À moins d'un an de la présidentielle, le gouvernement veut armer la justice contre la désinformation. Présenté mercredi en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, un projet de loi durcit nettement les peines encourues pour la diffusion de fausses nouvelles en période électorale, et crée une autorité chargée d'alerter sur les manœuvres d'ingérence. Un texte que le gouvernement présente comme un bouclier pour le scrutin de mai 2027 — et que ses détracteurs regardent déjà comme une menace pour la liberté d'expression.
L'exécutif n'en fait pas mystère : l'objectif est de disposer de l'outil avant la campagne. « Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027 », martelait la veille le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait, dès le mois de juin, évoqué des « perspectives de menaces lourdes » sur l'élection. Le projet, annoncé par Emmanuel Macron en avril, arrive au terme d'une année où la classe politique s'est inquiétée, tous bancs confondus, de la puissance des manipulations en ligne.
Ce que prévoit le texte
Le cœur du dispositif est pénal. Aujourd'hui, l'article L97 du code électoral punit d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ceux qui, « à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses », détournent des suffrages ou poussent des électeurs à s'abstenir. Le projet de loi triple ces peines : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La sanction grimpe à six ans lorsque les faits ont été commis pour servir « les intérêts d'une puissance ou d'une organisation étrangères ».
Le texte crée par ailleurs une commission indépendante, présidée par un membre du Conseil d'État, chargée d'informer le public et les candidats de l'existence d'opérations d'ingérence. Une manière d'institutionnaliser l'alerte, aujourd'hui portée au coup par coup par les services de l'État, sans lui confier de pouvoir de sanction : la commission dira, la justice tranchera.
Pourquoi maintenant
Le calendrier tient à une expérience récente. Lors des élections municipales de mars 2026, Viginum — le service de l'État chargé de surveiller les ingérences numériques étrangères — a caractérisé quatre campagnes d'ingérence, dont un réseau prorusse de faux sites d'information locale conçus pour se faire passer pour la presse régionale. Selon le gouvernement, le risque a été « significatif », mais « sans effet majeur » sur le résultat. C'est ce précédent qui, aux yeux de l'exécutif, dessine ce qui pourrait viser un scrutin national, autrement plus exposé.
Les ingérences ne se résument d'ailleurs pas à une seule capitale. Les campagnes documentées ces dernières années par Viginum émanent d'acteurs d'origines diverses, et la frontière entre l'ingérence pilotée depuis l'étranger et la désinformation d'origine intérieure reste l'un des points les plus délicats à établir. C'est précisément cette difficulté qui nourrit la controverse.
Le débat : protéger le vote ou brider la parole ?
La question qui traverse le texte est vieille comme la démocratie numérique : qui décide qu'une nouvelle est « fausse » ? Pour ses défenseurs, il s'agit de protéger l'intégrité du vote contre des opérations coordonnées, parfois pilotées de l'étranger, que le droit actuel peine à saisir. Pour ses adversaires, durcir les peines contre la diffusion d'informations en pleine campagne fait courir un risque à la liberté d'expression et à celle de la presse, en confiant au juge le soin de démêler le mensonge délibéré de l'erreur, de l'opinion ou de l'outrance polémique.
Une partie de l'opposition, à gauche comme à droite, conteste déjà l'opportunité d'un tour de vis pénal adopté à quelques mois d'un scrutin que se disputent les mêmes forces politiques. Plusieurs députés envisagent une saisine du Conseil constitutionnel, au motif que le texte pourrait porter atteinte à la liberté d'expression et méconnaître le principe de proportionnalité des peines — celui qui veut que la sanction reste mesurée au regard des faits.
L'histoire récente donne du grain à moudre aux sceptiques. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information, dite loi « fake news », avait déjà entendu encadrer la diffusion de fausses informations en période électorale. Validée par le Conseil constitutionnel, elle s'est révélée d'un maniement délicat : il faut prouver la mauvaise foi de l'auteur et un trouble à l'ordre public, si bien que les condamnations sont restées rares. Depuis 2010, la justice n'en a prononcé qu'une poignée pour diffusion de fausse nouvelle. Un durcissement des peines ne lèvera pas, à lui seul, cet obstacle : encore faudra-t-il, dans chaque cas, démontrer l'intention de tromper.
Le projet doit désormais suivre son parcours parlementaire, dans une Assemblée sans majorité où le gouvernement ne dispose d'aucune voie toute tracée. Il lui reste quelques mois pour convaincre — et pour trancher la question qui décidera de la portée du texte : jusqu'où l'on peut punir le faux sans faire taire le vrai.
