Qu'est-ce que le Code noir, et qui l'a écrit
Le Code noir n'est pas un texte unique, mais une série d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724. L'idée revient à Jean-Baptiste Colbert : en 1681, le secrétaire d'État à la Marine lance la rédaction d'un règlement pour les colonies esclavagistes. Colbert meurt en 1683 sans l'avoir achevé. C'est son fils, le marquis de Seignelay, qui finalise le texte, à partir des mémoires juridiques des intendants des Antilles Jean-Baptiste Patoulet et Michel Bégon. Louis XIV le promulgue en mars 1685, sous le titre « Édit sur les esclaves des îles de l'Amérique ».
Ce qu'il organise tient en quelques articles glaçants. Les esclaves y sont qualifiés de « biens meubles » : on les transmet par héritage, on les saisit pour dette. Les châtiments sont codifiés, du fer rouge à la mort pour récidive de fuite. Le baptême catholique est obligatoire ; le mariage entre un maître et son esclave, interdit sauf affranchissement. Le philosophe Louis Sala-Molins, dont l'édition critique du texte (PUF, 1987) fait référence, y voit « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produit les Temps modernes ».
Révisé en 1724 sous Louis XV pour la Louisiane, le Code noir inspire la jurisprudence coloniale jusqu'à la Révolution. La Convention abolit l'esclavage en 1794, Napoléon le rétablit en 1802 ; le texte retrouve alors une autorité, jusqu'à l'abolition définitive du 27 avril 1848, portée par Victor Schœlcher.
Le Code noir est-il encore en vigueur ? Pourquoi il n'a jamais été abrogé
Sur le fond, le Code noir ne s'applique plus depuis 1848 : il est juridiquement caduc. Mais caduc ne veut pas dire supprimé. Le texte n'a jamais été formellement rayé de l'ordonnancement juridique français. Trois raisons l'expliquent.
D'abord, une habitude de l'époque. Sous l'Ancien Régime comme sous la Restauration, on n'abroge pas systématiquement les édits royaux. Le décret du 27 avril 1848 abolit l'esclavage et, avec lui, les dispositions contraires — mais sans citer nommément le Code noir.
Ensuite, le silence politique. Pendant plus d'un siècle, l'esclavage est traité comme un dossier clos. Personne ne pose la question de l'abrogation formelle. Il faut attendre les années 1990 et les premiers travaux sur la mémoire de l'esclavage pour que la singularité du texte ressorte.
Reste l'argument symbolique, celui des promoteurs de la loi : laisser le Code noir dans les annales du droit, c'est entretenir une forme d'invisibilité de l'esclavage colonial. « Bien que l'esclavage ait été définitivement aboli en 1848, ces textes restent présents dans ce que j'appellerais l'ombre de notre droit ; il est donc temps de les en sortir définitivement », plaide Max Mathiasin, qui décrit le Code noir comme « la pierre angulaire d'un système fondé sur l'avilissement et le commerce d'êtres humains ».
Vote du 28 mai : adoption à l'unanimité par les députés
L'Assemblée nationale a abrogé le Code noir le 28 mai à l'unanimité des 254 députés présents, dans une niche du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). La commission des Lois avait déjà adopté le texte à l'unanimité le 20 mai. Le rapporteur Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance ». Ému aux larmes après le vote, il a salué « un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ».
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a soutenu la décision : le Code noir « n'a plus d'effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a-t-elle déclaré, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ». L'écologiste Steevy Gustave a évoqué à la tribune sa propre filiation, descendant d'un homme « né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336 ». Plusieurs parlementaires ont rappelé qu'une statue de Jean-Baptiste Colbert, l'un des artisans du texte de 1685, se dresse encore devant l'Assemblée.
Les députés ont aussi adopté un amendement reconnaissant que « l'ensemble des textes » organisant l'esclavage colonial sont « indissociables du crime contre l'humanité ». La proposition de loi part désormais au Sénat, sans date fixée. Sa portée pratique est nulle — le Code noir n'est plus appliqué depuis 178 ans — mais sa portée symbolique est considérable.
Un rapport sur le droit colonial encore en vigueur
Le texte ne se limite pas à l'abrogation. Il oblige le gouvernement à remettre au Parlement un rapport recensant les dispositions héritées du droit colonial toujours en vigueur, et à analyser leurs « conséquences contemporaines » en matière de discrimination et de racisme. Un amendement adopté en commission va plus loin : le rapport devra aussi évaluer la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires et proposer la création de lieux de mémoire.
La cible est plus large qu'il n'y paraît. Des dispositions issues de la période coloniale subsistent dans des textes d'apparence technique : statut du domaine public outre-mer, concessions agricoles, règles cadastrales ou d'état civil. La Fondation pour la mémoire de l'esclavage — présidée depuis novembre 2019 par Jean-Marc Ayrault et installée à l'Hôtel de la Marine, après le Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (2004-2019) — a documenté ces vestiges de longue date. Aucun inventaire officiel n'avait encore été commandé par la loi.
Réparations : le soutien prudent d'Emmanuel Macron
Le 21 mai, au lendemain du vote en commission, Emmanuel Macron a apporté son soutien à l'abrogation. Dans le même mouvement, il a appelé à la « prudence » sur les réparations financières, qu'il range dans un débat distinct et plus complexe.
La France reconnaît la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité depuis la loi Taubira du 21 mai 2001. Mais ce texte n'a jamais ouvert de mécanisme de réparation, individuel ou collectif. Fonds d'indemnisation, restitution de biens, droit à la nationalité pour les descendants : les propositions se sont succédé sans aboutir.
La pression monte pourtant de l'extérieur. En 2025, le Groupe de travail d'experts de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine a recommandé à la France une démarche complète de reconnaissance et de réparation. Les États caribéens de la Caricom ont, eux, formalisé dès 2014 un plan en dix points pour la justice réparatrice. L'abrogation du Code noir n'est pas un point final : ses promoteurs la présentent comme un point de départ, dont le rapport attendu sur le droit colonial sera la première traduction concrète.
