La justice française a tranché le point que TotalEnergies contestait pied à pied : le géant pétrogazier devra inscrire dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre dégagées par ses clients lorsqu'ils brûlent son pétrole et son gaz. Le tribunal judiciaire de Paris a en revanche refusé de lui imposer la moindre baisse de production, déboutant sur ce point les associations et la Ville de Paris qui l'avaient poursuivi.
Rendu jeudi par la 34e chambre, ce jugement civil très attendu juge « incomplet » le plan actuel du groupe pétrolier français. TotalEnergies dispose de six mois pour s'y conformer, sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire programmé début 2027. L'injonction est assortie de l'exécution provisoire : le groupe doit s'exécuter sans attendre, même s'il décide de faire appel.
À l'origine de la procédure, un collectif d'associations — parmi lesquelles Notre Affaire à Tous et Sherpa —, soutenu par la Ville de Paris, reprochait au groupe d'avoir manqué aux obligations nées de la loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ». Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de cartographier les risques graves que leurs activités, et celles de leurs partenaires commerciaux, font peser sur les droits humains, la santé et l'environnement, puis de prévoir des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir. TotalEnergies — le groupe qui a récemment plafonné à la pompe le prix de son essence en France — refusait de longue date d'être tenu pour juridiquement comptable du climat.
Qu'est-ce que le « scope 3 » que TotalEnergies devra intégrer ?
Au cœur de ce bras de fer juridique figurait cette catégorie d'émissions que les spécialistes désignent sous le nom de « scope 3 ». Le terme recouvre les rejets polluants qui ne sortent pas directement des installations du groupe — ses raffineries, ses usines — mais de la combustion de ses produits par ceux qui les achètent, automobilistes, foyers chauffés au gaz ou industriels.
Lors de l'audience de février, la multinationale plaidait qu'elle n'avait pas à faire figurer ces émissions dans son plan de vigilance. Ses avocats estimaient que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique », lequel relèverait seulement, selon eux, des obligations de publication dans la documentation extrafinancière du groupe — un argument que le parquet de Paris avait soutenu à l'audience.
Le tribunal a écarté cette lecture. Les émissions de « scope 3 » « faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi », ont tranché les juges, invoquant le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs ».
Pourquoi le tribunal a refusé d'ordonner une baisse de production
Les plaignants visaient plus haut. Ils demandaient au juge d'interdire à TotalEnergies tout nouveau projet d'hydrocarbures et de lui imposer une réduction drastique de sa production — de 37 % pour le pétrole et de 25 % pour le gaz d'ici à 2030 —, des coupes qu'ils jugent nécessaires pour contenir le réchauffement.
Le tribunal, lui, n'a pas suivi les plaignants sur ce terrain. La loi, a-t-il estimé, ne l'autorise pas à « se substituer à la société » pour lui dicter des actions détaillées, ni à lui rendre obligatoire « l'objectif d'une cible à atteindre ». Les juges fixent donc une obligation de moyens — intégrer le « scope 3 », prévoir des « mesures les concernant » — sans imposer de résultat chiffré.
Les associations veulent malgré tout y lire une avancée. Pour Anne Stevignon, juriste à Notre Affaire à Tous, contraindre le groupe à inscrire ses émissions indirectes dans son plan revient à l'obliger à des « mesures d'atténuation », donc à une « diminution de la production », a-t-elle affirmé à l'AFP. Sherpa prévient de son côté que, si les efforts du pétrolier sont jugés insuffisants au 21 janvier 2027, « le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation ».
TotalEnergies a réagi jeudi soir en annonçant qu'il « complétera » son plan de vigilance avec les émissions de ses clients, « en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité ». Le groupe a indiqué vouloir « examiner les suites à donner à la décision du tribunal », la voie de l'appel restant ouverte — sans pour autant suspendre l'obligation.
La Ville de Paris a salué « une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français ». Le dossier rejoint la série de procès qui, à travers le monde, cherchent à faire répondre les multinationales devant les tribunaux pour leur part dans le réchauffement. Aux Pays-Bas, la Cour suprême doit encore se prononcer en dernière instance sur le cas du pétrolier Shell, après l'annulation en appel d'un jugement de 2021 qui lui ordonnait, à lui, de réduire ses émissions de 45 % d'ici à 2030.
