Un droit à l'aide à mourir dès juillet ? Les partisans du texte sur la fin de vie veulent y croire, alors qu'une deuxième lecture démarre mercredi en commission à l'Assemblée nationale, une semaine après le rejet de cette réforme sociétale majeure par les sénateurs.
Un parcours législatif tumultueux depuis 2022
Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, cette réforme connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la dissolution. Le chef de l'État a réaffirmé son intention de voir le débat aboutir avant la présidentielle, et si possible dès cette année.
« Je ne doute pas que les parlementaires continueront à affirmer leur souhait d'ouvrir ce nouveau droit. C'est un texte attendu et moi je ferai tout pour qu'il puisse être adopté de façon définitive avant l'été 2026 », a déclaré Yaël Braun-Pivet lors de ses voeux à la presse.
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Un texte qui légalise le suicide assisté et l'euthanasie
Le texte du député MoDem Olivier Falorni crée « un droit à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s'il n'est pas « en mesure physiquement d'y procéder ». Il s'agit d'une légalisation très encadrée du suicide assisté et de l'euthanasie, sans que ces mots ne figurent explicitement dans le texte.
« Le compromis est nécessaire, mais pas le compromis du compromis du compromis, qui aboutirait à une loi pour rien », a mis en garde M. Falorni.
Une bataille de calendrier entre partisans et opposants
Olivier Falorni estime une adoption possible à l'été, avec une inscription au Sénat au printemps. En cas d'échec d'un accord entre les deux chambres, le dernier mot serait donné par le gouvernement à l'Assemblée.
« Les gens sont excédés par la longueur du processus. Il y a des débats depuis des années, une convention citoyenne qui s'est clairement exprimée sur le sujet, et pourtant jusqu'à présent le texte n'a pas abouti », a-t-il plaidé.
L'opposition de la droite conservatrice
Dans une tribune publiée dans le JDD, un collectif de députés de droite dénonce « la précipitation » de l'examen : « Trois jours de débats en commission. Cinq jours en hémicycle. Moins de soixante-douze heures pour relire, comprendre, amender un texte qui engage notre rapport au soin, à la vulnérabilité et à la mort. C'est une méthode indigne de l'enjeu. »
La députée LR Justine Gruet, cheffe de file de son groupe sur ce dossier, défend notamment la création d'une clause d'établissement permettant aux structures de refuser la pratique de l'aide à mourir en leur sein. Le groupe LR accordera, comme les autres formations politiques, une liberté de vote sur ce sujet qui transcende les clivages.
