La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir entame lundi sa dernière ligne droite. Les députés l'examinent pour la troisième fois et devraient, sauf coup de théâtre, l'approuver de nouveau, avant une adoption définitive attendue le 15 juillet. À cette date, le gouvernement a prévu de donner le « dernier mot » à l'Assemblée nationale, au terme de la navette entre les deux chambres.
Un parcours heurté entre Assemblée et Sénat
Le texte a déjà été approuvé largement par l'Assemblée — 305 voix contre 199 en mai 2025, puis 299 contre 226 en février —, mais le Sénat, dominé par la droite et le centre, l'a rejeté à deux reprises au terme de débats chaotiques. Il devrait le repousser une troisième fois lorsqu'il l'examinera de nouveau, à partir du 7 juillet. C'est pourquoi l'exécutif a choisi de confier la décision finale aux députés. Un vote solennel est, lui, prévu dès le 30 juin.
« La France est à l'aube d'une évolution sociétale majeure », a salué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans Le Parisien, invitant à « regarder attentivement le texte voté cette semaine, car ce sera probablement celui qui sera soumis à un vote définitif ». Présentée comme l'une des promesses phares du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la proposition de loi ouvre un droit à l'aide à mourir, accessible sous conditions à des malades atteints d'une affection grave et incurable.
Ce qui se joue encore en séance
Cette nouvelle lecture ne devrait pas bouleverser les équilibres du texte, jugés « satisfaisants » par le rapporteur général Philippe Vigier (MoDem). Elle offrira surtout un baroud d'honneur au groupe Droite républicaine, majoritairement opposé, qui a déposé à lui seul plus de 500 des quelque 1 800 amendements.
Le point le plus disputé reste de savoir qui administre la substance létale. Le texte initial faisait de l'auto-administration la règle, l'euthanasie demeurant l'exception lorsque le malade n'est « physiquement pas en mesure » d'agir seul ; de nombreux députés ont voulu lui laisser le libre choix. Un amendement adopté en commission le 10 juin a consacré cette liberté à un endroit du texte, en contradiction avec un autre article — une incohérence que les débats en séance doivent lever.
Les députés ont par ailleurs supprimé en commission deux dispositions jugées « irritantes » par les opposants : le délit d'entrave, qui punissait de deux ans de prison toute tentative d'empêcher l'exercice de ce droit, et le délit d'incitation. Laurent Panifous espère qu'ils ne seront « pas réintroduits en séance ».
Si les députés confirment leur vote, la France rejoindra le cercle restreint des pays ayant reconnu un droit à l'aide à mourir, au terme d'un débat ouvert de longue date et encore loin d'être apaisé.
