Huit ans de procédure pour un échec complet : la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi le pourvoi de Google contre l'amende de plus de 4 milliards d'euros que Bruxelles lui avait infligée en 2018, pour abus de position dominante dans l'écosystème des téléphones Android. La sanction, la plus lourde jamais prononcée par la Commission européenne à l'époque, devient définitive.
« Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet (...) est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l'abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d'exploitation Android », a annoncé la Cour, installée à Luxembourg. Fixée à l'origine à 4,3 milliards d'euros, l'amende avait été ramenée à 4,1 milliards en septembre 2022 par le Tribunal de l'UE, qui juge ces affaires en première instance. La plus haute juridiction européenne a cette fois rejeté l'ensemble des arguments du groupe, sur le fond comme sur la procédure.
Ce que Bruxelles reprochait à Google
La Commission avait sanctionné le groupe de Mountain View après avoir conclu qu'il forçait les fabricants de téléphones et de tablettes fonctionnant sous Android à pré-installer son moteur de recherche, Google Search, et son navigateur Chrome, au détriment des services concurrents. Android équipe toujours près de 70 % des appareils mobiles dans le monde, selon les chiffres du cabinet StatCounter.
Google plaidait que l'UE avait ignoré à tort son grand rival Apple, qui privilégie ses propres services sur les iPhone, et que les applications concurrentes restaient accessibles « d'un simple clic ». La Cour a suivi l'avocate générale Juliane Kokott, pour qui le groupe occupait « une position dominante sur plusieurs marchés de l'écosystème Android » et bénéficiait « d'effets de réseau » verrouillant l'usage de son moteur de recherche. « Aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n'aurait pu se trouver dans une telle situation », avait-elle relevé.
« Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu'Android reste ouvert, interopérable et gratuit », a réagi auprès de l'AFP un porte-parole de Google, qui assure que le groupe a « adapté ses accords » depuis la décision initiale et reste « déterminé à poursuivre l'innovation ».
Le bras de fer se déplace vers l'intelligence artificielle
La confirmation de l'amende Android referme l'un des principaux contentieux entre Google et l'Europe. Elle n'apaise rien : en septembre dernier, la Commission a infligé au groupe une nouvelle amende de près de 3 milliards d'euros, cette fois pour ses pratiques dans la publicité en ligne. Et en janvier, Bruxelles a ouvert deux fronts supplémentaires, au cœur de la dépendance numérique européenne.
L'exécutif européen veut d'une part contraindre Google à ouvrir Android aux assistants d'intelligence artificielle concurrents de son propre service, Gemini — un marché où l'Europe cherche encore sa place —, d'autre part l'obliger à partager les données de son moteur de recherche avec ses rivaux. Le groupe s'y oppose fermement, prévenant que de telles mesures saperaient, selon lui, la sécurité de ses systèmes et la protection des données.
L'amende, elle, est désormais exigible. Et sur la table de la Commission, les deux procédures ouvertes en janvier visent ce que Google a de plus stratégique : son assistant d'intelligence artificielle et les données de son moteur de recherche.
