Apple a essuyé mercredi un revers de taille face à Bruxelles. Le Tribunal de l'Union européenne, la juridiction de première instance, a rejeté l'intégralité des recours par lesquels le géant de Cupertino cherchait à faire annuler des décisions de la Commission fondées sur le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), la loi phare dont l'Union s'est dotée pour discipliner les mastodontes de la tech.
« Le tribunal rejette l'ensemble des actions engagées par Apple », a résumé la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué. Concrètement, la marque à la pomme devra continuer de soumettre son magasin d'applications, l'App Store, et le système d'exploitation de ses iPhone, iOS, au régime de contrôles renforcés prévu par le texte européen.
Au cœur de la bataille figure l'interopérabilité. Le DMA oblige Apple à rendre iOS compatible avec les appareils et les logiciels conçus par ses concurrents, afin d'ouvrir un écosystème longtemps verrouillé et d'empêcher les abus de position dominante. L'entreprise contestait aussi que la Commission traite l'App Store comme un service unique, quand il réunit selon elle cinq magasins distincts — pour ses téléphones, tablettes, montres, ordinateurs et boîtiers TV. Sur ce point comme sur les autres, la justice européenne a donné raison à Bruxelles.
« Le mandat du DMA va au-delà de ce qui est légal », riposte Apple
Le groupe, qui avait réclamé l'an dernier l'abrogation pure et simple du DMA, n'a pas désarmé. « Nous sommes fermement convaincus que le mandat du DMA va au-delà de ce qui est légal et proportionné », a réagi un porte-parole auprès de l'AFP, y voyant une menace pour « des décennies de protections en matière de confidentialité et de sécurité » et un risque pour ses utilisateurs. Apple plaide de longue date que les obligations européennes portent atteinte à sa propriété intellectuelle et fragilisent la vie privée. Tout n'est pas perdu pour autant : un autre de ses recours, portant précisément sur les obligations d'interopérabilité d'iOS, reste pendant devant la justice européenne.
Du côté des défenseurs des consommateurs, le soulagement domine. « C'est une bonne nouvelle », a salué Agustín Reyna, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), pour qui une décision inverse « aurait mis en péril l'impact positif du DMA, qui donne plus de choix aux consommateurs ». Il s'est dit « très déçu qu'Apple continue d'essayer de se soustraire par tous les moyens à ses obligations ».
Le bras de fer ne date pas d'hier. En juin, Apple avait annoncé repousser dans l'Union le lancement de son assistant Siri doté d'intelligence artificielle, dénonçant une application « intransigeante » du DMA ; Bruxelles avait rétorqué que l'entreprise réclamait en réalité une exemption, faute d'avoir su rendre son outil compatible avec les règles d'interopérabilité. Ce nouveau revers s'ajoute à l'amende record infligée à Google : l'Union européenne poursuit sa reprise en main des géants du numérique. Apple peut encore porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'échelon supérieur.
