Votée à l'unanimité, la loi née de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram veut empêcher qu'un adulte dangereux approche des enfants à l'école ou dans le périscolaire. Police administrative préventive, « liste noire » des révoqués, contrôles renforcés : ce qu'elle change, et pourquoi elle a renoncé à lever le secret de la confession.
Un texte qui réduisait des êtres humains au rang de « biens meubles » n'a jamais été rayé du droit français. Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a abrogé jeudi 28 mai le Code noir à l'unanimité des 254 députés présents, après une commission des Lois déjà unanime le 20 mai.
Examinée à l'Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme affronte le rejet de cinq rapporteurs de l'ONU, du groupe MoDem et d'une pétition citoyenne classée à 700 000 signatures.
Le projet d'allocation de solidarité unifiée fusionnerait le RSA, les APL et la prime d'activité pour 13 millions de foyers. L'étude d'impact recense presque autant de perdants que de gagnants. Retiré pour être retravaillé, le texte a vu son calendrier repoussé. Gagnants, perdants, calendrier : le point.
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