À Denain, dans le Nord, la maire Anne-Lise Dufour-Tonini a signé le 18 octobre un arrêté qui prévoyait d'interdire à « toute personne, majeure ou mineure », d'être dans la rue entre 21 heures et 6 heures, sur toute la commune et jusqu'au 25 octobre. Restaient permis, entre autres, le travail, les soins, un motif familial impérieux ou un bus à attraper. La veille au soir, des poubelles avaient brûlé à l'espace Villars à partir de 22 heures, l'arrêt de tramway Jean-Dulieu avait été dégradé à 22 h 30, une voiture incendiée rue Louis-Petit à 23 h 45. L'arrêté en accuse des individus cagoulés « dont le nombre a été estimé à une quarantaine », qui avaient aussi lancé des mortiers d'artifice et des pavés vers les forces de l'ordre.
Le lendemain, un second arrêté a réduit la mesure. La maire y constate « le retour au calme » dans la nuit du 18 au 19 octobre, malgré « un groupe d'environ quinze personnes encapuchonnées, rapidement dispersées ». Le couvre-feu ne vise plus que les moins de 18 ans sans parent ni adulte autorisé, de 22 h 30 à 6 heures. Il ne vaut que dans six secteurs : la rue de Villars, les voies du tramway entre l'arrêt Tonini et le terminus Villars, les places Gambetta et Wilson, le parking du complexe sportif Jean-Degros et la cité Werth. « Cette interdiction ne concerne pas les personnes majeures », précise le texte.
Dès le 18, la mairie s'était obligée à réexaminer chaque jour « la nécessité, le périmètre et les horaires de la mesure », et à la réduire « sans attendre son terme » dès que les circonstances ne la justifiaient plus.
Le maire décide, sauf quand l'État reprend la main
Un maire tire ce pouvoir de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui charge la police municipale d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Les deux arrêtés de Denain s'appuient sur ce texte. Dans les communes où la police est étatisée, une partie de ce maintien de l'ordre revient à l'État, en vertu de l'article L. 2214-4 du même code, rappelle Antoine Fouret, avocat associé du cabinet Nausica Avocats. Le préfet peut encore agir quand la mesure dépasse une commune, ou à la place d'un maire mis en demeure qui n'a rien fait (article L. 2215-1). À Paris, ce pouvoir revient au préfet de police.
Le code de la sécurité intérieure prévoit en outre un couvre-feu propre aux enfants de moins de 13 ans, seuls la nuit et exposés à un « risque manifeste », sur décision du préfet, d'après Me Fouret. Les arrêtés d'octobre vont au-delà de cet âge.
Sébastien Lecornu, le Premier ministre, avait lancé le mouvement le 19 octobre, deux jours après les violences survenues en marge de la manifestation contre la vie chère. « J'ai demandé aux préfets de déclencher un certain nombre de couvre-feux pour ce soir », a-t-il déclaré, avant d'ajouter : « Ils seront partiels, ils peuvent être très localisés », selon Actu17. L'état d'urgence n'a pas été déclaré. « La déclaration de l'état d'urgence ne créerait pas le couvre-feu ; elle en transformerait le régime », écrit Me Fouret.
Des horaires et des quartiers propres à chaque ville
À Paris, le préfet de police a pris deux arrêtés le 19 octobre, pour la seule nuit du 19 au 20. Le premier interdisait la circulation de 23 heures à 6 heures sur le terre-plein central de la place de la République et dans une partie des Halles, de la place Maurice-Quentin à l'allée André-Breton. Les habitants du secteur, les commerçants, les salariés qui devaient s'y rendre et les secours en étaient exemptés. Le second proscrivait les rassemblements non déclarés sur un périmètre bien plus large, des Champs-Élysées aux grandes gares. Le maire, Emmanuel Grégoire, a pris acte de la décision en demandant que la mesure « reste exceptionnelle ».
Sur la Presqu'île de Lyon, le préfet du Rhône, Étienne Guyot, a interdit la présence sur la voie publique de 21 heures à 6 heures la même nuit, de la rue Constantine à la rue de Condé, place Bellecour comprise et place des Terreaux exclue. Selon LyonMag, on pouvait encore rejoindre ou quitter son domicile, son hôtel ou son travail, se soigner, répondre à un motif familial impérieux ou assister une personne vulnérable. Les bars, les restaurants, les cinémas et les salles de spectacle pouvaient rester ouverts, d'après la préfecture citée par Lyon Capitale.
