Conseil constitutionnel

Articles sur Conseil constitutionnel

Présidentielle 2027

Les 500 parrainages, ce filtre qui ouvre la présidentielle

Avant de pouvoir faire campagne, tout candidat à l'Élysée doit réunir 500 parrainages d'élus, répartis sur au moins 30 départements. Hérité d'une loi de 1976 et devenu public depuis 2017, ce filtre des « 500 signatures » écarte régulièrement des prétendants — et fait, à chaque scrutin, l'objet de vives critiques.

22 juin 2026

France

Rétention administrative :
la durée portée à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux

Adoptée après les meurtres de l'étudiante Philippine et de la jeune Lyhanna, la loi du député Charles Rodwell porte à 210 jours, contre 90 aujourd'hui, la durée maximale de rétention des étrangers dangereux visés par une expulsion — un texte que la gauche juge contraire à l'État de droit.

16 juin 2026

France

Suppression des ZFE :
ce que la décision du Conseil constitutionnel change

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi de simplification qui supprimait les ZFE : un cavalier législatif, sans lien avec le texte initial. Les zones à faibles émissions restent obligatoires dans une quarantaine d'agglomérations — mais chaque ville applique le dispositif à son rythme, de la tolérance parisienne aux amendes lyonnaises.

21 mai 2026

France

Nouvelle-Calédonie :
le corps électoral s'est ouvert aux natifs

Exclus du scrutin provincial depuis le gel de 1998, quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie ont voté pour la première fois aux provinciales. Derrière ce dégel, un pari législatif mené en urgence par Sébastien Lecornu, un amendement rejeté à une voix, la colère du FLNKS — et, au bout, un Congrès sans majorité absolue.

20 mai 2026

France

Loi d'urgence agricole :
pourquoi le texte sur l'eau, l'élevage et les pesticides divise l'Assemblée

Adopté par l'Assemblée avec le soutien du RN et contre la gauche, le projet de loi d'urgence agricole facilite le stockage de l'eau et simplifie l'élevage — et le Sénat y a réintroduit fin juin, par 183 voix contre 129, l'acétamipride en dérogation bornée. Une commission mixte paritaire, à l'issue incertaine, doit trancher à la mi-juillet.

19 mai 2026