Près de huit ans après l'assassinat de Jamal Khashoggi au consulat saoudien d'Istanbul, un juge d'instruction parisien va enquêter sur une plainte visant le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. « Un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité va désormais instruire la plainte » des associations Trial International et Reporters sans frontières, « pour tortures et disparitions forcées », a confirmé à l'AFP le parquet national antiterroriste (PNAT) — qui s'était pourtant opposé à cette enquête pendant des années, avant d'être désavoué par la cour d'appel de Paris le 11 mai 2026.
Ce que la cour d'appel a décidé
« La possibilité que ces agissements puissent être qualifiés de crimes contre l'humanité ne peut pas être exclue » avant même d'avoir entamé des investigations, a jugé la cour, s'opposant au ministère public qui contestait la recevabilité des associations. Le juge devra notamment chercher si l'assassinat a été commis dans le cadre « d'un plan concerté » du pouvoir saoudien contre ses opposants, constituant « une attaque généralisée ou systématique » contre des civils. La plainte accuse Mohammed ben Salmane de complicité de tortures et disparition forcée en bande organisée, lui reprochant d'avoir « ordonné l'assassinat par asphyxie » du journaliste par ses subordonnés.
« Le crime dont a été victime Jamal Khashoggi est un crime abominable décidé et planifié au plus haut niveau de l'État saoudien, qui a fait exécuter un journaliste qui était une voix dissidente et indépendante », a réagi l'avocat de RSF, Me Emmanuel Daoud, en dénonçant un parquet qui s'est opposé « de façon surprenante et incompréhensible (...) à cette recherche de la vérité comme (s'il) faisait de la realpolitik au nom des intérêts économiques supérieurs de la France pour ne pas fâcher le pouvoir saoudien ». Le PNAT a dit « prendre acte de cette décision, qui n'invalide pas pour autant (son) interprétation » des textes.
L'affaire Khashoggi : ce que l'on sait de l'assassinat
Chroniqueur au Washington Post installé aux États-Unis, critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, Jamal Khashoggi est entré le 2 octobre 2018 dans le consulat d'Arabie saoudite à Istanbul pour des documents administratifs. Il n'en est jamais ressorti ; son corps, démembré, n'a jamais été retrouvé. L'enquête turque, puis le rapport de la rapporteure spéciale de l'ONU Agnès Callamard en juin 2019, ont conclu à une exécution planifiée par un commando venu de Riyad, avec « des preuves crédibles » d'une implication de hauts responsables saoudiens. En février 2021, un rapport du renseignement américain déclassifié par l'administration Biden a été plus loin : Mohammed ben Salmane « a approuvé une opération à Istanbul, en Turquie, pour capturer ou tuer le journaliste Jamal Khashoggi ».
Après plusieurs versions contradictoires, Riyad a reconnu en 2019 que le journaliste avait été tué dans son consulat, jugé huit personnes à huis clos sans en révéler l'identité, puis allégé les peines après le « pardon » accordé par la famille — sans jamais admettre de planification au sommet de l'État. Mis au ban de la scène internationale à l'époque, le royaume a depuis retrouvé sa place, et son prince héritier a fini par parler, fin 2025 à la Maison Blanche, d'une « énorme erreur » — sans assumer de responsabilité personnelle.
Pourquoi la justice française peut enquêter
La compétence universelle permet à un État de poursuivre certains crimes quels que soient le lieu des faits et la nationalité des parties. En droit français, elle exige pour la torture et la disparition forcée — couvertes par les conventions de New York de 1984 et 2006, via les articles 689-2 et 689-13 du code de procédure pénale — que la personne mise en cause « se trouve » sur le territoire. C'est toute la logique de la plainte : Trial International et l'ONG américaine DAWN l'ont déposée en juillet 2022, pendant une visite de Mohammed ben Salmane en France, avant d'être rejointes par RSF. « La France est tenue d'ouvrir une enquête contre toute personne se trouvant sur le territoire national qui est suspectée de torture ou de disparition forcée », résume l'avocat de Trial International, Me Henri Thulliez. Pour les crimes contre l'humanité, le régime est plus étroit (résidence habituelle, double incrimination) : c'est précisément la porte que la cour d'appel laisse entrouverte au juge d'instruction, en l'autorisant à examiner cette qualification en cours d'enquête.
Une instruction sous contrainte d'immunité
Premier ministre d'Arabie saoudite depuis 2022, Mohammed ben Salmane bénéficie, comme les chefs d'État et de gouvernement en exercice, d'une immunité personnelle devant les juridictions étrangères — elle protège la fonction et cesse avec elle. Une instruction peut néanmoins avancer : auditions, expertises, demandes d'entraide — même si leur accueil à Riyad est improbable —, et un dossier peut se constituer, réactivable un jour. Le précédent le plus cité reste celui des anciens dirigeants rattrapés une fois leurs fonctions quittées, de l'Espagnol José Luis Zapatero, inculpé cette année, à Nicolas Sarkozy, rejugé en appel dans le dossier libyen.
Trial International, RSF — et DAWN, écartée
Trial International, ONG suisse spécialisée dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, est à l'origine de la plainte avec Democracy for the Arab World Now (DAWN), l'organisation fondée par Khashoggi quelques mois avant sa mort et qui l'employait. Reporters sans frontières les a rejointes ensuite. La cour d'appel n'a finalement pas admis DAWN comme partie civile — la procédure se poursuit avec Trial et RSF —, mais son directeur du plaidoyer, Raed Jarrar, a salué « une étape importante vers la justice, confirmant qu'une véritable enquête pénale sur son meurtre peut enfin être ouverte en France ».
La décision du 11 mai ne juge aucune responsabilité : elle ouvre une enquête, huit ans après les faits, contre un dirigeant que son immunité protège tant qu'il est en fonction. Mais l'immunité couvre une fonction, pas une vie : le dossier ouvert à Paris est fait pour durer plus longtemps qu'elle.
