 15 000 euros d'amende depuis 2018, jusqu'à cinq ans en cas de cumul : le Sénat a encore durci l'arsenal fin mai en votant le projet de loi Ripost — amende forfaitaire de 800 euros immédiate et peine de base doublée —, que l'Assemblée doit examiner avant l'été.

17 mai 2026