Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, par 299 voix contre 226. Cette réforme sociétale majeure, en discussion depuis plusieurs années, doit désormais être examinée à nouveau par le Sénat. Le rapporteur général du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), a déclaré dans l'hémicycle : « Aujourd'hui, nous leur disons que nous les avons entendus et qu'ils auront enfin, dans notre pays, le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité ».
Un vote après plus d'une semaine de débats
Ce scrutin en deuxième lecture s'est tenu après plus d'une semaine de discussions. Emmanuel Macron les a qualifiées de « respectueuses », selon son entourage, et s'est félicité qu'elles aient permis « d'avancer dans le sens d'un modèle humaniste ».
La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a redit sa détermination à permettre une adoption définitive d'ici l'été. Les députés favorables à la réforme ont défendu un texte d'« équilibre », pour un droit « encadré ».
Ses opposants ont estimé quil
Ses opposants ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'une loi « d'ultime recours ». Philippe Juvin (LR) a lancé : « Elle concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre. » Julie Laernoes (groupe écologiste) a rétorqué : « Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question. Aujourd'hui, il est temps. »
Les modifications adoptées en deuxième lecture
L'Assemblée est revenue sur des amendements qui prévoyaient le libre choix du mode d'administration de la substance létale. L'auto-administration du produit redevient la règle et l'administration par un soignant l'exception. Le texte prévoit que le malade s'administre lui-même le produit sauf s'il n'est « physiquement pas en mesure de le faire ».
Les députés ont supprimé la notion de souffrance « psychologique » seule comme critère, précisant qu'une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir ». Un délit d'incitation a également été ajouté au texte.
Soins palliatifs et prochaines étapes
Un premier texte sur les soins palliatifs a été adopté à l'unanimité, prévoyant la création de « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ». Le « droit opposable » à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé.
Aucun groupe n'avait imposé de consigne de vote sur un sujet jugé intime. En première lecture, en mai, le texte avait été adopté par 305 voix contre 199. Le texte doit retourner en avril au Sénat, qui l'avait rejeté en bloc en première lecture.
