L'assurance-vie est le placement préféré des Français pour préparer la transmission de patrimoine. Son atout majeur : elle est hors succession civile et bénéficie d'une fiscalité propre au décès, bien plus favorable que les droits de succession classiques. Deux régimes coexistent selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l'assuré.
Comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie au décès ?
Au décès de l'assuré, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Ce capital ne fait pas partie de la succession civile : il échappe aux règles de partage entre héritiers et aux droits de succession classiques. Il est soumis à un régime fiscal spécifique, qui dépend de la date de versement des primes.
Point clé : l'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire, tous contrats confondus. Un assuré qui désigne ses 3 enfants comme bénéficiaires peut transmettre 457 500 € (3 × 152 500 €) sans aucun prélèvement. Cet abattement se cumule avec l'abattement de 100 000 € de la succession classique.
Quel est l'avantage de verser avant 70 ans ?
Le régime de l'article 990 I du CGI est le plus avantageux. L'abattement est de 152 500 € par bénéficiaire et s'applique au capital total (primes + plus-values + intérêts). Au-delà, le prélèvement forfaitaire est de 20 % sur la fraction taxable jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis de 31,25 % au-delà.
Exemple : un assuré de 65 ans verse 400 000 € sur son contrat, qui vaut 500 000 € à son décès. Il désigne ses 2 enfants bénéficiaires à parts égales (250 000 € chacun). Pour chaque enfant : 250 000 € − 152 500 € d'abattement = 97 500 € taxable à 20 % = 19 500 € de prélèvement. Soit un taux effectif de 7,8 % par enfant, contre 20 % en droits de succession classiques sur la même somme.
Ce régime est nettement plus favorable que les droits de succession en ligne directe (20 % dès 15 932 € de part taxable). C'est pourquoi les conseillers en gestion de patrimoine recommandent de maximiser les versements avant 70 ans.
Que se passe-t-il pour les primes versées après 70 ans ?
Le régime de l'article 757 B du CGI s'applique aux primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré. L'abattement est de 30 500 €, mais il est global : il se partage entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus.
Au-delà de 30 500 €, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté avec le bénéficiaire. Toutefois, les intérêts et plus-values générés par ces primes sont totalement exonérés, quelle que soit leur montant.
Exemple : un assuré verse 100 000 € après 70 ans. Le contrat vaut 130 000 € à son décès (30 000 € d'intérêts). La base taxable est de 100 000 € − 30 500 € = 69 500 € soumis aux droits de succession (les 30 000 € d'intérêts sont exonérés). Pour un enfant unique bénéficiaire, les droits seraient d'environ 12 194 €.
Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle cruciale ?
La clause bénéficiaire détermine qui reçoit le capital au décès. Une clause mal rédigée peut entraîner la réintégration du capital dans la succession classique, avec perte de tous les avantages fiscaux. Selon le Conseil supérieur du notariat, environ 15 % des contrats ont une clause inadaptée à la situation familiale réelle de l'assuré.
- Clause standard — « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Adaptée à la majorité des situations
- Clause démembrée — Le conjoint reçoit l'usufruit du capital, les enfants la nue-propriété. Permet de protéger le conjoint tout en préservant la transmission aux enfants
- Clause sur mesure — Nécessaire en cas de famille recomposée, de concubinage, ou de volonté de gratifier un tiers. Rédaction notariale recommandée
Mettre à jour la clause après chaque événement familial (mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire). Une clause désignant un ex-conjoint reste valable si elle n'est pas modifiée après le divorce.
Comment optimiser la transmission via l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un outil de transmission puissant, mais son efficacité dépend de la stratégie de versement et de désignation.
- Verser le maximum avant 70 ans — L'abattement de 152 500 € par bénéficiaire est le plus avantageux. Au-delà, le prélèvement de 20 % reste inférieur aux droits de succession en ligne directe
- Multiplier les bénéficiaires — Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €. Désigner enfants et petits-enfants multiplie les abattements
- Cumuler avec la donation — L'abattement assurance-vie (152 500 €) se cumule avec l'abattement donation (100 000 €). Un parent peut transmettre 252 500 € par enfant en franchise totale
- Continuer après 70 ans — Les intérêts générés restent exonérés. Sur un contrat à 3 % net par an, 100 000 € versés à 71 ans génèrent environ 34 000 € d'intérêts exonérés en 10 ans
- Clause démembrée — Protège le conjoint (usufruit) tout en transmettant aux enfants (nue-propriété) sans fiscalité supplémentaire au second décès
Selon la Fédération française de l'assurance (France Assureurs), l'encours total de l'assurance-vie en France atteignait 1 977 milliards d'euros fin 2025, dont environ 20 % sont détenus par des assurés de plus de 70 ans.
Ce qu'il faut retenir
- Primes avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % / 31,25 %
- Primes après 70 ans : abattement global de 30 500 €, mais intérêts exonérés
- Le conjoint ou partenaire de PACS est totalement exonéré
- La clause bénéficiaire est déterminante : à mettre à jour après chaque événement familial
- Cumulable avec la donation : jusqu'à 252 500 € par enfant en franchise totale (152 500 + 100 000)
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