conseil d'état

Peut-on interdire une manifestation en France ?

Sur la voie publique, la déclaration est la règle ; elle ne vaut pas autorisation. Le maire ou le préfet ne peut interdire une manifestation que si aucune autre mesure ne suffit à prévenir les troubles, selon le Conseil d'État. Participer à une manifestation interdite expose à une amende ; l'organiser, à six mois de prison.