L'acronyme dit la promesse : Ripost, pour « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité » des Français. Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, initié sous son prédécesseur Bruno Retailleau, le projet de loi promet un « choc d'autorité » et un « choc d'efficacité » face aux free parties, au protoxyde d'azote, aux rodéos motorisés ou aux violences en marge des grands rassemblements. Mais son parcours ressemble à des montagnes russes : durci par le Sénat au printemps, il a été largement détricoté par la commission des lois de l'Assemblée nationale — et se joue désormais en séance publique, amendement par amendement.
Une loi-catalogue après les rodéos urbains et le protoxyde
Le texte n'est pas une réforme structurelle. Il agrège des réponses ponctuelles à des phénomènes en augmentation : rodéos motorisés, free parties, protoxyde d'azote, violences dans les stades. La rapporteure LR au Sénat Lauriane Josende l'assume : « Une loi-catalogue n'a rien d'infamant, pour peu qu'elle s'attaque effectivement de front à toutes les nuisances subies par les Français. » Laurent Nuñez insiste sur « l'immédiateté » de la sanction, « seule capable d'enrayer le sentiment d'impunité dont jouissent les délinquants ». Ripost s'inscrit dans le bloc régalien du Premier ministre Sébastien Lecornu — polices municipales renforcées, réforme de la justice criminelle, rétention administrative étendue. La gauche dénonce un empilement : la socialiste Audrey Linkenheld voit un texte qui « brouille, voire menace, la cohérence de notre droit », l'écologiste Guy Benarroche des « solutions simplistes du tout répressif ».
Free parties : ce que le Sénat a voté
Les rassemblements festifs musicaux non déclarés sont le volet le plus durci de la version sénatoriale. Le texte adopté par la chambre haute abaisse de 500 à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise. Il crée un délit d'organisation d'une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, et — première — un délit de simple participation : jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende, ou une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros. Les sénateurs ont aussi permis au juge d'ordonner la remise en état, sous astreinte, des lieux dégradés. « Participer à une rave party interdite, c'est faire le choix de participer à un événement qui cause des troubles majeurs à l'ordre public », a justifié Laurent Nuñez, quand une partie de la gauche dénonçait une « offensive contre la jeunesse ». Dans les débats, une image a pesé : celle de la free party tenue le 1ᵉʳ mai sur un terrain militaire à Cornusse, dans le Cher.
Protoxyde, rodéos, stupéfiants : les autres volets
Le « gaz hilarant » fait l'objet d'un traitement à part : deux nouveaux délits — l'inhalation de protoxyde d'azote hors usage médical ou industriel, et la conduite sous son emprise — et, ajout du Sénat, une interdiction générale de la vente aux particuliers, assortie de la possibilité pour la plateforme Pharos de faire retirer les contenus en ligne qui contournent la législation. La mesure suit des années d'alerte sur les effets neurologiques de l'inhalation détournée, documentés notamment par l'ANSM et les centres antipoison. Sur les rodéos motorisés, déjà réprimés par la loi du 3 août 2018, les sénateurs ont doublé la peine de base, créé un délit d'organisation et de participation à un rassemblement motorisé interdit — rodéo, tuning ou run — et une amende forfaitaire à 800 euros, en plus d'outils de confiscation et de traçabilité des engins. Le projet gouvernemental relève aussi l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros — un pari contesté : dans son rapport public annuel, la Cour des comptes juge le bilan des amendes forfaitaires délictuelles « contrasté » et leur recouvrement insuffisant.
Sénat pour, commission de l'Assemblée contre
Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture le 26 mai, par 243 voix contre 33, dans une version « enrichie » par la droite et le centre (le texte du Sénat). La suite a inversé la pente : fin juin, la commission des lois de l'Assemblée nationale a supprimé les mesures phares les unes après les autres, avant d'adopter, le 24 juin, un texte profondément remanié par la gauche (le dossier législatif). Laurent Nuñez a publiquement regretté un projet « vidé d'une grande part de sa substance », et annoncé des amendements pour rétablir en séance les dispositions supprimées.
La séance publique s'est ouverte le 7 juillet, pour des débats prévus jusqu'au 10. Dans une Assemblée sans majorité absolue, chaque disposition — le délit de participation aux free parties en tête — se négociera vote par vote. La bataille gagnée au Sénat au printemps se rejoue à l'été, et rien ne dit que le texte final ressemblera à celui de la chambre haute.
