FranceSuppression des ZFE :
ce que la décision du Conseil constitutionnel change
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi de simplification qui supprimait les ZFE : un cavalier législatif, sans lien avec le texte initial. Les zones à faibles émissions restent obligatoires dans une quarantaine d'agglomérations — mais chaque ville applique le dispositif à son rythme, de la tolérance parisienne aux amendes lyonnaises.
