Ce mardi 19 mai 2026, peu après l'ouverture de la séance, le projet de loi d'urgence agricole entame son examen à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard parle d'une « loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire ». Quelque 2 200 amendements ont été déposés. Le vote final est fixé au 2 juin. Le texte aborde l'eau, l'élevage, les pesticides, le revenu des agriculteurs et la sanction des vols dans les fermes. Il omet l'acétamipride — sujet qui domine pourtant les débats.
Le calendrier : du 19 mai au 2 juin, puis le Sénat
Le projet entre en hémicycle un peu plus d'un an après la grande colère agricole de l'hiver 2024-2025. Les décrets de la loi d'orientation agricole de 2024 et ceux de la loi Duplomb adoptée à l'été 2025 n'ont pas encore tous été publiés. Les députés repassent malgré tout sur le métier, à un an de la présidentielle — dernière vraie fenêtre législative avant 2027.
La ministre a appelé les parlementaires à ne pas faire « d'obstruction » pour empêcher l'examen — ce qui serait vécu, selon elle, « comme une insulte par les agriculteurs ». Des journées d'examen ont été ajoutées. Les débats seront interrompus à plusieurs reprises par d'autres textes — la loi de programmation militaire, la séquence Nouvelle-Calédonie — avant le vote solennel du 2 juin 2026. Si l'Assemblée adopte, le Sénat prend la suite.
Trois camps autour du texte. La gauche dénonce des atteintes au droit de l'environnement. Le Rassemblement national juge la loi insuffisante. Les macronistes parlent en coulisses d'une « grande victoire » à venir si l'adoption passe. Un élu PS résume autrement : « Le texte va devenir un théâtre autour des mégabassines et de l'acétamipride. »
Eau : stockage, mégabassines, fin de la réunion publique
C'est le volet le plus inflammable. Le projet supprime l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, dans le but de faciliter leur mise en œuvre. La FNSEA et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont immobilisés. Le collectif Nourrir, qui rassemble une cinquantaine d'organisations dont Greenpeace et WWF, parle d'un « accaparement de l'eau ».
Deux articles ont été supprimés en commission, mais peuvent revenir en hémicycle. Le premier prévoit l'allègement des compensations sur les zones humides « déjà altérées ». Le second concerne la protection des captages d'eau potable. L'article captages reformulait au passage les zones concernées en « points de prélèvement prioritaires » à la place des « points de prélèvement sensibles » existants. Le changement de mot a un effet concret : selon Greenpeace, le périmètre protégé chuterait d'environ 5 000 zones à 1 000. La gauche y voit un contournement.
Élevage : l'ordonnance contestée par la gauche
L'article central du volet élevage autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale destiné aux bâtiments d'élevage. La gauche dénonce une disposition visant à développer l'élevage intensif. Le collectif Nourrir reprend le même mot : « industrialisation de l'élevage ».
Sur la question du loup, le projet instaure un régime ad hoc, moins strict que le droit commun de la protection des espèces. La Confédération paysanne, marquée à gauche, se retrouve isolée sur les volets eau et élevage face à la FNSEA et à la Coordination rurale.
Pesticides : ce que le texte fait, et ce qu'il ne fait pas
Sur les pesticides, le projet ne propose qu'une mesure visible : permettre au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne. Une réponse classique à la « concurrence déloyale », demandée de longue date par les syndicats agricoles. Rien de plus côté gouvernement.
Et un grand absent : l'acétamipride. Cet insecticide néonicotinoïde est interdit en France depuis le 1er septembre 2018. Sa réintroduction avait été votée dans la loi Duplomb à l'été 2025, puis censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Le projet d'urgence agricole ne la reprend pas. Annie Genevard l'a confirmé sur TF1 : « pas de réintroduction de produits phytosanitaires dans ce texte ». Une autre voie est prévue, parallèlement.
La FNSEA pousse pour que le sujet soit remis immédiatement sur la table et non « repoussé à plus tard ». Le Rassemblement national a tenté de déposer des amendements dans ce sens. Tous ont été jugés irrecevables à ce stade de la procédure. L'enjeu se déplace au Sénat.
Revenus et volet pénal : ce qui passe sans bruit
Une partie du texte est moins commentée mais peut peser. La grande distribution voit ses obligations renforcées lorsqu'elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales. Les distributeurs ont écrit aux députés pour dénoncer un texte qui « rigidifie » le système, selon eux, « au profit de quelques multinationales ». La Confédération paysanne salue ce volet — le seul dont elle se félicite.
Côté pénal, une circonstance aggravante est prévue pour les vols dans les exploitations agricoles : carburant, matériel, intrants. Le député PS Dominique Potier a indiqué à l'AFP que les socialistes s'étaient abstenus en commission, estimant avoir obtenu des « avancées » sur l'eau et sur la justice économique. « Nous restons disponibles pour construire un bon texte. »
Duplomb 2 : le texte qui attend au Sénat
Le second front se joue au Sénat. Le 2 février 2026, le sénateur LR Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réautoriser deux pesticides interdits en France : la flupyradifurone et l'acétamipride. Le texte cible des usages spécifiques sur quatre cultures : betterave sucrière, pomme, noisette, cerise. L'objectif affiché est de corriger les fragilités juridiques identifiées par le Conseil constitutionnel sur le précédent texte Duplomb.
La pétition lancée contre la loi Duplomb de 2025 par l'étudiante Eléonore Pattery avait recueilli 2,13 millions de signatures, donnant lieu à un débat inédit à l'Assemblée nationale le 11 février 2026. Une nouvelle pétition, « Non c'est non, Monsieur Duplomb ! », lancée par Ludovic Lévy le 2 février 2026 contre la proposition Duplomb 2, dépasse aujourd'hui les 403 000 signatures et vise les 500 000 — seuil ouvrant un débat à l'Assemblée nationale. Laurent Duplomb a confirmé dans le JDD son intention de faire revenir l'acétamipride au moment du passage du texte d'urgence agricole au Sénat. Annie Genevard a rappelé, à plusieurs reprises, que « les deux démarches sont différentes et parallèles ».
Ce qu'on regarde maintenant
- Le vote final du 2 juin et les amendements adoptés en hémicycle (zones humides altérées, captages d'eau potable, tentative d'insertion de l'acétamipride)
- Le passage au Sénat et l'éventuelle insertion de l'acétamipride dans le texte d'urgence agricole par voie d'amendement Duplomb
- L'avancement de la proposition Duplomb 2 et l'évolution de la pétition (objectif 500 000 signatures pour débat à l'Assemblée)
- Le calendrier de publication des décrets de la loi d'orientation agricole de 2024 et de la loi Duplomb de 2025, toujours partiellement en attente
- Une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel sur la proportionnalité des dispositions sur l'eau et sur la dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes
