À la Cour de cassation, le mot qui a tout fait basculer n'a pas été « innocent ». C'était « doute ».
Le 2 juillet, lorsque Nicolas Bonnal, président de la Cour de révision et de réexamen, annonce que la condamnation de Dany Leprince est annulée, l'homme de 69 ans fond en larmes et tombe dans les bras de ses proches. Trente-deux ans après le massacre de son frère et de sa famille, vingt-neuf ans après sa condamnation à perpétuité, quinze ans après l'échec d'une première demande de révision, il va retourner devant des jurés.
Mais pas comme un homme que la justice aurait enfin déclaré innocent. Comme un accusé. La différence est essentielle. La Cour de révision n'a pas décidé que Dany Leprince n'avait pas commis les quatre meurtres : elle a estimé que deux éléments susceptibles d'avoir pesé contre lui en 1997 sont aujourd'hui suffisamment fragilisés pour « faire naître un doute sur sa culpabilité ». C'est tout ce que la loi exige pour qu'une condamnation définitive puisse être annulée, et c'est déjà immense.
Une nuit de 1994, et une procédure qui n'en finit pas
Le soir du 4 septembre 1994, Christian Leprince, son épouse Brigitte et deux de leurs filles, Sandra et Audrey, âgées de 10 et 7 ans, sont tués à l'arme blanche dans leur maison de Thorigné-sur-Dué, dans la Sarthe. Leurs corps sont découverts le lendemain matin. Solène, 2 ans, la troisième enfant du couple, est retrouvée vivante.
Très vite, les soupçons se portent sur Dany Leprince, le frère de Christian, qui habite à proximité. Son épouse de l'époque, Martine, l'accuse. Leur fille aînée Célia dit elle aussi avoir vu son père frapper son frère.
Placé en garde à vue, Dany Leprince reconnaît le meurtre de Christian. Il répète ces aveux devant le juge d'instruction, puis se rétracte. Il n'a reconnu aucun des trois autres meurtres et affirme depuis être innocent.
En décembre 1997, la cour d'assises de la Sarthe le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté, sans possibilité de faire appel. À cette époque, un verdict d'assises rendu en premier ressort ne peut encore être contesté que devant la Cour de cassation, sur des questions de droit ; le droit de faire appel d'une condamnation criminelle ne sera ouvert qu'en 2001.
La condamnation devient définitive. En principe, l'histoire judiciaire devrait s'arrêter là ; elle ne s'arrêtera jamais.
Deux éléments que les jurés de 1997 ne connaissaient pas
Le droit français accepte qu'une condamnation définitive puisse être remise en cause, mais il ouvre une porte extraordinairement étroite. L'article 622 du code de procédure pénale demande qu'un fait nouveau apparaisse ou qu'un élément inconnu de la juridiction au moment du procès soit révélé. Celui-ci doit pouvoir établir l'innocence, ou simplement faire naître un doute sur la culpabilité.
Dans le dossier Leprince, la Cour en a finalement retenu deux ensembles. Le premier concerne Solène. En 1997, certains propos et comportements attribués à la petite fille avaient été interprétés comme pouvant désigner son oncle. Mais elle n'avait que 2 ans au moment des crimes.
Depuis, des éléments qui n'avaient pas été présentés à la cour d'assises sont apparus, notamment des documents de son suivi éducatif et de nouvelles analyses d'experts. Ils fragilisent la manière dont les réactions de l'enfant avaient été interprétées. Devenue adulte, Solène dit n'avoir aucun souvenir du massacre et conteste la portée donnée aux paroles et comportements qu'on lui avait prêtés. Pour la Cour de révision, cet ensemble peut modifier l'appréciation d'un élément susceptible d'avoir pesé contre Dany Leprince.
Le second point concerne Martine Compain, son ancienne épouse. Dès l'enquête, ses déclarations avaient évolué et elle avait expliqué ne plus se souvenir précisément de certains de ses faits et gestes pendant la soirée. Des experts sollicités ultérieurement ont conclu qu'elle ne présentait pas de trouble de la mémoire susceptible d'expliquer ces absences. La Cour estime que cet élément nouveau peut conduire à relire autrement son témoignage, lui aussi susceptible d'avoir contribué à la condamnation.
Cela ne fait pas de Martine Compain une suspecte déclarée coupable. Elle demeure témoin assistée dans l'information judiciaire ouverte au Mans, et la Cour de cassation a confirmé le 13 mai 2026 le refus de sa mise en examen. Ses avocats rappellent que l'annulation de la condamnation de Dany Leprince ne signifie ni son innocence à lui, ni la culpabilité de leur cliente. C'est exactement la frontière que le prochain procès devra respecter.
Le doute avait déjà été jugé insuffisant
L'affaire possède une particularité qui montre à quel point une révision n'est jamais acquise : Dany Leprince avait déjà approché cette porte. Ses avocats déposent une première demande en 2005. Après plusieurs années d'investigations, la commission de révision décide en juillet 2010 de transmettre le dossier à la Cour de révision. La même année, celle-ci suspend sa peine et il sort de prison huit jours plus tard, après seize années de détention.
Neuf mois plus tard, tout bascule dans l'autre sens. Le 6 avril 2011, la Cour de révision rejette sa demande. Sa condamnation subsiste et il est immédiatement réincarcéré. Sa période de sûreté est levée l'année suivante, et il obtient une libération conditionnelle le 19 octobre 2012.
