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Conseil constitutionnel

7 articles

Meta accepte aux États-Unis ce que la loi française n'a pas pu imposer

Cinquante et un procureurs généraux, un procès ouvert huit jours plus tôt, un jugement signé le soir même, une injonction et un auditeur indépendant : ce que contient l'accord américain, ce que Bruxelles et le Parlement européen exigent maintenant, et ce qui reste applicable en France après la décision du Conseil constitutionnel.

8 septembre 2026

Marine Le Pen et Jordan Bardella au palais de justice de Paris le jour de l'arrêt

Présidentielle 2027

Marine Le Pen reste éligible :
ce que son pourvoi peut encore changer

La cour d'appel a fixé une peine dont la part ferme était purgée le jour même de l'arrêt ; ce qui subsiste est placé sous sursis.

22 juin 2026

Un électeur devant un isoloir lors d'un scrutin en France

Présidentielle 2027

Les 500 parrainages, ce filtre qui ouvre la présidentielle

Avant de pouvoir faire campagne, tout candidat à l'Élysée doit réunir 500 parrainages d'élus, répartis sur au moins 30 départements. Hérité d'une loi de 1976 et devenu public depuis 2017, ce filtre des « 500 signatures » écarte régulièrement des prétendants — et fait, à chaque scrutin, l'objet de vives critiques.

22 juin 2026

France

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'entrera pas en vigueur

Le Conseil constitutionnel l'a censurée le 14 août, trois semaines après son vote : atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des mineurs, aucune place laissée aux parents, vérification d'âge imposée à tous sans garanties.

29 mai 2026

Panneau signalant l'entrée dans une zone à faibles émissions et les vignettes Crit'Air concernées

France

ZFE :
l'abrogation votée par le Parlement n'a jamais pris effet

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article qui supprimait les zones à faibles émissions pour un motif de procédure, sans se prononcer sur leur bien-fondé. Le cadre national et les arrêtés locaux restent donc applicables, avec des restrictions et des périodes de contrôle très différentes selon les métropoles.

21 mai 2026

Des participants à une free party sur un terrain militaire dans le Cher

France

Loi RIPOST :
ce qui reste après les censures du Conseil constitutionnel

La loi crée de nouvelles infractions sur les rassemblements festifs illégaux, les rodéos motorisés et le protoxyde d'azote. Le Conseil constitutionnel en a retiré huit mesures sur le fond, cinq articles étrangers au texte, et posé six conditions d'interprétation.

20 mai 2026

France

Le Conseil constitutionnel valide la loi agricole, pesticides compris

Deux insecticides interdits reviennent par dérogation, le volet sur le stockage de l'eau passe en entier, huit dispositions tombent. Un an après avoir censuré la loi Duplomb sur le même sujet, les Sages jugent cette fois l'encadrement suffisant.

19 mai 2026

Voir aussi

Présidentielle 2027 France Monde Économie Société Sciences et environnement

Conseil constitutionnel

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