La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi 27 février que l'Union européenne allait appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur. Cette décision intervient malgré les fortes réserves exprimées par la France et sans attendre l'avis de la Cour de justice de l'UE, sollicitée par le Parlement européen.
Un passage en force dénoncé par Paris
« Au cours des dernières semaines, j'ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l'application provisoire », a déclaré Ursula von der Leyen lors d'une allocution à la presse.
La réaction française a été immédiate. « C'est une décision que je regrette », a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, la qualifiant de « très préjudiciable ». L'eurodéputée française Céline Imart a dénoncé auprès de l'AFP le choix de « passer en force » « en pleine semaine du Salon international de l'agriculture ».
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Les négociations
« En déclenchant l'application provisoire de l'accord Mercosur sans attendre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l'égard du monde agricole », a-t-elle martelé. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait averti fin janvier qu'une application provisoire constituerait « une forme de viol démocratique ».
Ce que prévoit l'accord
Les pays latino-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et l'Union européenne ont signé mi-janvier ce traité créant l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde. L'accord doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine, tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.
Pour ses détracteurs, cet accord risque de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE. Le secteur agricole a multiplié les mobilisations contre ce texte.
Prochaines étapes et contexte géopolitique
La Commission doit notifier formellement les pays du Mercosur de son intention. L'accord entrera en vigueur « deux mois après ces échanges formels », a expliqué Olof Gill, porte-parole de la Commission. L'Argentine et l'Uruguay ont ratifié l'accord jeudi.
« L'application provisoire est, par nature, provisoire », a défendu Ursula von der Leyen, s'engageant à poursuivre le dialogue. Pour une entrée en vigueur définitive, l'accord doit encore être ratifié par le Parlement européen, qui a suspendu sa décision dans l'attente d'un avis de la Cour européenne de justice.
Les négociations
La majorité des États européens sont favorables à ce traité. Le chancelier allemand Friedrich Merz avait réclamé cette application provisoire. « Nous avons besoin du Mercosur », a martelé Olof Gill, dans un contexte où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe.
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