Une deuxième requête est déposée le 1er mars 2021. Cette fois, après cinq années d'instruction et de nouvelles expertises, la commission transmet de nouveau le dossier. L'audience se tient le 7 mai 2026. Dany Leprince ne prononce alors qu'une phrase devant les treize magistrats : « Je tiens à vous dire que je suis totalement innocent. » Deux mois plus tard, sa condamnation disparaît.
Le véritable obstacle est avant l'audience
Les images de la Cour de cassation donnent à la révision l'allure d'un dernier grand procès. En réalité, l'essentiel du filtrage a lieu beaucoup plus tôt.
La Cour de révision et de réexamen comprend dix-huit magistrats de la Cour de cassation. Cinq d'entre eux forment la commission d'instruction ; les treize autres composent la formation de jugement. Ceux qui ont instruit une demande ne peuvent ensuite participer à la décision finale.
Cette commission peut faire mener des expertises, procéder à des investigations et demander des actes supplémentaires. Elle écarte surtout la grande majorité des requêtes avant toute audience devant les treize juges. Entre 2014 et 2024, dix-sept demandes de révision seulement sont arrivées jusqu'aux juges, qui ont annulé quatorze condamnations, dont neuf avec renvoi devant une autre cour. Une fois le dossier passé, l'annulation devient l'issue la plus fréquente : tout se joue avant.
Ce filtre est ancien. Avant la réforme de 2014, un rapport parlementaire avait recensé 3 172 décisions rendues par l'ancienne commission depuis 1990. Elle n'avait transmis que 85 affaires criminelles ou correctionnelles à la Cour de révision, et cinquante-deux condamnations avaient finalement été annulées, soit 1,6 % des décisions examinées.
En matière criminelle, les cas se comptent encore presque sur les doigts. La décision concernant Dany Leprince est généralement présentée comme la treizième révision d'une condamnation criminelle depuis 1945, un décompte que les spécialistes discutent.
Pourquoi les vieux procès sont si difficiles à rouvrir
Un dossier pénal vieillit mal. Les témoins meurent. Les souvenirs se recomposent. Les objets disparaissent. Les techniques scientifiques progressent parfois après la destruction des prélèvements qui auraient permis de les utiliser.
C'est l'une des raisons pour lesquelles la réforme de 2014 ne s'est pas limitée à changer l'organisation de la Cour de révision. Elle a aussi renforcé la conservation des éléments qui pourraient, des années plus tard, permettre de réexaminer une condamnation. Lorsqu'un parquet envisage aujourd'hui de détruire ou de remettre certains objets placés sous main de justice après une condamnation définitive aux assises, le condamné doit en être averti et peut s'y opposer. Dans ce régime, la question de leur conservation doit ensuite être réexaminée tous les cinq ans.
L'enregistrement des procès d'assises a également évolué. La loi de 2014 avait initialement rendu l'enregistrement sonore systématique. Depuis 2016, la règle est plus nuancée : il est obligatoire lorsque la cour d'assises statue en appel, sauf renonciation de tous les accusés ; en première instance, le président peut l'ordonner. Ces enregistrements peuvent notamment être utilisés devant la Cour de révision. Dany Leprince n'avait bénéficié d'aucune de ces garanties lorsqu'il avait été jugé en 1997.
Une condamnation annulée peut être prononcée de nouveau
Le mot « annulation » peut prêter à confusion. Depuis le 2 juillet, la condamnation de 1997 n'existe plus juridiquement et Dany Leprince bénéficie de nouveau de la présomption d'innocence. Mais la Cour de révision ne l'a pas acquitté. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, à Angers, où l'ensemble du dossier sera rejugé, à une date qui n'est pas encore fixée.
Les jurés auront alors toute latitude pour prononcer un acquittement ou une nouvelle condamnation. L'histoire de Patrick Dils rappelle que l'hypothèse est réelle. Sa condamnation à perpétuité avait été annulée par la Cour de révision en 2001. Lors du nouveau procès, la cour d'assises de la Marne l'avait pourtant de nouveau déclaré coupable et condamné à vingt-cinq ans de réclusion. Il avait fait appel, et c'est seulement lors de ce troisième procès, en 2002, qu'il avait finalement été acquitté.
Dany Leprince disposera cette fois du même droit d'appel qu'un autre accusé, ce dont il n'avait pas bénéficié en 1997. S'il était finalement acquitté, le code de procédure pénale prévoit pour un condamné reconnu innocent après révision la réparation intégrale des préjudices matériel et moral causés par la condamnation. Mais cette question appartient déjà à l'étape suivante.
Pour l'instant, la justice n'a prononcé ni le mot coupable, ni le mot innocent. Elle en a prononcé un troisième : doute. Et, après trente-deux ans, il a suffi à remettre les jurés autour de la table.
À savoir
Les règles décrites ici sont celles des articles 622 et suivants du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 20 juin 2014. Les statistiques de révision mêlent crimes et délits ; celles d'avant 2014 viennent d'un rapport parlementaire, celles d'après des décisions publiées par la Cour. Le nombre de révisions criminelles depuis 1945 est un décompte discuté, y compris entre spécialistes.
