FranceZFE :
l'abrogation votée par le Parlement n'a jamais pris effet
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article qui supprimait les zones à faibles émissions pour un motif de procédure, sans se prononcer sur leur bien-fondé. Le cadre national et les arrêtés locaux restent donc applicables, avec des restrictions et des périodes de contrôle très différentes selon les métropoles.
