C'est peut-être le dernier acte judiciaire dans un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre. La Cour de cassation doit dire mercredi si l'enquête sur la mort d'Adama Traoré peut être relancée, près de dix ans après les faits.
Un pourvoi pour tenter de relancer l'enquête
Le jeune homme noir de 24 ans avait été interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) lors d'une opération qui visait son frère Bagui. Menotté par trois gendarmes dans un appartement, il était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan, lors d'une journée où la température avait frôlé les 37 °C.
Un non-lieu avait été prononcé en faveur des gendarmes en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel. La cour d'appel avait considéré que les gestes des militaires avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, causée par un « coup de chaleur », mais étaient restés dans le cadre de la loi.
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Sa famille a saisi la Cour
Sa famille a saisi la Cour de cassation dans l'espoir de faire annuler cette décision. Le comité « Vérité pour Adama », qui mène depuis la mort du jeune homme une intense mobilisation, a appelé ses soutiens à se rassembler devant la juridiction à 14 heures.
« Nous ne cessons de demander la mise en examen des gendarmes, sans relâche, (et) un procès », a déclaré sa sœur Assa Traoré sur les réseaux sociaux.
Le parquet général recommande le rejet du pourvoi
Le parquet général de la Cour de cassation a requis le rejet du pourvoi, selon une source judiciaire. Cette décision confirmerait le non-lieu et signerait la fin de dix années de procédure devant la justice française.
La défense des gendarmes souligne que le juge rapporteur a été « très favorable » devant la chambre criminelle, conseillant de rejeter de nombreux arguments soulevés par les parties civiles, et que l'avocat général avait conclu « sans réserve » à la confirmation du non-lieu.
La reconstitution, dernière bataille de la famille
Dans leur pourvoi, les proches d'Adama Traoré reprochent notamment à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution, malgré leurs demandes répétées. Ils accusent les gendarmes d'avoir causé la mort par un « placage ventral » prolongé de plusieurs minutes, une thèse que les juges ont écartée.
« Une reconstitution permettrait de mettre les expertises en rapport avec les données factuelles », a déclaré à l'AFP Paul Mathonnet, l'un des avocats de la famille Traoré.
Linstruction a été dans ce dossier
« L'instruction a été dans ce dossier chaotique et déséquilibrée, avec de nombreux actes qui n'ont été réalisés que parce que les parties civiles le demandaient », a-t-il ajouté, déplorant une « instruction incomplète » sans reconstitution.
Si la Cour de cassation donnait raison à la famille, elle pourrait annuler le non-lieu et relancer l'enquête.