Dans le Nord, le préfet a réservé son couvre-feu aux mineurs non accompagnés, de 20 heures à 6 heures, les nuits du 19 et du 20 octobre, dans des parties de Lille, Wattignies, Douai et Denain. À Douai, il porte sur la résidence Gayant et ses abords. « Ce n'est ni un outil de communication, ni une réponse politique destinée à produire un effet d'annonce », a déclaré le maire, Frédéric Chéreau, cité par L'Observateur. Pour Denain, le journal écrit que l'arrêté du préfet rend caduc celui de la maire. Nous n'avons pas pu lire le texte du préfet. Me Fouret pose la règle générale : « Lorsque deux arrêtés se superposent, chacun doit être respecté. »
La préfète de la Gironde, Sophie Brocas, interdit aux mineurs non accompagnés d'un représentant légal six rues et places du centre de Bordeaux, dont la rue Sainte-Catherine et le cours de l'Intendance. L'interdiction court de 22 heures à 7 heures, du 20 octobre au lundi 26 au matin. « La liberté de manifester ne donnera jamais licence de piller », écrit la préfecture. À Marseille, le préfet Jacques Witkowski a fixé un couvre-feu des mineurs de 22 heures à 5 heures jusqu'au vendredi 23 octobre, dans certaines zones, notamment autour de centres commerciaux. « Celui-ci concerne exclusivement les zones commerciales de notre ville », a relevé le maire, Benoît Payan, cité par Made in Marseille.
À Nice, c'est le maire, Éric Ciotti, qui a signé l'arrêté, en lien avec le préfet. Les mineurs ne peuvent se trouver dans le centre-ville, le Vieux-Nice, le quartier Trachel et autour de la gare du Sud, de 21 heures à 6 heures, jusqu'au matin du 26 octobre. Le maire parle d'« une mesure d'exception qui n'aura une durée de vie que jusqu'à dimanche prochain », selon Nice Premium.
Une amende, et un juge à part pour les mineurs
Désobéir à un couvre-feu pris après des troubles peut coûter une amende de quatrième classe. La règle date d'un décret du 15 février 2022. Il vise les arrêtés qui, « à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ». L'amende forfaitaire est de 135 euros, 375 euros en cas de retard. Devant un juge, elle peut monter jusqu'à 750 euros.
Le montant dépend du texte retenu pour poursuivre. L'arrêté de Denain renvoie à l'article qui punit de façon générale la violation d'un arrêté de police, une amende de deuxième classe, 150 euros au plus, « sans préjudice des autres qualifications pénales ». Le seul fait d'être dehors ne permet pas de garde à vue, relève Antoine Fouret : elle est « réservée aux crimes et délits punis d'emprisonnement ». Il en irait autrement d'un couvre-feu pris en vertu de la loi sur l'état d'urgence : le braver serait un délit, puni de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.
Les mineurs, premiers visés, relèvent d'un régime particulier, décrit par une fiche du ministère de la Justice. L'amende forfaitaire peut leur être adressée. Un enfant de moins de 13 ans est présumé ne pas être capable de discernement ; il ne peut recevoir aucune peine, tout au plus un avertissement judiciaire. À partir de 13 ans, le tribunal de police peut infliger une amende, limitée en principe à la moitié de celle qu'encourt un adulte. À Nice, trois mineurs de 12, 13 et 15 ans ont été interpellés la première nuit, puis ramenés chez leurs parents, selon 6Médias.
Saisi en urgence, le juge doit répondre sous deux jours
Un couvre-feu se conteste devant le tribunal administratif. Le référé-liberté suppose une urgence et une atteinte « grave et manifestement illégale » à une liberté, ici celle d'aller et venir ; le juge doit en principe se prononcer en quarante-huit heures, et sa décision peut être portée devant le Conseil d'État. L'arrêté de Denain mentionne aussi le recours en annulation, ouvert deux mois devant le tribunal administratif de Lille, notamment en ligne. Un ancien conseiller municipal d'opposition et l'association Vigie Liberté ont saisi le tribunal, selon L'Observateur. Nous n'avons trouvé aucune décision rendue le 20 octobre au soir.
Le 26 août 2026, sur appel de Vigie Liberté, le Conseil d'État a suspendu le couvre-feu d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, que le tribunal administratif de Limoges avait maintenu. L'arrêté du maire interdisait toute la commune aux moins de 18 ans seuls, de 23 heures à 6 heures, du 17 au 31 août. Il visait « l'ensemble des mineurs, quel que soit leur âge », jusque dans des quartiers sans aucun trouble signalé, et la mairie n'apportait pas « des éléments précis, circonstanciés et antérieurs à l'édiction de l'arrêté ».
En mai 2024, le même juge avait au contraire maintenu le couvre-feu pris par le préfet de la Guadeloupe pour un mois, de 20 heures à 5 heures, contre les mineurs non accompagnés de quartiers des Abymes et de Pointe-à-Pitre. Il exige des mesures « adaptées à l'objectif pris en compte et proportionnées ».
Mardi 20 octobre, Sébastien Lecornu a écrit que « les couvre-feux ciblés ont contribué au calme de cette nuit », et annoncé que d'autres seraient décidés « là où la situation le nécessite ». 6Médias ne rapporte aucun chiffre à l'appui. Dans son second arrêté, la maire de Denain avait elle-même posé une réserve : la mesure restait soumise à « la vérification de son caractère nécessaire et proportionné, notamment pour les mineurs de 16 et 17 ans ».
