Mohammed ben Salmane et Khashoggi :
juge français, plainte et enquête à Paris

Un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris va enquêter sur l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, près de huit ans après son meurtre au consulat saoudien d'Istanbul. L'information a été confirmée à l'AFP par le parquet national antiterroriste (PNAT) le 16 mai 2026. La décision fait suite à un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 mai, qui a tranché en faveur des associations plaignantes Trial International et Reporters sans frontières (RSF), contre l'avis du PNAT.

Le chef de l'information judiciaire : tortures et disparitions forcées en bande organisée. Mise en cause : le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, dit MBS.

L'affaire Khashoggi : ce que l'on sait sur l'assassinat de 2018

Jamal Khashoggi, journaliste saoudien chroniqueur au Washington Post, résidant aux États-Unis et critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, est entré le 2 octobre 2018 dans le consulat d'Arabie saoudite à Istanbul pour y récupérer des documents administratifs nécessaires à son remariage. Il n'en est jamais ressorti. Son corps, démembré, n'a pas été retrouvé à ce jour.

L'enquête diligentée par la Turquie, puis les éléments rassemblés par la rapporteure spéciale de l'ONU pour les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, ont rapidement conclu à un assassinat planifié. Le mode opératoire : un commando saoudien de quinze hommes, dépêché à Istanbul depuis Riyad, équipé d'une scie à os portative. La rapporteure de l'ONU a évoqué dans son rapport de juin 2019 « des preuves crédibles » d'une implication directe de hauts responsables saoudiens, dont le prince héritier.

Les services de renseignement américains ont confirmé cette ligne dans un rapport déclassifié en février 2021 par l'administration Biden : Mohammed ben Salmane « a approuvé une opération à Istanbul, en Turquie, pour capturer ou tuer le journaliste Jamal Khashoggi ». Le document, court mais explicite, désigne le prince héritier comme commanditaire.

L'Arabie saoudite a, après plusieurs versions contradictoires, reconnu en 2019 que Khashoggi avait été tué dans le consulat, sans assumer la planification au plus haut niveau de l'État. Le royaume a jugé et condamné en interne huit personnes, sans rendre publique l'identité des exécutants. Les peines ont été partiellement levées en 2020 après le « pardon » accordé par la famille de la victime. Le procès du commando n'a pas, en pratique, dénoué les responsabilités au sommet.

MBS, lui, a longtemps refusé d'évoquer publiquement le sujet. Lors d'une rencontre avec Donald Trump à la Maison Blanche fin 2025, il a parlé pour la première fois d'« une énorme erreur » à propos de cet assassinat, sans assumer de responsabilité personnelle. L'Arabie saoudite a depuis réintégré la communauté internationale, y compris le G20, et noué de nouveaux partenariats économiques, notamment avec la France.

Le juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité

Le pôle crimes contre l'humanité, créé au sein du tribunal judiciaire de Paris en 2012, est compétent pour instruire les affaires de crimes contre l'humanité, de génocides, de crimes de guerre, ainsi que les délits de torture et de disparitions forcées prévus par des conventions internationales. C'est ce pôle qui a été saisi du dossier Khashoggi par décision de la cour d'appel de Paris du 11 mai 2026.

Le juge devra, selon la formule de la cour d'appel, chercher si cet assassinat a été commis « dans le cadre d'un plan concerté » du pouvoir saoudien à l'encontre de ses opposants — élément constitutif de la qualification de crime contre l'humanité, qui requiert « une attaque généralisée ou systématique contre des civils ». Cette ouverture sur l'éventualité d'un crime contre l'humanité distingue l'enquête française des poursuites antérieures, restées centrées sur l'homicide individuel.

L'instruction est entourée d'incertitudes. MBS bénéficie, en tant que chef de gouvernement de fait depuis la délégation de pouvoir de son père le roi Salmane, d'immunités diplomatiques. La doctrine française distingue cependant l'immunité personnelle (limitée aux actes de la fonction officielle) et les actes pouvant relever de la criminalité internationale, pour lesquels la jurisprudence Pinochet ouvre une brèche. La portée pratique des actes d'instruction — convocations, commissions rogatoires internationales — restera vraisemblablement limitée tant que MBS reste sur le territoire saoudien.

Compétence universelle française : torture et disparition forcée

La compétence universelle est un mécanisme de droit international permettant à un État de poursuivre certains crimes, quels que soient le lieu de leur commission et la nationalité de l'auteur ou de la victime. En France, elle est encadrée par le code de procédure pénale, notamment par l'article 689 et suivants.

Deux catégories de crimes ouvrent la voie à une compétence universelle « simple » en droit français — c'est-à-dire sans condition de présence de l'auteur sur le territoire au moment des poursuites — au titre des conventions internationales que la France a ratifiées.

• La torture, au titre de la Convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture (ratifiée par la France en 1986). Article 689-2 du code de procédure pénale
• La disparition forcée, au titre de la Convention de New York du 20 décembre 2006 (ratifiée par la France en 2008). Article 689-13 du code de procédure pénale

Pour les crimes contre l'humanité, le crime de génocide et les crimes de guerre, la compétence universelle française est en revanche dite « étroite » : elle est soumise à plusieurs conditions, notamment la résidence habituelle en France de l'auteur, l'absence de poursuites dans l'État de commission ou dans l'État dont l'auteur est ressortissant (test de double incrimination) et le monopole des poursuites par le PNAT. C'est ce dispositif que les ONG cherchent à faire évoluer depuis plusieurs années.

