FranceImprescriptibilité des crimes sur mineurs :
ce que changerait le vote de l'Assemblée
Par 93 voix contre 51, les députés ont voté l'imprescriptibilité des crimes subis par des enfants, alignant leur régime sur celui des crimes contre l'humanité. Une bascule de doctrine pénale soutenue par le gouvernement, qui doute pourtant de sa constitutionnalité, et contestée d'une partie de la gauche au RN. Ce que la mesure changerait pour les victimes, et pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimée.
