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Autonomie de la Corse :
ce que prévoit le projet de révision constitutionnelle

L'Assemblée a ouvert le débat sur un « statut d'autonomie » constitutionnel pour la Corse, qui pourrait doter l'île d'un pouvoir de déroger aux lois nationales. Un texte qui divise jusque dans la majorité.

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Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris (photo d'illustration).© AFP / Stéphane de Sakutin

Faut-il inscrire dans la Constitution un « statut d'autonomie » pour la Corse ? L'Assemblée nationale a ouvert un débat institutionnel à hauts risques, qui pourrait doter l'île d'un pouvoir de déroger aux lois nationales — une perspective défendue par le gouvernement et les élus corses, combattue par le Rassemblement national au nom de l'unité de la République, et conditionnée à gauche. Le chemin reste long : toute révision devra réunir les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Ce que prévoit le texte

Engagée en 2022 par Emmanuel Macron, après les violences déclenchées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, la réforme inscrirait dans la Constitution « un statut d'autonomie au sein de la République ». Concrètement, lois et règlements pourraient comporter des dérogations propres à la Corse ; surtout — c'est le point le plus clivant —, la collectivité de Corse pourrait elle-même adopter des dispositions législatives et réglementaires, dans un cadre fixé par une future loi organique dont le contenu et le calendrier restent inconnus. Ce pouvoir serait justifié par les « intérêts propres » de l'île, « liés à son insularité méditerranéenne » et à « sa communauté historique, linguistique [et] culturelle ».

La bataille des mots et des compétences

Les termes de « communauté » et d'« attachement à sa terre » cristallisent les craintes : les inscrire dans la Constitution reviendrait, pour leurs adversaires, à reconnaître un peuple corse — un débat qui fait écho à celui sur le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Le périmètre des dérogations inquiète tout autant : le gouvernement cite l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique, mais le Conseil d'État relève que les compétences régaliennes n'ont pas été formellement exclues. Élu Horizons de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli défend le texte : « Le pacte républicain doit s'adapter à la réalité de la Corse », plaide-t-il, citant une île sommée de composer avec « les lois montagne et littoral en même temps ».

Un front politique éclaté

L'opposition la plus frontale vient du Rassemblement national. Sa cheffe de file, Marine Le Pen, juge le texte « dangereux parce qu'il crée une rupture avec la France » et propose, par amendement, d'inverser la logique : ce serait l'État qui habiliterait au cas par cas la collectivité à déroger, sans lui transférer de « pouvoirs législatifs pleins et entiers ». À droite, François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse) redoute que l'autonomie n'expose les élus insulaires aux pressions de la criminalité organisée — une crainte relayée par le collectif antimafia Massimu Susini. La gauche reste ouverte sur le principe mais réclame des garanties, dont une clause de « non-régression environnementale et sociale » défendue par les insoumis ; les voix socialistes, courtisées par le gouvernement, demeurent indécises.

Pour réviser la Constitution, il faudra réunir les trois cinquièmes des parlementaires en Congrès à Versailles. L'ancien président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a prévenu qu'un échec ou un texte édulcoré seraient « lourds de conséquences » pour l'île.

L'essentiel

  • L'Assemblée a ouvert le débat sur l'inscription d'un « statut d'autonomie » constitutionnel pour la Corse, qui permettrait à la collectivité d'adopter des dispositions dérogeant aux lois nationales.
  • Engagé par Emmanuel Macron en 2022, le texte divise : soutenu par le gouvernement et les élus corses, combattu par le RN (« rupture avec la France »), conditionné à gauche.
  • Toute révision exige les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ; le périmètre des dérogations et la mention d'une « communauté » corse concentrent les craintes.

Thomas Renaud

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