Après deux semaines de débats marathon et quelque 2 200 amendements, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, le 2 juin. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard y voit une « loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire » ; la gauche, une série de reculs environnementaux. Le texte traite de l'eau, de l'élevage, du loup, du revenu des agriculteurs et des vols dans les fermes — et l'acétamipride, absent de la version des députés, y a fait irruption fin juin par la fenêtre sénatoriale. Voici ce que contient le texte, et ce qui le sépare de la loi Duplomb.
Le calendrier : de l'Assemblée au Sénat
Le projet est entré en hémicycle un peu plus d'un an après la grande colère agricole de l'hiver 2024-2025. Les décrets de la loi d'orientation agricole de 2024 et ceux de la loi Duplomb adoptée à l'été 2025 n'ont pas encore tous été publiés. Les députés sont malgré tout repassés sur le métier, à un an de la présidentielle — dernière vraie fenêtre législative avant 2027.
La ministre avait appelé les parlementaires à ne pas faire « d'obstruction » pour empêcher l'examen — ce qui serait vécu, selon elle, « comme une insulte par les agriculteurs ». Le 2 juin, le texte a été adopté en première lecture avec le soutien du Rassemblement national, satisfait d'avoir « fait bouger des lignes », et contre l'avis des écologistes et des Insoumis ; le Parti socialiste, amer, jugeait avoir « dépassé ses lignes rouges ». Trois camps se sont dessinés : la gauche dénonçant des atteintes au droit de l'environnement, le RN jugeant la loi insuffisante, les macronistes espérant une « grande victoire ». Un élu PS avait résumé autrement : « Le texte va devenir un théâtre autour des mégabassines et de l'acétamipride. » Le Sénat lui a donné raison.
Eau : stockage, mégabassines, fin de la réunion publique
C'est le volet le plus inflammable. Le projet supprime l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, dans le but de faciliter leur mise en œuvre. La FNSEA et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont immobilisés. Le collectif Nourrir, qui rassemble une cinquantaine d'organisations dont Greenpeace et WWF, parle d'un « accaparement de l'eau ».
Deux articles avaient été supprimés en commission à l'Assemblée, avec la menace d'un retour en séance. Le premier prévoyait l'allègement des compensations sur les zones humides « déjà altérées ». Le second concernait la protection des captages d'eau potable, en reformulant les zones concernées en « points de prélèvement prioritaires » à la place des « points de prélèvement sensibles » existants — un changement de mot à effet concret : selon Greenpeace, le périmètre protégé chuterait d'environ 5 000 zones à 1 000. La gauche y voit un contournement.
Élevage : l'ordonnance contestée par la gauche
L'article central du volet élevage autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale destiné aux bâtiments d'élevage. La gauche dénonce une disposition visant à développer l'élevage intensif. Le collectif Nourrir reprend le même mot : « industrialisation de l'élevage ».
Sur la question du loup, le projet instaure un régime ad hoc, moins strict que le droit commun de la protection des espèces ; les députés y ont ajouté, sur amendement du RN, une présomption de tir de défense légitime en cas d'« attaque imminente » contre un troupeau. Le même Rassemblement national a obtenu le maintien d'un alinéa interdisant à l'exécutif d'aller plus loin que le droit européen sur les émissions industrielles des élevages, au nom du refus de toute « surtransposition ». La Confédération paysanne, marquée à gauche, se retrouve isolée sur les volets eau et élevage face à la FNSEA et à la Coordination rurale.
Pesticides : ce que les députés avaient voté
Dans la version de l'Assemblée, le projet ne comportait qu'une mesure visible sur les pesticides : permettre au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits — une réponse classique à la « concurrence déloyale », demandée de longue date par les syndicats agricoles, au même titre que la bataille sur le prix des engrais. En séance, les députés avaient durci la mesure — pesticides interdits en France et non plus seulement dans l'Union, cantines approvisionnées en produits du « territoire français », « prix planchers » — trois dispositions votées par les voix conjuguées du RN et de La France insoumise, jugées contraires au droit européen par le gouvernement, qui comptait les faire réécrire au Sénat.
Le grand absent de la version des députés était l'acétamipride. Cet insecticide néonicotinoïde est interdit en France depuis le 1er septembre 2018 ; sa réintroduction, votée dans la loi Duplomb à l'été 2025, avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. « Pas de réintroduction de produits phytosanitaires dans ce texte », avait confirmé Annie Genevard sur TF1. Les amendements du RN en ce sens avaient tous été jugés irrecevables. L'enjeu, chacun le savait, se déplaçait au Sénat.
Ce que le Sénat a changé : l'acétamipride revient par dérogation
L'examen au Sénat s'est ouvert le 29 juin — et, dès la première nuit de débats, les sénateurs ont voté, par 183 voix contre 129, un amendement autorisant à titre dérogatoire le retour de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe : l'acétamipride et la flupyradifurone. Porté par le rapporteur — un certain Laurent Duplomb, avec ses collègues Franck Menonville et Pierre Cuypers —, le dispositif est étroitement borné : quatre filières (betterave sucrière, cerise, pomme, noisette), une dérogation d'un an renouvelable deux fois, un usage limité à l'enrobage de semences, et des conditions destinées à répondre à la censure de 2025 — avis de l'Anses, absence de risques importants pour la santé humaine ou de dommages environnementaux graves et irréversibles. Le Sénat a par ailleurs largement remodelé les volets eau et loup dès la commission.
La suite se joue en commission mixte paritaire, attendue à la mi-juillet : sept députés et sept sénateurs devront accorder deux versions devenues très divergentes — l'issue est donnée pour incertaine. En cas d'accord, une saisine du Conseil constitutionnel sur l'eau et les néonicotinoïdes reste probable, la censure de 2025 ayant fixé la jurisprudence.
Revenus et volet pénal : ce qui passe sans bruit
Une partie du texte est moins commentée mais peut peser. La grande distribution voit ses obligations renforcées lorsqu'elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales — les distributeurs ont écrit aux députés pour dénoncer un texte qui « rigidifie » le système « au profit de quelques multinationales ». La Confédération paysanne salue ce volet, le seul dont elle se félicite. Côté pénal, une circonstance aggravante est prévue pour les vols dans les exploitations : carburant, matériel, intrants. Le député PS Dominique Potier avait indiqué à l'AFP que les socialistes s'étaient abstenus en commission, estimant avoir obtenu des « avancées » sur l'eau et la justice économique : « Nous restons disponibles pour construire un bon texte. »
Duplomb 2 : l'autre front
En parallèle du texte gouvernemental, la proposition de loi déposée le 2 février 2026 par Laurent Duplomb — visant à réautoriser l'acétamipride et la flupyradifurone sur les mêmes quatre cultures — poursuit son propre chemin sénatorial. La pétition lancée contre la loi Duplomb de 2025 par l'étudiante Eléonore Pattery avait recueilli 2,13 millions de signatures et provoqué un débat inédit à l'Assemblée le 11 février 2026 ; une nouvelle pétition, « Non c'est non, Monsieur Duplomb ! », lancée par Ludovic Lévy, dépassait à la mi-juin les 403 000 signatures, en route vers le seuil des 500 000 qui ouvre un débat à l'Assemblée. Les intrants agricoles sont, plus largement, sous surveillance sanitaire — du cadmium des engrais phosphatés aux résidus d'importation. Annie Genevard le répète : « les deux démarches sont différentes et parallèles ». Depuis le vote de la nuit du 29 juin, elles convergent pourtant vers la même question — celle que le Conseil constitutionnel a déjà tranchée une fois.
