Le gouvernement défend un texte issu des accords de Bougival et de l'Élysée-Oudinot
Le Sénat se penche mardi sur la réforme constitutionnelle relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. À partir de 14h30, le Premier ministre Sébastien Lecornu doit se rendre en personne au Palais du Luxembourg pour répondre aux interrogations des sénateurs, avant un vote prévu dans la soirée.
Le texte soumis au Parlement est la retranscription de deux accords conclus avec la majorité des forces politiques calédoniennes : celui de Bougival, signé en juillet 2025, et celui de l'Élysée-Oudinot, signé en janvier 2026 sous l'égide d'Emmanuel Macron. Le projet prévoit notamment la création d'un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d'une nationalité propre et pouvant être reconnu sur la scène internationale.
Le gouvernement entend « donner sa chance » à ce texte. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a martelé ces derniers jours qu'« il n'existe aujourd'hui ni alternative ni contre-projet », tout en reconnaissant que le processus est « imparfait ». Selon elle, « stopper net le projet de loi constitutionnelle, c'est fermer la porte définitivement » au consensus.
L'opposition du FLNKS et les fractures internes compliquent la donne
Les indépendantistes du FLNKS s'opposent à ces accords, qu'ils jugent incompatibles avec la pleine souveraineté du territoire. L'absence de consensus local fait craindre à de nombreux parlementaires un « passage en force » aux conséquences potentiellement néfastes à Nouméa.
Lundi, Paul Néaoutyine, président de la province Nord et figure historique du Palika — principale composante de l'UNI — a exprimé dans un communiqué son « opposition » aux accords. Selon lui, ceux-ci « marquent une rupture et un recul par rapport à l'accord de Nouméa et ferment la porte à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». Au sein de l'UNI, mouvement indépendantiste favorable au texte, les défections se multiplient.
Mi-février, un millier de personnes selon les organisateurs — 400 selon les autorités — s'étaient réunies devant le haut-commissariat de Nouméa pour « faire entendre jusqu'à Paris » leur opposition à la réforme. L'archipel reste marqué par les violentes émeutes du printemps 2024, survenues en réaction à un précédent projet de réforme constitutionnelle.
Un parcours parlementaire semé d'obstacles
Dominé par une alliance entre droite et centristes, le Sénat devrait adopter le texte. La sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), chargée de piloter l'examen, assume : « La voie de la raison, c'est d'accompagner la volonté d'une majorité de partenaires, négociée à Bougival. »
Le gouvernement compte sur l'appui du Sénat pour légitimer son action avant un examen à l'Assemblée nationale, prévu à partir du 31 mars. Au Palais Bourbon, la gauche et le Rassemblement national devraient s'opposer au texte. Des élus s'attendent à de « l'obstruction » des députés Insoumis.
L'hypothèse d'une réunion du Congrès à Versailles dès la mi-avril, envisagée par le gouvernement, semble hautement improbable. La majorité des trois cinquièmes nécessaire pour modifier la Constitution est loin d'être réunie.
Les socialistes, clé de voûte du scrutin
Les parlementaires socialistes, qui détiennent une grande partie des clés de l'avenir du texte, sont « extrêmement réservés ». Le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner a reconnu qu'« un rejet du projet anéantirait le travail patient de concessions réciproques » engagé à Bougival, mais a reproché au gouvernement de s'être « enfermé dans un calendrier intenable », « au lieu de renouer avec la recherche de compromis ».
L'ensemble de la gauche semble désormais se résoudre à ce que les élections provinciales se tiennent avant la fin juin, comme prévu, avant d'ouvrir un nouveau cycle de discussions. Ces élections, dont dépend la composition du gouvernement local, ont déjà été reportées à trois reprises depuis 2024. Si la réforme aboutit, elles doivent à nouveau être reportées à la fin de l'année, pour permettre de « dégeler » le corps électoral.
Le député indépendantiste calédonien Emmanuel Tjibaou a estimé que « si le gouvernement s'entête à vouloir poursuivre ce processus, c'est qu'il veut faire assumer la responsabilité de l'échec au Parlement plutôt qu'à lui ». Le dossier calédonien reste l'un des sujets les plus complexes de la politique française en outre-mer.