L'angle « torture et disparition forcée » choisi par Trial International et RSF dans la plainte Khashoggi s'explique en partie par ce contexte. Il a permis de contourner la condition de double incrimination et de fonder une compétence française dès lors que MBS s'est trouvé sur le territoire — visite de juillet 2022. Le juge d'instruction saisi pourra cependant, au cours de l'enquête, examiner la qualification de crime contre l'humanité, comme l'a explicitement permis la cour d'appel.

Trial International, RSF et DAWN : qui sont les plaignants

Trial International, ONG suisse fondée en 2002, est spécialisée dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Elle accompagne des victimes devant les juridictions nationales activant la compétence universelle et tient un répertoire des procédures en cours dans le monde. Trial avait déposé plainte à Paris en juillet 2022, lors d'une visite officielle de MBS reçu par le président Emmanuel Macron à l'Élysée — une visite qui avait suscité des critiques d'ONG et de journalistes.

Reporters sans frontières (RSF), organisation française fondée en 1985, défend la liberté de la presse et la protection des journalistes. Elle a rejoint la plainte Trial International après son dépôt initial. Son avocat, Me Emmanuel Daoud, a salué la décision de la cour d'appel et accusé le PNAT de faire « de la realpolitik au nom des intérêts économiques supérieurs de la France pour ne pas fâcher le pouvoir saoudien ». Le PNAT a, de son côté, dit « prendre acte » de la décision, sans reconnaître la validité de la qualification retenue.

Democracy for the Arab World Now (DAWN) est une ONG américaine fondée par Khashoggi quelques mois avant sa mort. Elle plaide pour la démocratie et les droits humains dans le monde arabe. Son siège est à Washington. DAWN, qui était co-plaignante à l'origine, n'a finalement pas été admise comme partie civile par la cour d'appel — la procédure se poursuivra avec Trial International et RSF. Son directeur du plaidoyer, Raed Jarrar, a néanmoins salué la décision comme « une étape importante vers la justice ».

Une procédure de quatre ans avant l'ouverture de l'enquête

Le calendrier de l'affaire raconte un bras de fer prolongé entre les ONG et le ministère public.

• 2 octobre 2018 : assassinat de Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul
• Juin 2019 : rapport de la rapporteure spéciale de l'ONU Agnès Callamard, qui évoque des « preuves crédibles » de la responsabilité de hauts responsables saoudiens
• Février 2021 : déclassification par l'administration Biden d'un rapport de la communauté du renseignement américaine concluant à l'approbation de l'opération par MBS
• Juillet 2022 : plainte de Trial International et DAWN à Paris, à l'occasion d'une visite officielle de MBS en France
• Suite : ralliement de RSF à la procédure
• Plusieurs années : opposition du parquet à l'ouverture d'une enquête, considérant que les associations ne sont pas recevables
• 11 mai 2026 : arrêt de la cour d'appel de Paris en faveur de Trial International et RSF
• 16 mai 2026 : confirmation par le PNAT de la saisine d'un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité

Notre lecture

La décision de la cour d'appel n'est pas un jugement sur le fond — c'est une décision sur la recevabilité. Elle ouvre une porte, elle ne tranche aucune responsabilité. Le juge d'instruction doit désormais instruire un dossier complexe : interroger des témoins, examiner les preuves recueillies par la Turquie et par la communauté du renseignement américaine, éventuellement lancer des commissions rogatoires internationales — dont l'accueil en Arabie saoudite est peu probable.

L'enjeu juridique central reste l'immunité. La doctrine en matière d'immunité des chefs d'État en exercice — incluant les chefs de gouvernement et ministres des Affaires étrangères pour les actes officiels — protège MBS de poursuites en France tant qu'il occupe ses fonctions. Cette immunité est dite « ratione personae » : elle s'applique tant que la fonction est exercée et cesse à son terme. Une instruction peut néanmoins être ouverte, des actes d'enquête peuvent être effectués, et un dossier peut être constitué — il pourrait être réactivé au moment d'un éventuel départ de MBS du pouvoir.

L'enjeu diplomatique est non moindre. La France a signé en décembre 2024 un partenariat stratégique avec Riyad — notamment dans la défense, l'énergie et les investissements via le fonds souverain saoudien Public Investment Fund. L'ouverture d'une enquête contre MBS intervient dans un contexte où la « réintégration » du royaume sur la scène internationale, évoquée par MBS lui-même, paraît acquise. L'arrêt de la cour d'appel rappelle qu'une juridiction française n'a pas à arbitrer entre intérêts économiques et obligations conventionnelles.

Ce qu'on regarde maintenant

• Les premiers actes d'instruction du juge saisi : auditions, demandes d'entraide internationale, désignation d'experts
• La réaction officielle de Riyad — l'Arabie saoudite a jusqu'ici nié toute implication directe de MBS dans la planification
• L'évolution du débat législatif sur la compétence universelle française : plusieurs propositions de loi visent à supprimer la condition de double incrimination pour les crimes contre l'humanité, le crime de génocide et les crimes de guerre
• Le sort de la position du PNAT : la décision de la cour d'appel n'invalide pas formellement son interprétation des textes, et l'office pourrait, dans d'autres dossiers, maintenir sa lecture restrictive
• Les éventuelles poursuites engagées par les ayants droit de Khashoggi devant la Cour pénale internationale, où la saisine reste subordonnée à un renvoi par le Conseil de sécurité de l'ONU

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Sources : Légifrance — articles 689 et s. du code de procédure pénale (compétence universelle), HCDH — rapport Agnès Callamard juin 2019, Bureau du directeur du renseignement national américain — rapport déclassifié 26 février 2021, Reporters sans frontières, Trial International, Democracy for the Arab World Now (DAWN), France Info — réaction RSF à la décision de la cour d'appel.