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Regards Actuels
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Conseil constitutionnel

9 articles

Une main tient un téléphone dont l'écran affiche un dossier d'applications
France

Interdire les réseaux sociaux aux enfants bute sur la vérification de l'âge

En Australie, plus de huit jeunes de moins de 16 ans sur dix déclaraient encore utiliser les réseaux sociaux trois mois après l'interdiction, selon le régulateur. En France, l'interdiction adoptée cet été a notamment été censurée faute de garanties légales encadrant la preuve de l'âge exigée de chacun. La Commission européenne propose une vérification d'âge ; la procédure envisagée est, selon un juriste de la Quadrature du Net, « incompatible avec le respect des droits humains ».

Jean-Luc Mélenchon parle à un pupitre en plein air, au bord de l'eau
Présidentielle 2027

Comptes de campagne :
ce qui est vérifié après une présidentielle, et ce que risque un candidat

Depuis le 1er avril 2026, les dépenses électorales des futurs candidats entrent dans un compte que la Commission nationale des comptes de campagne examinera après le vote. Plafond, dons autorisés, primaires, dépôt, sanctions : les règles qui ont privé Nicolas Sarkozy de tout remboursement pour 2012 et limité celui de Valérie Pécresse en 2022.

Le logo de Meta projeté sur un fond bleu sombre parsemé de points lumineux
France

Bruxelles réclame à Meta les limites accordées aux adolescents américains

Vingt-neuf États poursuivaient Meta depuis 2023 ; l'accord réunit cinquante et un procureurs, du Maine aux îles Mariannes du Nord, et place le groupe sous le contrôle d'un auditeur indépendant.

Marine Le Pen et Jordan Bardella au palais de justice de Paris le jour de l'arrêt
Présidentielle 2027

Marine Le Pen reste éligible :
ce que son pourvoi peut encore changer

La cour d'appel a fixé une peine dont la part ferme était purgée le jour même de l'arrêt ; ce qui subsiste est placé sous sursis.

Un électeur devant un isoloir lors d'un scrutin en France
Présidentielle 2027

Les 500 parrainages, ce filtre qui ouvre la présidentielle

Pour voir son nom sur le bulletin de vote, tout candidat à l'Élysée doit réunir 500 parrainages d'élus, répartis sur au moins 30 départements. Instauré en 1962, relevé en 1976 et entièrement public depuis 2017, ce filtre des « 500 signatures » écarte régulièrement des prétendants — et fait, à chaque scrutin, l'objet de vives critiques.

Le logo d'Instagram sur le téléphone portable d'une adolescente
France

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'entrera pas en vigueur

Le Conseil constitutionnel l'a censurée le 14 août, trois semaines après son vote : atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des mineurs, aucune place laissée aux parents, vérification d'âge imposée à tous sans garanties.

Panneau signalant l'entrée dans une zone à faibles émissions et les vignettes Crit'Air concernées
France

ZFE :
l'abrogation votée par le Parlement n'a jamais pris effet

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article qui supprimait les zones à faibles émissions pour un motif de procédure, sans se prononcer sur leur bien-fondé. Le cadre national et les arrêtés locaux restent donc applicables, avec des restrictions et des périodes de contrôle très différentes selon les métropoles.

Des participants à une free party sur un terrain militaire dans le Cher
France

Loi RIPOST :
ce qui reste après les censures du Conseil constitutionnel

La loi crée de nouvelles infractions sur les rassemblements festifs illégaux, les rodéos motorisés et le protoxyde d'azote. Le Conseil constitutionnel en a retiré huit mesures sur le fond, cinq articles étrangers au texte, et posé six conditions d'interprétation.

Tracteurs alignés lors d'une mobilisation d'agriculteurs en France
France

Le Conseil constitutionnel valide la loi agricole, pesticides compris

Deux insecticides interdits reviennent par dérogation, le volet sur le stockage de l'eau passe en entier, huit dispositions tombent. Un an après avoir censuré la loi Duplomb sur le même sujet, les Sages jugent cette fois l'encadrement suffisant.

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