À moins d'un an de la présidentielle, le gouvernement veut armer la justice contre la désinformation. Présenté le 22 juillet en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, un projet de loi durcit nettement les peines encourues pour la diffusion de fausses nouvelles en période électorale. Une autorité chargée d'alerter sur les manœuvres d'ingérence a été créée le même jour, par un décret distinct. Un ensemble que le gouvernement présente comme un bouclier pour le scrutin de 2027 — et que ses détracteurs regardent déjà comme une menace pour la liberté d'expression.
L'exécutif n'en fait pas mystère : l'objectif est de disposer de l'outil avant la campagne. « Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027 », martelait la veille le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait, dès le mois de juin, évoqué des « perspectives de menaces lourdes » sur l'élection. Le projet, annoncé par Emmanuel Macron en avril, arrive au terme d'une année où la classe politique s'est inquiétée, tous bancs confondus, de la puissance des manipulations en ligne.
Ce que prévoit le texte
Le volet le plus visible est pénal. Aujourd'hui, l'article L97 du code électoral punit d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ceux qui, « à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses », détournent des suffrages ou poussent des électeurs à s'abstenir. Le projet de loi triple ces peines : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La sanction grimpe à six ans lorsque les faits ont été commis pour servir « les intérêts d'une puissance ou d'une organisation étrangères ».
Un troisième volet est passé plus inaperçu, alors qu'il ouvre une voie neuve. L'article 1er du projet permettrait de saisir un juge des référés hors de toute période de campagne, pour faire cesser la diffusion de fausses informations menaçant certains intérêts fondamentaux de la Nation, au nombre desquels l'indépendance du pays, sa sécurité et le fonctionnement régulier de ses institutions. Le référé qui existe aujourd'hui en matière électorale, lui, n'est ouvert que dans les trois mois précédant un scrutin. Le gouvernement justifie cette ouverture par « l'inadaptation des procédures existantes pour faire cesser, en urgence et en dehors des périodes électorales, la diffusion de fausses informations », formule consignée dans l'avis rendu par le Conseil d'État le 16 juillet.
La commission d'alerte, elle, ne figure pas dans le projet de loi. Un décret du 22 juillet, paru le lendemain au Journal officiel, l'a déjà installée : trois juges venus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, le premier présidant l'ensemble, pour un mandat de six ans. Son rôle est d'avertir — les candidats et les partis d'abord, le public ensuite lorsque la menace est établie, la justice enfin, à qui elle transmet ses signalements. Aucun pouvoir de sanction : la commission dit, le juge tranche.
Elle n'interviendra que pendant la période électorale, et seulement pour les législatives, les sénatoriales, les européennes et les scrutins locaux. L'élection présidentielle ne figure pas dans sa liste. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces règles-là appartiennent au législateur organique, et le Conseil d'État invite le gouvernement à y inscrire la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Pourquoi maintenant
Le calendrier tient à une expérience récente. Lors des élections municipales de mars 2026, Viginum — le service de l'État chargé de surveiller les ingérences numériques étrangères — a caractérisé quatre campagnes d'ingérence, dont un réseau prorusse de faux sites d'information locale conçus pour se faire passer pour la presse régionale. Selon le gouvernement, le risque a été « significatif », mais « sans effet majeur » sur le résultat. C'est ce précédent qui, aux yeux de l'exécutif, dessine ce qui pourrait viser un scrutin national, autrement plus exposé.
Les ingérences ne se résument d'ailleurs pas à une seule capitale. Les campagnes documentées ces dernières années par Viginum émanent d'acteurs d'origines diverses, et la frontière entre l'ingérence pilotée depuis l'étranger et la désinformation d'origine intérieure reste l'un des points les plus délicats à établir. C'est précisément cette difficulté qui nourrit la controverse.
Le débat : protéger le vote ou brider la parole ?
La question qui traverse le texte est vieille comme la démocratie numérique : qui décide qu'une nouvelle est « fausse » ? Pour ses défenseurs, il s'agit de protéger l'intégrité du vote contre des opérations coordonnées, parfois pilotées de l'étranger, que le droit actuel peine à saisir. Pour ses adversaires, durcir les peines contre la diffusion d'informations en pleine campagne fait courir un risque à la liberté d'expression et à celle de la presse, en confiant au juge le soin de démêler le mensonge délibéré de l'erreur, de l'opinion ou de l'outrance polémique.
Une partie de l'opposition, à gauche comme à droite, conteste déjà l'opportunité d'un tour de vis pénal adopté à quelques mois d'un scrutin que se disputent les mêmes forces politiques. Plusieurs députés envisagent une saisine du Conseil constitutionnel, au motif que le texte pourrait porter atteinte à la liberté d'expression et méconnaître le principe de proportionnalité des peines — celui qui veut que la sanction reste mesurée au regard des faits.
L'histoire récente donne du grain à moudre aux sceptiques. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information, dite loi « fake news », avait déjà entendu encadrer la diffusion de fausses informations en période électorale. Validée par le Conseil constitutionnel, elle s'est révélée d'un maniement délicat : il faut prouver la mauvaise foi de l'auteur et un trouble à l'ordre public, si bien que les condamnations sont restées rares. Depuis 2010, la justice n'en a prononcé qu'une poignée pour diffusion de fausse nouvelle. Un durcissement des peines ne lèvera pas, à lui seul, cet obstacle : encore faudra-t-il, dans chaque cas, démontrer l'intention de tromper.
Le projet doit désormais suivre son parcours parlementaire, dans une Assemblée sans majorité où le gouvernement ne dispose d'aucune voie toute tracée. Il lui reste quelques mois pour convaincre — et pour trancher la question qui décidera de la portée du texte : jusqu'où l'on peut punir le faux sans faire taire le vrai.
Mise à jour : une version antérieure de cet article attribuait au projet de loi la création de la commission d'alerte. Elle a été instituée le même jour par un décret distinct, dont la liste de scrutins ne comprend pas l'élection présidentielle.
