Le Parlement français a durci la rétention des étrangers jugés dangereux. L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi du député Charles Rodwell (Renaissance), déjà votée au Sénat par 233 voix contre 102, qui porte à 210 jours — contre 90 aujourd'hui — la durée maximale d'enfermement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers en situation irrégulière visés par une expulsion. Soutenu par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national, le texte est combattu par toute la gauche, qui annonce saisir le Conseil constitutionnel.
Ce que change la loi
Aujourd'hui, un étranger en situation irrégulière peut être enfermé jusqu'à 90 jours en CRA — 180 pour les condamnés pour terrorisme — en attendant son expulsion, lorsqu'il existe un risque qu'il s'y soustraie. Le texte Rodwell porte ce plafond à 210 jours, « à titre exceptionnel », pour les seuls étrangers visés par une mesure d'éloignement, définitivement condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins cinq ans de prison, et représentant une menace « réelle, actuelle et d'une particulière gravité » pour l'ordre public. La loi crée aussi deux dispositifs antiterroristes : une « injonction d'examen psychiatrique » que le préfet pourra imposer pour prévenir un passage à l'acte, et une « rétention de sûreté terroriste » permettant de maintenir, dans un centre de soins après leur peine, des détenus jugés toujours dangereux et acquis à une idéologie terroriste.
Deux affaires d'enfants en toile de fond
Ses promoteurs, à droite et au centre, présentent la loi comme une réponse à des drames récents. Les débats ont convoqué le meurtre de l'étudiante Philippine, en 2024 : le suspect, un Marocain mis en examen pour « meurtre accompagné d'un autre crime en récidive » et « viol en récidive », était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention. La discussion s'est aussi tenue sous le choc de la mort de Lyhanna, 11 ans. « Ce texte trouve un juste équilibre entre la protection des libertés publiques, la protection de l'État de droit et le renforcement concret et massif de la sécurité des Français », fait valoir Charles Rodwell, qui assure avoir cette fois rédigé un texte capable de franchir le filtre du Conseil constitutionnel.
La gauche y voit une atteinte à l'État de droit
L'opposition de gauche, unanime, dénonce une dérive. « Ce texte consacre un affaiblissement du contrôle juridictionnel au profit de l'autorité administrative ; prolonger la rétention ne fera qu'engorger des centres déjà saturés », a affirmé le sénateur socialiste Jean-Jacques Lozach. Les associations présentes dans les CRA — où plus de 40 000 personnes ont été retenues en 2024 — tiennent le même raisonnement : selon elles, l'allongement est inefficace, les expulsions se jouant pour l'essentiel dans les premières semaines.
La gauche a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré une première version du dispositif l'an dernier.
