Les trois organisations patronales et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, sont parvenus mercredi soir à un accord réduisant la durée d'indemnisation par l'assurance chômage après une rupture conventionnelle. Cet accord permet aux partenaires sociaux de garder la main sur l'assurance chômage, que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d'échec des négociations.
Ce que prévoit l'accord
La durée d'indemnisation passera de 18 mois à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans. Pour les 55 ans et plus, elle sera fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans et 27 mois après 57 ans.
Les signataires prévoient un accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi. Les personnes de 55 ans et plus pourront demander la prolongation de leur indemnisation selon les démarches entreprises.
Un accord contesté par plusieurs syndicats
La CGT et la CFE-CGC rejettent le texte. Le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, a dénoncé « une usine à gaz ». La CFE-CGC ne sera « pas signataire », a-t-elle confirmé. Force ouvrière réserve sa réponse.
Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, s'est félicité d'une « approche de droits et de devoirs assumés ». Pour Frédéric Belouze de la CFTC, l'accord « limite un peu la casse ».
Économies attendues et prochaines étapes
La mesure permettrait d'économiser 20 millions d'euros la première année, 270 millions la deuxième, 760 millions la troisième et 940 millions à partir de la cinquième année en régime de croisière. Le gouvernement avait demandé au moins 400 millions d'euros par an. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écarté une remise à plat complète de la convention.
Le texte doit encore être avalisé par les instances des organisations signataires au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement. Les signataires demandent que le supplément de taxe sur les ruptures conventionnelles intégré au budget 2026 soit affecté à l'Unédic. Ils appellent aussi à modifier les règles européennes d'indemnisation des travailleurs frontaliers, qui représentent un déficit annuel de 860 millions d'euros.
