FranceSuppression des ZFE :
ce que la décision du Conseil constitutionnel change
Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'article supprimant les ZFE. La mesure portée par la loi de simplification a été jugée cavalier législatif. Les zones à faibles émissions de 43 agglomérations restent en vigueur.
