Six décisions de justice citées dans un mémoire d'avocat, toutes parfaitement crédibles — intitulés, numéros, extraits. Aucune n'existait : un robot conversationnel les avait inventées. Depuis cette affaire new-yorkaise de 2023, les « hallucinations » de l'intelligence artificielle se sont multipliées dans les tribunaux du monde entier. Et les juges, longtemps indulgents, ont commencé à sanctionner les avocats qui s'y laissent prendre.
Une « hallucination », qu'est-ce que c'est ?
Le terme désigne la tendance des IA génératives à produire des informations fausses, mais énoncées avec aplomb. Interrogé sur un point de droit, un agent conversationnel comme ChatGPT, d'OpenAI, peut fabriquer une jurisprudence de toutes pièces : un intitulé plausible, une citation, une date, parfois un extrait — sauf que la décision n'a jamais été rendue. C'est « une technologie qui aime suivre les modèles », explique à l'AFP Damien Charlotin, avocat français et chercheur associé à HEC Paris. Or le raisonnement juridique repose sur des structures répétitives — citations, références, formules consacrées — que ces systèmes reproduisent fidèlement sur la forme, en se trompant sur le fond. Le texte paraît irréprochable ; il est faux. Ces faux sont d'autant plus traîtres qu'ils miment les codes du langage juridique : on n'y voit parfois que du feu avant de chercher, en vain, la décision citée. Pourquoi des professionnels aguerris se font-ils piéger ? Par excès de confiance, le plus souvent : ceux qui se font prendre disent avoir cru le contenu exact, faute d'avoir mesuré les limites de l'outil.
Un phénomène multiplié par huit en un an
Damien Charlotin recense ces dérapages dans une base de données publique devenue une référence, citée jusque dans des décisions de justice. Il y a répertorié plus de 1 700 cas depuis avril 2023, dans près de quarante pays — l'écrasante majorité aux États-Unis, loin devant le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni. Surtout, le nombre d'« hallucinations » repérées dans des documents judiciaires a été multiplié par huit entre la mi-2025 et la mi-2026. Les fautifs — avocats, mais aussi simples justiciables — invoquent le plus souvent des outils grand public : ChatGPT en tête, plus rarement les logiciels juridiques spécialisés. Un avocat expérimenté a ainsi reconnu, début 2026 en Louisiane, avoir fait rédiger puis corriger son mémoire par Claude, le robot d'Anthropic, sans vérifier les sept précédents qu'il citait — tous déformés ou inventés.
Les dégâts ne sont pas que symboliques. Ces fausses citations font perdre du temps et de l'argent aux parties adverses comme aux tribunaux, et peuvent « porter potentiellement atteinte à la réputation des juges et des juridictions dont les noms sont faussement invoqués comme auteurs de décisions fictives », a averti en janvier 2026 Linda Kevins, juge à la Cour suprême de l'État de New York. Certains plaideurs s'en tirent malgré tout : « il y a des affaires où les avocats gagnent quand même », malgré deux ou trois hallucinations, « parce qu'ils avaient raison sur le fond », observe Damien Charlotin.
Quand les juges passent à la sanction
Tout est parti de l'affaire Mata contre Avianca. Début 2023, un avocat new-yorkais, Steven Schwartz, prépare un mémoire truffé de six décisions fabriquées par ChatGPT — qu'il était même allé jusqu'à faire « confirmer » par le robot. En juin 2023, le juge P. Kevin Castel inflige 5 000 dollars d'amende, conjointement, à l'avocat, à son confrère signataire du mémoire et à leur cabinet, et les oblige à écrire aux magistrats dont les noms avaient été usurpés. Depuis, le ton est monté. En Louisiane, le juge Jerry Edwards Jr a ainsi condamné l'avocat piégé par Claude à 1 000 dollars d'amende et trois heures de formation à la pratique juridique assistée par l'IA : « L'ignorance des risques liés à l'utilisation de l'IA n'est plus une excuse », a-t-il tranché. Début juin 2026, au Mississippi, la juge fédérale Sharion Aycock a sanctionné des avocats des deux parties : 8 000 dollars d'amende au total pour quatre d'entre eux, dont deux interdits d'exercer pendant deux ans devant le même tribunal. Pour pousser les avocats à certifier que les décisions qu'ils citent existent réellement, la Cour suprême de Floride a, elle, adopté une règle, en vigueur depuis le 15 juin 2026, qui autorise ses juridictions à sanctionner les auteurs de plaidoyers invoquant de faux précédents.
La France à son tour
L'Europe n'est pas restée à l'écart. Fin 2025, en l'espace de quelques semaines, plusieurs juridictions françaises ont relevé des références inventées. Les tribunaux administratifs de Grenoble, début décembre, puis d'Orléans, qui adresse le 29 décembre un premier avertissement explicite à un avocat après avoir repéré une quinzaine de références « entièrement fausses ». Le 18 décembre, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux emploie noir sur blanc le terme d'« hallucination » dans un litige opposant un justiciable à sa caisse d'allocations familiales. Pour l'heure, les juges français privilégient la pédagogie à la punition. Mais les avocats sont déjà tenus, par le règlement déontologique de leur profession, à une obligation de compétence et de prudence — et un manquement peut constituer une faute disciplinaire. Plusieurs barreaux et associations professionnelles ont d'ailleurs publié des recommandations rappelant l'obligation de vérifier les contenus générés.
Vérifier, le seul antidote
La parade tient en un réflexe : la relecture. « Personne d'entre nous ne connaît toutes les affaires qui existent. La seule façon de savoir si [un précédent juridique cité par un chatbot] existe, c'est de le vérifier », résume Damien Charlotin, qui a développé un vérificateur automatique de références, PelAIkan, pour repérer ces erreurs avant qu'elles n'arrivent devant le juge. Concrètement, une référence douteuse se contrôle en quelques minutes sur les bases publiques, comme Légifrance en France, ou auprès d'un documentaliste juridique. Le juge américain Scott Schlegel, membre du groupe de travail de l'American Bar Association — l'ordre des avocats américain — sur le droit et l'intelligence artificielle, le formule plus crûment : « Qu'ils arrêtent. Qu'ils fassent simplement leur travail et lisent les décisions. Franchement ! » L'outil lui-même n'est pas en cause — rien n'interdit à un avocat d'y recourir. C'est l'absence de vérification qui se paie, en argent, en temps perdu et en réputation.
