Six décisions de justice citées dans un mémoire d'avocat, toutes parfaitement crédibles — intitulés, numéros, extraits. Aucune n'existait : un robot conversationnel les avait inventées. Depuis cette affaire new-yorkaise de 2023, les « hallucinations » de l'intelligence artificielle se sont multipliées dans les tribunaux du monde entier. Et les juges, longtemps indulgents, ont commencé à sanctionner les avocats qui s'y laissent prendre.
Une « hallucination », qu'est-ce que c'est ?
Le terme désigne la tendance des IA génératives à produire des informations fausses, mais énoncées avec aplomb. Interrogé sur un point de droit, un agent conversationnel comme ChatGPT, d'OpenAI, peut fabriquer une jurisprudence de toutes pièces : un intitulé plausible, une citation, une date, parfois un extrait — sauf que la décision n'a jamais été rendue. « C'est une technologie qui aime suivre les modèles », explique à l'AFP Damien Charlotin, chercheur à HEC Paris. Or le raisonnement juridique repose sur des structures répétitives — citations, références, formules consacrées — que ces systèmes reproduisent fidèlement sur la forme, en se trompant sur le fond. Le texte paraît irréprochable ; il est faux. Ces faux sont d'autant plus traîtres qu'ils miment les codes du langage juridique : on n'y voit parfois que du feu avant de chercher, en vain, la décision citée. Pourquoi des professionnels aguerris se font-ils piéger ? Par excès de confiance et par manque de temps, le plus souvent, faute de mesurer les limites de l'outil.
Un phénomène multiplié par huit en un an
Damien Charlotin recense ces dérapages dans une base de données publique devenue une référence, citée jusque dans des décisions de justice. Il y a répertorié plus de 1 600 cas depuis avril 2023, dans 35 pays, l'écrasante majorité aux États-Unis, loin devant le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni. Surtout, le nombre d'« hallucinations » repérées dans des documents judiciaires a été multiplié par huit en un an. Les fautifs — avocats, mais aussi simples justiciables — invoquent le plus souvent des outils grand public : ChatGPT en tête, plus rarement les logiciels juridiques spécialisés. Un avocat expérimenté a ainsi reconnu avoir fait rédiger puis corriger son mémoire par Claude, le robot d'Anthropic, sans vérifier les sept précédents qu'il citait — tous déformés ou inventés.
Les dégâts ne sont pas que symboliques. Ces fausses citations font perdre du temps et de l'argent aux parties adverses comme aux tribunaux, et peuvent « porter atteinte à la réputation des juges et des juridictions dont les noms sont faussement invoqués », a averti Linda Kevins, juge à la Cour suprême de l'État de New York. Certains plaideurs s'en tirent malgré tout : « Il y a des affaires où les avocats gagnent quand même, parce qu'ils avaient raison sur le fond », nuance Damien Charlotin — mais la crédibilité de la profession, elle, trinque.
Quand les juges passent à la sanction
Tout est parti de l'affaire Mata contre Avianca. En juin 2023, un avocat new-yorkais, Steven Schwartz, dépose un mémoire truffé de six décisions fabriquées par ChatGPT — qu'il était même allé jusqu'à faire « confirmer » par le robot. Le juge P. Kevin Castel lui inflige 5 000 dollars d'amende et l'oblige à écrire aux magistrats dont les noms avaient été usurpés. Depuis, le ton est monté. Aux États-Unis, un juge de Louisiane a condamné un avocat à une amende et à trois heures de formation à l'IA, estimant que « l'ignorance des risques liés à l'IA n'est plus une excuse ». Au Mississippi, quatre avocats ont écopé de 8 000 dollars au total, deux d'entre eux se voyant interdire d'exercer pendant deux ans devant le tribunal. La Cour suprême de Floride a, elle, adopté une règle autorisant ses juridictions à punir les auteurs de plaidoyers citant de faux précédents.
La France à son tour
L'Europe n'est pas restée à l'écart. Fin 2025, en l'espace de quelques semaines, plusieurs juridictions françaises ont relevé des références inventées. Les tribunaux administratifs de Grenoble, début décembre, puis d'Orléans, qui adresse le 29 décembre un premier avertissement explicite à un avocat après avoir repéré une quinzaine de références « entièrement fausses ». Le 18 décembre, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux emploie noir sur blanc le terme d'« hallucination » dans un litige opposant un justiciable à sa caisse d'allocations familiales. Pour l'heure, les juges français privilégient la pédagogie à la punition. Mais les avocats sont déjà tenus, par le règlement déontologique de leur profession, à une obligation de compétence et de prudence — et un manquement peut constituer une faute disciplinaire. Plusieurs barreaux et associations professionnelles ont d'ailleurs publié des recommandations rappelant l'obligation de vérifier les contenus générés.
Vérifier, le seul antidote
La parade tient en un réflexe : la relecture. « La seule façon de savoir si un précédent cité existe, c'est de le vérifier », résume Damien Charlotin, qui met au point un outil pour repérer ces erreurs avant qu'elles n'arrivent devant le juge. Concrètement, une référence douteuse se contrôle en quelques minutes sur les bases publiques, comme Légifrance en France, ou auprès d'un documentaliste juridique. Un magistrat américain membre d'un groupe de travail sur le droit et l'IA le formule plus crûment : « Qu'ils arrêtent. Qu'ils fassent simplement leur travail et lisent les décisions. » L'outil lui-même n'est pas en cause — rien n'interdit à un avocat d'y recourir. C'est l'absence de vérification qui se paie, en argent, en temps perdu et en réputation.
