Six décisions de justice citées dans un mémoire d'avocat, toutes parfaitement crédibles — intitulés, numéros, extraits. Aucune n'existait : un robot conversationnel les avait inventées. C'était à New York, en 2023. Depuis, les « hallucinations » de l'intelligence artificielle se sont multipliées dans les tribunaux du monde entier. Et les juges, longtemps indulgents, ont commencé à sanctionner les avocats qui s'y laissent prendre.
Une « hallucination », qu'est-ce que c'est ?
Le terme désigne la tendance des IA génératives à produire des informations fausses, mais énoncées avec aplomb. Interrogé sur un point de droit, un agent conversationnel comme ChatGPT, d'OpenAI, peut fabriquer une jurisprudence de toutes pièces : un intitulé plausible, une citation, une date, parfois un extrait — sauf que la décision n'a jamais été rendue. C'est « une technologie qui aime suivre les modèles », explique à l'AFP Damien Charlotin, avocat français et chercheur associé à HEC Paris. Or le raisonnement juridique repose sur des structures répétitives — citations, références, formules consacrées — que ces systèmes reproduisent fidèlement sur la forme, en se trompant sur le fond. Le texte paraît irréprochable ; il est faux. Ces faux sont d'autant plus traîtres qu'ils miment les codes du langage juridique : on n'y voit parfois que du feu avant de chercher, en vain, la décision citée. Pourquoi des professionnels aguerris se font-ils piéger ? L'un d'eux, sanctionné aux États-Unis, a dit avoir pensé que le contenu « serait exact » ; d'autres se trompent « faute de comprendre les limites de la technologie », estime un juge américain interrogé par l'AFP.
Une base de données qui ne cesse de s'allonger
Damien Charlotin recense ces dérapages dans une base de données publique devenue une référence, citée jusque dans des décisions de justice. Au 14 septembre 2026, elle comptait 2 041 cas relevés depuis avril 2023, dans plus de quarante pays et territoires : plus des deux tiers aux États-Unis, loin devant le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni, et quatorze en France. En juin 2026, d'après ses données citées par l'AFP, le nombre d'« hallucinations » repérées dans des documents judiciaires avait été multiplié par huit en douze mois par rapport à l'année précédente. Les fautifs — un peu plus de la moitié sont des justiciables qui se défendent sans avocat, près de quatre sur dix des avocats — invoquent le plus souvent des outils grand public : ChatGPT en tête, plus rarement les logiciels juridiques spécialisés. Un avocat expérimenté de Louisiane a ainsi reconnu avoir fait rédiger puis corriger son mémoire par Claude, le robot d'Anthropic, sans vérifier les sept précédents qu'il citait — tous déformés ou inventés.
Les dégâts ne sont pas que symboliques. Ces fausses citations font perdre du temps et de l'argent aux parties adverses comme aux tribunaux, et peuvent « porter potentiellement atteinte à la réputation des juges et des juridictions dont les noms sont faussement invoqués comme auteurs de décisions fictives », a averti en janvier 2026 Linda Kevins, juge à la Cour suprême de l'État de New York. Certains plaideurs s'en tirent malgré tout : « il y a des affaires où les avocats gagnent quand même », malgré deux ou trois hallucinations, « parce qu'ils avaient raison sur le fond », observe Damien Charlotin.
Quand les juges passent à la sanction
L'affaire Mata contre Avianca a donné le ton. Début 2023, un avocat new-yorkais, Steven Schwartz, prépare un mémoire truffé de six décisions fabriquées par ChatGPT — qu'il était même allé jusqu'à faire « confirmer » par le robot. En juin 2023, le juge P. Kevin Castel inflige 5 000 dollars d'amende, conjointement, à l'avocat, à son confrère signataire du mémoire et à leur cabinet, et les oblige à écrire aux magistrats dont les noms avaient été usurpés. Depuis, le ton est monté. En Louisiane, le juge Jerry Edwards Jr a ainsi condamné le 18 mai 2026 l'avocat piégé par Claude à 1 000 dollars d'amende et trois heures de formation à la pratique juridique assistée par l'IA : « L'ignorance des risques liés à l'utilisation de l'IA n'est plus une excuse », a-t-il tranché. Début juin 2026, au Mississippi, la juge fédérale Sharion Aycock a sanctionné des avocats des deux parties : 8 000 dollars d'amende au total pour quatre d'entre eux, dont deux interdits d'exercer pendant deux ans devant le même tribunal. Pour pousser les avocats à certifier que les décisions qu'ils citent existent réellement, la Cour suprême de Floride a, elle, adopté une règle, en vigueur depuis le 15 juin 2026, qui autorise ses juridictions à sanctionner les auteurs de plaidoyers invoquant de faux précédents.
La France à son tour
L'Europe n'est pas restée à l'écart. Fin 2025, en l'espace de quelques semaines, plusieurs juridictions françaises ont relevé des références inventées. Les tribunaux administratifs de Grenoble, début décembre, puis d'Orléans, qui relève le 29 décembre, dans les écritures d'un avocat, une quinzaine de décisions qui n'existent pas. Le 18 décembre, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux emploie noir sur blanc le terme d'« hallucination » dans un litige opposant un justiciable à sa caisse d'allocations familiales. Parmi les décisions françaises de la base de Damien Charlotin, aucune ne sanctionne un avocat. Un justiciable qui se défendait seul a en revanche été condamné le 4 juin 2026 par le tribunal administratif de Grenoble à 200 euros d'amende, pour un mémoire de plus de 300 pages « manifestement généré à l'appui de l'intelligence artificielle ». Les avocats, eux, sont déjà tenus, par le règlement déontologique de leur profession, à une obligation de compétence et de prudence — et un manquement peut constituer une faute disciplinaire. Plusieurs barreaux et associations professionnelles ont d'ailleurs publié des recommandations rappelant l'obligation de vérifier les contenus générés.
Vérifier, le seul antidote
La parade tient en un réflexe : la relecture. « Personne d'entre nous ne connaît toutes les affaires qui existent. La seule façon de savoir si [un précédent juridique cité par un chatbot] existe, c'est de le vérifier », résume Damien Charlotin, qui a développé un vérificateur automatique de références, PelAIkan, pour repérer ces erreurs avant qu'elles n'arrivent devant le juge. Concrètement, une référence douteuse se contrôle en quelques minutes sur les bases publiques, comme Légifrance en France, ou auprès d'un documentaliste juridique. Le juge américain Scott Schlegel, qui a participé au groupe de travail de l'American Bar Association — la principale association professionnelle d'avocats aux États-Unis, sans pouvoir disciplinaire — sur le droit et l'intelligence artificielle, le formule plus crûment : « Qu'ils arrêtent. Qu'ils fassent simplement leur travail et lisent les décisions. Franchement ! » L'outil lui-même n'est pas en cause — rien n'interdit à un avocat d'y recourir. C'est l'absence de vérification qui se paie, en argent, en temps perdu et en réputation.
