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Réseaux sociaux et mineurs :
à quel âge, et ce que dit la loi

À quel âge un mineur peut-il s'inscrire seul sur les réseaux sociaux ? En France, la réponse tient en deux mots — « majorité numérique » — et en une bataille réglementaire Paris-Bruxelles. Seuils d'âge, vérification, sanctions : ce que dit la loi.

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Smartphone affichant des applications de réseaux sociaux, au cœur du débat sur la majorité numérique
La majorité numérique fixe l'âge d'accès autonome aux réseaux sociaux, fixé à 15 ans en France.© Hans Lucas / Nicolas Guyonnet via AFP

Un enfant de douze ans télécharge TikTok, Snapchat ou Instagram en deux gestes. En a-t-il le droit ? La réponse tient en deux mots — « majorité numérique » — et en une bataille réglementaire qui se joue de Paris à Bruxelles, jusqu'aux tables du G7. Derrière la question banale d'un parent se cache un chantier juridique encore inachevé.

La « majorité numérique » : à quel âge s'inscrire sur les réseaux sociaux ?

En France, la loi du 7 juin 2023 a créé une « majorité numérique » fixée à 15 ans. Concrètement, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas ouvrir seul un compte sur un réseau social : la plateforme doit recueillir l'accord d'au moins un titulaire de l'autorité parentale. La règle vaut pour tous les réseaux, de TikTok à Instagram.

L'idée n'est pas d'interdire, mais de responsabiliser les plateformes et de redonner la main aux parents sur l'entrée de leurs enfants dans ces univers. Encore faut-il pouvoir vérifier l'âge — et c'est là que tout se complique.

Pourquoi la simple déclaration d'âge ne suffit plus

Aujourd'hui, l'âge d'un utilisateur repose le plus souvent sur une case à cocher ou une date de naissance déclarée, que n'importe quel enfant contourne en quelques secondes. Ce système est jugé insuffisant pour protéger réellement les mineurs.

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a donc posé l'obligation de véritables dispositifs de vérification d'âge pour l'accès à certains contenus et services. Au niveau européen, le règlement sur les services numériques — le DSA, adopté le 19 octobre 2022 — encadre les grandes plateformes ; ses lignes directrices admettent le recours à la vérification d'âge lorsqu'une loi nationale fixe un âge minimum d'accès. Une plateforme qui ne joue pas le jeu s'expose à une amende pouvant atteindre 1 % de son chiffre d'affaires mondial — de quoi peser même sur les plus gros acteurs.

Treize, quinze ou seize ans : la bataille des seuils

Le bon âge ne fait pas consensus. Emmanuel Macron a plaidé pour une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de « 15 ou 16 ans ». Le Sénat, de son côté, a adopté à l'unanimité un texte fixant la majorité numérique à 13 ans, les 13-16 ans devant obtenir une autorisation parentale. À l'étranger, l'Australie a tranché plus radicalement en interdisant l'accès aux moins de 16 ans, une référence souvent citée dans le débat français.

Le cadre européen a, lui, bougé en faveur de Paris. Le 14 juillet 2025, un accord a ouvert aux États membres la possibilité d'instaurer un seuil d'âge en dessous duquel l'accès aux réseaux sociaux n'est pas permis, et d'imposer aux plateformes des systèmes de vérification d'âge. La France, longtemps en pointe sur le sujet, y a vu une validation de sa démarche.

Du national au G7 : réguler l'IA et protéger les mineurs

La protection des mineurs a quitté le seul terrain national pour s'inviter aux sommets. Les ministres du Numérique du G7 cherchent des positions communes sur la gouvernance de l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la protection des plus jeunes en ligne. Mais le terrain d'entente est étroit : les États-Unis défendent une régulation minimale, à n'activer « que lorsqu'elle est vitale », et la seule mention de l'« impact environnemental du numérique » constitue pour Washington une ligne rouge. Sur ces sujets, les déclarations communes relèvent souvent davantage de l'intention que de l'engagement contraignant.

Reste que la dynamique est lancée. De la majorité numérique française aux discussions du G7, un mouvement de fond pousse les États à reprendre la main sur des plateformes longtemps livrées à elles-mêmes — au même titre que la lutte contre les arnaques en ligne et les usages malveillants de l'IA.

Ce que les parents peuvent faire sans attendre la loi

En attendant que les seuils se stabilisent, les outils existent déjà. Le contrôle parental est intégré aux systèmes d'exploitation des smartphones, aux box internet et aux principales plateformes : il permet de limiter le temps d'écran, de filtrer les contenus et d'encadrer les installations d'applications. Les paramètres de confidentialité des comptes peuvent être resserrés, et la plupart des réseaux proposent des comptes « adolescents » aux réglages restreints par défaut.

Aucun dispositif technique ne remplace toutefois le dialogue. Les spécialistes de l'éducation au numérique s'accordent sur un point : expliquer les risques — harcèlement, exposition aux contenus violents, captation de l'attention — protège souvent mieux qu'un simple verrou, que l'enfant finira tôt ou tard par contourner.

L'essentiel

  • En France, la « majorité numérique » est fixée à 15 ans (loi de 2023) : en dessous, l'accord d'un parent est requis.
  • La déclaration d'âge actuelle se contourne facilement ; la loi SREN de 2024 impose une vérification d'âge.
  • Au niveau européen, le DSA encadre les plateformes, avec des amendes jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial.
  • Le seuil fait débat : 13, 15 ou 16 ans selon les textes ; l'Australie a interdit l'accès aux moins de 16 ans.
  • Protection des mineurs et régulation de l'IA sont à l'agenda du G7, où les États-Unis freinent toute contrainte forte.

Questions fréquentes

À quel âge peut-on s'inscrire sur les réseaux sociaux en France ?
La « majorité numérique » est fixée à 15 ans par la loi du 7 juin 2023. En dessous de cet âge, un mineur ne peut ouvrir un compte sur un réseau social (TikTok, Instagram, Snapchat…) sans l'accord d'au moins un parent, que la plateforme doit recueillir.
Qu'est-ce que la majorité numérique ?
C'est l'âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire seul sur un réseau social, sans autorisation parentale. En France, ce seuil a été fixé à 15 ans en 2023. Le terme désigne plus largement le principe d'un âge minimum d'accès aux plateformes, que l'Union européenne autorise désormais les États à instaurer.
Comment l'âge des utilisateurs sera-t-il vérifié ?
La simple déclaration d'âge, facile à contourner, doit céder la place à de vrais dispositifs de vérification, prévus par la loi SREN de 2024 et encadrés au niveau européen par le DSA. Plusieurs solutions existent (estimation par l'image, justificatif via un tiers de confiance), avec l'objectif de ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Les réseaux sociaux peuvent-ils être interdits aux mineurs ?
Oui, et le cadre se durcit. Un accord européen du 14 juillet 2025 permet aux États de fixer un âge en dessous duquel l'accès est interdit. Le seuil reste débattu : 13 ans dans un texte voté par le Sénat, 15 ou 16 ans selon le président de la République, 16 ans en Australie, qui sert souvent de référence.
Que risquent les plateformes qui ne vérifient pas l'âge ?
Au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA), une plateforme qui n'applique pas les obligations de vérification d'âge encourt une amende pouvant atteindre 1 % de son chiffre d'affaires mondial — une sanction dissuasive, même pour les plus grands réseaux.

Thomas Renaud

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