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Regards Actuels
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Sujet suivi

Protection de l'enfance

3 articles

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs
France

Imprescriptibilité des crimes sur mineurs :
ce que changerait le vote de l'Assemblée

Par 93 voix contre 51, les députés ont étendu aux crimes commis sur les mineurs l'imprescriptibilité, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité. Une bascule de doctrine pénale soutenue par le gouvernement, qui doute pourtant de sa constitutionnalité, et contestée d'une partie de la gauche au RN. Ce que la mesure changerait pour les victimes, et ce qui l'attend encore.

Le collège « Le Beau Rameau », à Lestelle-Bétharram
France

Bétharram :
un rapport chiffre l'ampleur des violences et dénonce un « système »

Un rapport de l'Institut Louis Joinet, dévoilé le 20 juin 2026, estime qu'entre 700 et 1 500 enfants ont potentiellement été victimes de violences à Notre-Dame-de-Bétharram et dans les établissements de la congrégation, et y voit un système institutionnel resté largement impuni.

Violette Spillebout et Paul Vannier lors d'une conférence de presse
France

Bétharram :
le texte voté à l'unanimité attend au Sénat, mais ses mesures clés avancent ailleurs

La proposition de loi issue des travaux parlementaires sur les violences scolaires a été transmise au Sénat le 2 juin. Deux mois et demi plus tard, aucune date d'examen ne lui est attribuée. Mais le dossier ne se résume pas à cette attente : le gouvernement a repris plusieurs de ses principales mesures dans un autre projet de loi, inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour la fin d'octobre.

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