FranceLoi RIPOST :
ce qui reste après les censures du Conseil constitutionnel
La loi crée de nouvelles infractions sur les rassemblements festifs illégaux, les rodéos motorisés et le protoxyde d'azote. Le Conseil constitutionnel en a retiré huit mesures sur le fond, cinq articles étrangers au texte, et posé six conditions d'interprétation.