Une nouvelle base légale après le camouflet de la Cour suprême
Annoncés dans la foulée du revers infligé vendredi par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % sont entrés en vigueur mardi à minuit heure de Washington (05h00 GMT). Le décret avait été signé dès vendredi par le président américain.
Cette surtaxe vise à remplacer les droits de douane indiscriminés existants ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux conclus avec la plupart des partenaires du pays. Pour ce nouveau taux, Donald Trump a pris pour base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges dès lors qu’un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré.
L'impact économique
Les droits retoqués vendredi s’appuyaient sur un texte de 1977 (l’IEEPA) autorisant l’exécutif à agir sans aval préalable du Congrès en cas d’« urgence économique », laquelle n’a pas été démontrée selon les magistrats. Les droits concernés avaient dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes.
Ce qui change et ce qui reste en place
La nouvelle surtaxe ne remplace pas les droits de douane dits sectoriels, allant de 10 % à 50 % sur des secteurs tels que le cuivre, l’automobile ou le bois de construction. Ces droits sectoriels n’étaient pas concernés par la décision de la Cour suprême.
Elle ne s’applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM). Les services douaniers ont annoncé que la collecte des droits retoqués cessera à compter de mardi, au moment de l’entrée en vigueur du nouveau taux.
L'avis de le Budget Lab de l’Université
Selon le Budget Lab de l’Université Yale, ces droits de douane devraient porter à 13,7 % le taux effectif moyen appliqué aux produits entrant aux États-Unis, contre 16 % avant la décision de la Cour suprême.
Les limites juridiques et politiques du dispositif
Le décret court jusqu’au 24 juillet, soit à peine plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre. Au bout de 150 jours, le gouvernement devra obtenir un vote du Congrès pour maintenir ces droits de douane sur la durée.
Ces droits ne sont possibles qu’en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements. Si le déficit commercial américain avec l’Union européenne s’est élevé à 236 milliards de dollars en 2024, selon les données du représentant au Commerce (USTR), le déficit de la balance des paiements n’était que d’environ 70 milliards d’euros (82,5 milliards de dollars), selon la Commission européenne.
L'impact économique
La décision de la Cour suprême ouvre par ailleurs la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison FedEx a porté plainte dès lundi contre le gouvernement.
La menace d’un relèvement à 15 %
Samedi, Donald Trump avait affirmé vouloir faire passer les droits de douane à 15 %, une décision fondée, selon lui, sur « un examen approfondi » de la décision qu’il a jugée « ridicule » et « extraordinairement anti-américaine ». Il n’a toutefois pas pris de décret en ce sens à ce stade.
Les surtaxes initiales, annoncées en avril, visaient les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial. L’objectif de Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts. Il était cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour les produits ne pouvant être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington.
